Publié le 17/06/2017, vu 352 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maitre Brahimi

Très souvent le justiciable est confronté à un dilemme quand la nature du litige susceptible d’être porté devant la justice soulève des difficultés au niveau de l’ordre de juridiction compétent pour le juger.Faut-il assigner son adversaire devant le juge appartenant à l’ordre judicaire c'est-à-dire devant l’une des sections du tribunal ou bien l’affaire est-elle du ressort de l’ordre administratif (tribunal administratif ou Conseil d’Etat)?S’il ya erreur sur le choix de la juridiction compétente le demandeur aura créé à son corps défendant un conflit de compétence et risquera de se retrouver dans un labyrinthe de procédures. Il aura alors à gérer un long et couteux procès qui ne s’achèvera  que lorsqu’une décision sera rendue sur ce  conflit.La juridiction chargée de résoudre ce genre de situation  est  le tribunal des conflits.

Avant d’aborder les mécanismes de règlement des conflits de compétence applicables devant  le tribunal des conflits  qui n’a été créé en Algérie qu’en 1996 , il est utile de revenir sur les règles en vigueur avant cette date.

Posons d’abord un cas concret qui soulève un conflit  de ...



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