Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA

Avocat au Barreu de l'Equateur et Assistant à la Faculté de Droit de l'Universté de Mbandaka

Commentaire article

Publié le 24/07/20 Vu 564 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
LES POURSUITES CONTRE UN PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE PROVINCIALE

Le Président de l’Assemblée Provinciale ne peut être arrêté comme tout le monde parce qu’il est d’abord député provincial jouissant des immunités parlementaires et il est inviolable.

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Publié le 19/07/20 Vu 3 723 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
DES POURSUITES CONTRE LES MAGISTRATS CIVILS CONGOLAIS : IMMUNITÉS, PRIVILÈGE DE JURIDICTION OU INVIOLABILITÉ ?

Les magistrats civils congolais ne jouissent pas d’immunités de poursuites, mais au contraire, ils sont bénéficiaires de privilège de juridiction et du principe de l’inviolabilité pour les uns.

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Publié le 18/07/20 Vu 668 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
COVID-19 : L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE FACE A L’OBLIGATION DE DEPOT DES ETATS FINANCIERS AU RCCM

En dépit de l’état d’urgence sanitaire, les délais pour la tenue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ainsi que le dépôt des états financiers au RCCM sont maintenus.

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Publié le 14/07/20 Vu 1 472 fois 1 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
LA SUSPENSION DES CULTES  EN RDC EST UNE VIOLATION DE LA CONSTITUTION

En aucun cas, et même lorsque l’état de siège ou l’état d’urgence aura été proclamé, il ne peut être dérogé aux droits et principes fondamentaux, en l'occurrence le droit de culte.

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Publié le 12/07/20 Vu 1 290 fois 1 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
COVID-19 : LA DECISION DU MAIRE DE MBANDAKA RELATIVE AU PORT OBLIGATOIRE DU MASQUE ET A L’INSTITUTION D’UNE AMENDE DE 7.000 FRANCS CONGOLAIS EST-ELLE LEGALE ?

Il convient de souligner ici que, la décision du Maire (arrêté urbain) est une loi au sens large (un règlement), qui doit être respectée au même titre qu’une loi stricto sensu (acte émanant des Assemblées Nationale et Provinciale).

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Publié le 23/06/20 Vu 598 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
Les problèmes liés au contrat électronique en droit congolais

Il est question dans cet article d’analyser les problèmes juridiques et fiscaux qui entourent la conclusion d’un contrat électronique impliquant les personnes domiciliées dans deux ou plusieurs pays.

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Publié le 26/05/20 Vu 469 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
La liberté de presse en Republique Democratique du Congo: Plaidoyer pour une dépénalisation des délits de presse

En République Démocratique du Congo, il est de constat irrévocable que, ce droit de l’homme est méconnu dans nos sociétés dites démocratiques.D’où, la nécessité pour le législateur de dépénaliser les délits de presse.

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Publié le 19/05/20 Vu 695 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
La répression de la cybercriminalité en Droits congolais et français.

Ce ouvrage étudie la répression de la cybercriminalité en droits congolais et français.

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Publié le 19/05/20 Vu 769 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
La capacité commerciale des incapables en droit de l'OHADA : cas du mineur

Le mineur peut exercer le commerce en droit OHADA à moins qu’il soit émancipé, lui conférant la double capacité : celle d’être commerçant et d’exercer les actes de commerce d’une manière professionnelle et habituelle.

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Publié le 19/05/20 Vu 638 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
La gestion du registre de commerce et de crédit mobilier institué par le doit de l'OHADA : quel greffe compétent en RDC ?

L'immatriculation au RCCM est une compétence dévolue au Greffier du Tribunal de Commerce ou de Grande Instance.

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Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA

Avocat au Barreau de l'Equateur

Assistant à la Faculté de Droit Université de Mbandaka

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Maitre MBOKOLO ELIMA EDMOND

Avocat à la Cour  au Barreau de Mbandaka

Assistant à la Faculté de Droit de l'Université de Mbandaka

E-mail: edmondjean@gmail.com

Tél.: +243852522855

Facebook: Edmond Mbokolo ou Mbokolo Edmond

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