Maître Degert-Ribeiro

Bienvenue sur le blog de Maître Degert-Ribeiro

Projet e-Codex, procédure d'injonction de payer européenne et contentieux aérien

Publié le Modifié le 24/08/2018 Par Maître Degert-Ribeiro Vu 271 fois 0

"L'impact du projet e-Codex sur la procédure d'injonction de payer européenne en matière de contentieux aérien", Gazette du Palais n°43, 12 décembre 2017, pp. 12 à 14, co-rédigé avec Maître Valérie Blairon

Projet e-Codex, procédure d'injonction de payer européenne et contentieux aérien

Injonction de payer européenne et contentieux aérien

Une question sur cet article ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

A propos de l'auteur
Blog de Maître Degert-Ribeiro

Bienvenue sur le blog de Maître Degert-Ribeiro

Newsletter

Inscription à la newsletter hebdomadaire

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles