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Maître DESBOIS

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Fiche pratique

Fiche pratique

Qui peut être qualifié de constructeur d'ouvrage ?

Publié le 21/05/11 Vu 2 205 fois 0 Par Maître DESBOIS
Qui peut être qualifié de constructeur d'ouvrage ?

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Dans quel délai les communes doivent-elles déposer une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ?

Publié le 21/03/11 Vu 1 800 fois 0 Par Maître DESBOIS
Dans quel délai les communes doivent-elles déposer une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ?

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Comment est déclaré l’état de catastrophe naturelle ?

Publié le 21/03/11 Vu 2 564 fois 0 Par Maître DESBOIS
Comment est déclaré l’état de catastrophe naturelle ?

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Qu’est-ce qu’une catastrophe naturelle ?

Publié le 17/03/11 Vu 2 365 fois 0 Par Maître DESBOIS
Qu’est-ce qu’une catastrophe naturelle ?

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Troubles sonores du voisinage, que faire dans ce cas précis ?

Publié le 02/03/11 Vu 2 623 fois 2 Par Maître DESBOIS
Troubles sonores du voisinage, que faire dans ce cas précis ?

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Quelles exclusions l'assureur peut-il opposer pour refuser de garantir un dégât des eaux?

Publié le 01/03/11 Vu 2 486 fois 0 Par Maître DESBOIS
Quelles exclusions l'assureur peut-il opposer pour refuser de garantir un dégât des eaux?

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En cas de troubles de voisinage entre copropriétaires, la responsabilité du syndicat des copropriétaires peut être engagée.

Publié le 24/02/11 Vu 3 015 fois 0 Par Maître DESBOIS
En cas de troubles de voisinage entre copropriétaires, la responsabilité du syndicat des copropriétaires peut être engagée.

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L'expertise médicale

Publié le 19/02/11 Vu 2 225 fois 0 Par Maître DESBOIS
L'expertise médicale

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Quelle est la liste des charges récupérables par le bailleur sur le locataire ?

Publié le 18/02/11 Vu 3 034 fois 0 Par Maître DESBOIS
Quelle est la liste des charges récupérables par le bailleur sur le locataire ?

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Victime du MEDIATOR, quelles démarches dois-je entreprendre ?

Publié le 17/02/11 Vu 2 546 fois 0 Par Maître DESBOIS
Victime du MEDIATOR, quelles démarches dois-je entreprendre ?

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