Edmond MBOKOLO ELIMA

Magistrat, Enseignant à la Faculté de droit et Apprenant en DES à l'Université de Kisangani

Commentaire article

Publié le 12/04/22 Vu 551 fois 0 Par Edmond MBOKOLO ELIMA
Procès_100 jours : l'arrêt de la Cour de cassation n'est pas un acquittement.

Ici l'affaire revient à zéro au second degré, qui permet encore aux appelants dans le cas où l'arrêt sort en leur défaveur, d'introduire encore un nouveau pourvoi en cassation.

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Publié le 03/04/22 Vu 4 485 fois 0 Par Edmond MBOKOLO ELIMA
Poursuites judiciaire contre les Avocats, Autorités Religieuses et médecins

Les Avocats, les Autorités Religieuses et les Médecins ne peuvent être poursuivis ou arrêtés, sauf en cas de flagrant délit que par le Procureur Général près la Cour d'Appel.

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Publié le 21/02/22 Vu 2 305 fois 0 Par Edmond MBOKOLO ELIMA
Problèmes juridiques de l’hypothèque d'une copropriété impliquant un mineur

Pour constituer une hypothèque, il faut avoir la capacité juridique, d'où le mineur ne peut constituer l'hypothèque que par représentation par ses parents ou tuteur.

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Publié le 20/02/22 Vu 3 568 fois 1 Par Edmond MBOKOLO ELIMA
Exécution de l’Arrêt de la Cour Internationale de Justice du 09 février 2022

L'exécution peut se faire volontairement ou d'une manière forcée par des mécanismes prévues par la charte des Nations unies ou des mécanismes négociés.

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Publié le 07/02/22 Vu 800 fois 0 Par Edmond MBOKOLO ELIMA
Radiation de Jean-Marc Kabund à l'Udps : analyse et conséquences

L'UDPS/TSHISEKEDI pourra saisira la Cour constitutionnelle par application de l'article 95 al.1 point 10 du Règlement Intérieur de l'Assemblée Nationale, pour statuer de sa déchéance.

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Publié le 07/02/22 Vu 1 749 fois 0 Par Edmond MBOKOLO ELIMA
Le droit de rectification et de réponse

Le droit de rectification et de réponse comme étant la condition préalable et obligatoire à la saisine judiciaire pour diffamation (imputations dommageables).

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Publié le 24/01/22 Vu 4 311 fois 0 Par Edmond MBOKOLO ELIMA
Droit de préemption et droit au renouvellement du bail à usage professionnel

Tout locataire d'un bien immobilier à usage résidentiel ou socioculturel a droit de bénéficier de la préférence en cas de la vente de la maison louée, le droit au renouvelle est reconnu à un bail à usage professionnel.

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Publié le 15/01/22 Vu 1 526 fois 0 Par Edmond MBOKOLO ELIMA
Infraction de torture au regard des conditions d’interpellation de l’Ancien Gouverneur du Kongo Central Atou Matubuana Nkuluki

Le traitement subi par l’Ancien Gouverneur du Kongo Centrale Atou Matubuana est qualificatif de l’infraction de torture.

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Publié le 15/01/22 Vu 1 322 fois 0 Par Edmond MBOKOLO ELIMA
Réhabilitation des députés provinciaux invalidés par l’Assemblée Provinciale de l’Equateur

Le Président du Séant n'a aucune compétente constitutionnelle et légale de réhabiliter un député dans une plénière, ce pouvoir étant dévolu au pouvoir judiciaire, dont notamment la Cour constitutionnelle.

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Publié le 11/11/21 Vu 3 358 fois 1 Par Edmond MBOKOLO ELIMA
LA REPRESSION DES DELITS DE PRESSE EN DROIT CONGOLAIS

Le délit de presse n’est rien d’autre que toute infraction quel que soit sa nature, quel que soit son auteur, commise par voie de presse écrite et audiovisuelle.

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A propos de l'auteur
Blog de Edmond MBOKOLO ELIMA

MBOKOLO ELIMA Edmond, nommé Magistrat au grade de Substitut du Procureur de la République par l'Ordonnance présidentielle n°23/071 du 06 juin 2023.

Ancien Avocat au Barreau de l'Equateur (Cabinet Bâtonnier Philippe BOSEMBE IS'ENKANGA et Cabinet KALALA & USENI Kinshasa/Gombe), Enseignant à la Faculté de Droit de l'Université de Mbandaka et Apprenant en D. E. S à la Faculté de droit de l'Université de Kisangani. 

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