Articles Récents

Publié le 29/01/18 Vu 660 fois 0 Par Maître Chloé DAUBIE
La réforme du Code du travail

L’ordonnance du 23 septembre 2017 a apporté des modifications importantes au code du travail, concernant tout particulièrement les droits des salariés licenciés pour cause réelle et sérieuse. Nous allons revenir sur les principaux changements à prendre en compte.

Lire la suite
Publié le 11/07/16 Vu 3 263 fois 0 Par Maître Chloé DAUBIE
La protection des consommateurs en matière de crédit à la consommation

La conclusion d’un crédit à la consommation est un acte qui peut être lourd de conséquences. Afin de protéger les consommateurs d’engagements hâtifs ou disproportionnés, le législateur a adopté ces dernières années plusieurs dispositions protectrices. Suite à l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 14 mars 2016 , qui a réécrit et réorganisé en profondeur le Code de la consommation, nous nous attarderons sur les obligations des organismes prêteurs lors de la souscription de crédits à la consommation.

Lire la suite
Publié le 29/03/16 Vu 6 842 fois 6 Par Maître Chloé DAUBIE
Les réductions de peine : le crédit de réduction de peine et la réduction supplémentaire

Présentation des réductions de peine pour les personnes condamnées.

Lire la suite
Publié le 29/02/16 Vu 1 288 fois 0 Par Maître Chloé DAUBIE
Mise en location de votre logement sur internet : les règles à respecter

La mise en location par internet de votre maison ou appartement est strictement encadrée par la loi et la jurisprudence.

Lire la suite
Publié le 11/01/16 Vu 3 262 fois 3 Par Maître Chloé DAUBIE
Le droit de rétractation depuis la réforme du 17 mars 2014

Dans plusieurs situations, le législateur permet au consommateur de se rétracter suite à la conclusions d'une vente. Nous reviendrons dans cet article de manière non exhaustive sur les principaux champs d’application de ce droit de rétractation.

Lire la suite
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles