La procédure en droit du travail

Publié le 28/05/20 Vu 1 104 fois 0 Par Maître Bouhana- Avocat Spécialiste
Peux-on tout dire dans son entreprise ? Les limites de la liberté d'expression du salarié en 2020

A l'heure de l’utilisation intense des réseaux sociaux et communications informatiques instantanées, quelles sont les règles à connaître ?

Lire la suite
Publié le 20/05/20 Vu 1 186 fois 0 Par Maître Bouhana- Avocat Spécialiste
Comment déjouer les pièges des contrats courts 2ème partie

Cet article est la suite du 1er article sur le sujet : Comment obtenir la requalification de votre CDD en CDI.

Lire la suite
Publié le 13/05/20 Vu 1 139 fois 2 Par Maître Bouhana- Avocat Spécialiste
Comment obtenir la requalification de votre CDD en CDI

Vous êtes en CDD ? vous faites partis des salariés en contrats précaires : en 2017 30% des CDD ne durent qu’une seule journée. Entre 1993 et 2017 le recours au CDD est passé de 20,5% à 84% (source DARES analyses publiées le 21 juin 2018).

Lire la suite
Publié le 03/03/20 Vu 1 313 fois 4 Par Maître Bouhana- Avocat Spécialiste
QUESTION/REPONSE : Coronavirus et droit du travail

En cette période d'inquiétude face à un virus qui s'étend en France, faisons un tour d'horizon des questions que les salariés et les employeurs se posent :

Lire la suite
Publié le 24/02/20 Vu 1 683 fois 0 Par Maître Bouhana- Avocat Spécialiste
Comment déjouer les pièges de la procédure disciplinaire en 2020

Vous étiez 76% en 2013 à contester votre licenciement pour motif personnel devant le Conseil de Prud’hommes (Source Ministère de la Justice, bulletin d’information statistique n°135 août 2015).

Lire la suite
Publié le 20/09/11 Vu 2 453 fois 1 Par Maître Bouhana- Avocat Spécialiste
L'entretien préalable une formalité

Vous connaissez ou avez déjà eu à vous rendre à un entretien préalable en vue de votre licenciement. Les règles essentielles sont fixées à l'article L 1232-2 du code du travail. Je vous propose un panorama des plus récentes décisions en fixant les règles. Vous constaterez que les juges exercent un contrôle accru de ce qui est loin d'être une simple formalité.

Lire la suite
Publié le 14/09/11 Vu 2 436 fois 0 Par Maître Bouhana- Avocat Spécialiste
Contestation de votre licenciement connaissez-vous vos moyens de preuve

SMS, courriels, document confidentiel à l’entreprise… La preuve en justice se diversifie au gré des évolutions technologiques. Tous les moyens de preuve se valent-ils ? Toutes les preuves sont-elles acceptées par les tribunaux ?

Lire la suite