Publié le 21/08/17 Vu 7 342 fois 9 Par Maitre Brahimi
Publié le 17/06/17 Vu 1 654 fois 1 Par Maitre Brahimi
Le tribunal des conflits dans le système judicaire algérien

L'article traite du tribunal des conflits dans le système judiciaire algérien

Lire la suite
Publié le 22/11/16 Vu 50 934 fois 310 Par Maitre Brahimi
La preuve de la propriété immobilière en Algérie

L'article traite de la preuve de la propriété immobilière en Algérie :livret foncier - titre de constatation de droit de propriété par voie d’enquête foncière - acte de possession – prescription acquisitive ou usucapion)

Lire la suite
Publié le 02/11/16 Vu 2 236 fois 1 Par Maitre Brahimi
La promotion de l’investissement étranger en Algérie : Le nouveau dispositif

L'article analyse les principales dispositions de la nouvelle loi du 3 aout 2016 sur la promotion de l'investissement étranger en Algérie

Lire la suite
Publié le 30/07/16 Vu 6 465 fois 6 Par Maitre Brahimi
L’application des décisions des juridictions françaises en Algérie : la convention algéro-française

L’application des décisions des juridictions françaises en Algérie : la convention algéro-française relative à l’exequatur du 27 août 1964 – cas particuliers du jugement de divorce et du recueil légal

Lire la suite
Publié le 24/01/16 Vu 2 808 fois 1 Par Maitre Brahimi
Les litiges en matière de  protection des enfants issus des couples  mixtes séparés algéro -français

L'article traite la question de la garde des enfants issus des couples mixtes algéro-français.

Lire la suite
Publié le 13/04/15 Vu 6 776 fois 16 Par Maitre Brahimi
Les biens appartenant aux pieds-noirs déclarés vacants :un contentieux encore d'actualité

L'article traite de la problématique de la déclaration de vacance prononcée par les autorités algeriennes à l'indépendance du pays et touchant les biens des pieds-noirs et met en exergue le cheminement des differentes actions judiciaires intentées par ces derniers tant devant les juridictions algériennes que devant les juridictions françaises et internationales pour demander la restitution de ces biens ou leur indemnisation.

Lire la suite
Publié le 01/04/15 Vu 4 423 fois 1 Par Maitre Brahimi
L'autorité de la chose jugée au pénal sur le pénal

L'article est un commentaire d'une décision de la Cour supreme algérienne traitant du principe de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le pénal.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Maitre Brahimi

Bienvenue sur le blog de Maitre Brahimi

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles