Dernières publications juridiques de Maître BAERTHELE - AVOCAT

L’Assurance conducteur responsable & la loi BADINTER

Maître BAERTHELE - AVOCAT — Mon, 16 Jun 2014 15:45:23 +0200

L'intérêt de souscrire une assurance conducteur responsable.

BREF APERCU DU MANDAT DE PROTECTION FUTURE

Maître BAERTHELE - AVOCAT — Mon, 16 Jun 2014 15:38:25 +0200

APERÇU DU MANDAT DE PROTECTION FUTURE

Le piège des postes D.F.P. et S.E. en nomenclature DINTILHAC dans le cadre de l’Expertise

Maître BAERTHELE - AVOCAT — Tue, 10 Jan 2012 23:54:47 +0100

Le piège des postes D.F.P. et S.E. en nomenclature DINTILHAC dans le cadre de l’Expertise

ACCIDENT ET TRAUMATISME CRANIEN

Maître BAERTHELE - AVOCAT — Mon, 28 Nov 2011 19:09:29 +0100

De par les spécificités du handicap lié au Traumatisme Crânien, et les conséquences parfois lourdes qu'il engendre, la victime Traumatisée Crânien représente une singularité dans l'ensemble des victimes. Il est nécessaire de maîtriser ces spécificités et de solliciter une expertise spécifique pour prétendre à une juste indemnisation de la victime.

ETHYLOMETRES : Quand les appareils ne sont plus homologués !

Maître BAERTHELE - AVOCAT — Sun, 27 Nov 2011 09:22:51 +0100

L'utilisation par les Forces de l'ordre d'éthylomètres non homologués : Un nouveau scandale !

L' AUDITION DE L'ENFANT EN JUSTICE

Maître BAERTHELE - AVOCAT — Wed, 18 Nov 2009 23:00:25 +0100

Dans quelles conditions et comment un enfant peut il être entendu par le Juge ?

Divorce : l'adultère non fautif une juriprudence méconnue

Maître BAERTHELE - AVOCAT — Tue, 08 Sep 2009 17:42:57 +0200

EURO : Billets de 500€, 200€ et 100€ & Commerçants - Je t'aime moi non plus

Maître BAERTHELE - AVOCAT — Wed, 02 Sep 2009 11:23:23 +0200

Mon commerçant vient de poser une affiche informant ses clients, qu'il n'accepte plus les billets de 500€, 200€ et 100€, en a t il le droit ?