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La dématérialisation et la procédure européenne d'injonction de payer

Publié le Modifié le 21/02/2020 Vu 595 fois 0
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"La dématérialisation de la procédure européenne d'injonction de payer grâce à la mise en place du projet e-Codex", L'Observateur de Bruxelles n°111, janvier 2018, pp. 41 à 44, co-rédigé avec Maître Valérie Blairon

"La dématérialisation de la procédure européenne d'injonction de payer grâce à la mise en place du

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