Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA

Avocat à la Cour et Assistant à la Faculté de Droit de l'Universté de Mbandaka

Articles Récents

Publié le 10/12/18 Vu 146 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
LA PROBLEMATIQUE DE LA RECONNAISSANCE DES DESCENDANTS D’ECCLESIASTIQUES (PRETRES) EN DROIT CONGOLAIS

En droit de congolais, un enfant non reconnu par le prêtre, a le plein droit, lui et/ou sa mère d’initier une action en recherche de paternité devant le tribunal pour enfant (pour une personne mineure) et devant le tribunal de paix (pour une personne de plus de 18 ans révolus), avec comme finalité, de déterminer le père de l’enfant, ce qui permet de rattraper les ecclésiastiques.

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Publié le 10/12/18 Vu 173 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
L’INSECURITE JURIDIQUE DES USAGERS DES SERVICES DE TRANSFERT ET CONSERVATION ELECTRONIQUE DES FONDS

Les abonnés de VODACOM, AIRTEL, ORANGE et TIGO qui recourent aux différents services de transfert et conservation électronique de fonds sont souvent victimes et font l’objet des dévastations, malversations, anarques, maraudages, filouteries, escroqueries….Certains d’entre eux se voient être dépossédés de leur monnaie électronique sans raisons plausibles et sans une procédure appropriée par des manœuvres dolosives.

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Publié le 08/04/18 Vu 384 fois 1 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
La perception des impôts cédures sur les revenues

A vrai dire, nombreuses sont les prestations qui se font soit sur internet, soit par la phonie (devenue obsolète), soit encore par la téléphonie (téléphone), où des milliers des dollars sont transférés ou envoyés à l’étranger via les banques commerciales ou les sociétés des messageries financières (agences de transfert) au grand dam du trésor public congolais qui n’arrive pas à bénéficier ce qui lui est dû conformément à cette ordonnance loi précitée.

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Publié le 20/03/18 Vu 640 fois 3 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
LE DÉCÈS DU TRAVAILLEUR COMME MODE DE DISSOLUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL EN DROIT CONGOLAIS

Le législateur congolais n'a pas musé sur le décès du travailleur comme mode de cessation définitive des services et la fin du contrat de travail à l'instar de ceux qui sont régis par de statuts. Il s'agit notamment de l'article 110 de la constitution du 18 février 2006 telle que révisée par la loi n°11/002 du 20 janvier 20111 relatif à la fin du mandat de député national et de sénateur, de la loi n°16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carrière des services publics de l'État, spécialement en son article 77, de l'article 113 l'ordonnance n°81-160 du 7 octobre 1981 portant statut du personnel de l'ESU...etc (les textes juridiques à ce sujet sont nombreux).

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Publié le 20/03/18 Vu 1 292 fois 3 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
LA VALIDITE DES DOCUMENTS ET SIGNATURES ELECTRONIQUES A L’ERE DE L’ADHESION DE LA RDC AU TRAITE DE L

A l'heure de l'adhésion de la RDC au traité de l'OHADA, le législateur congolais doit harmoniser son texte juridique interne en légalisant ou reconnaissant la preuve électronique, avec comme conséquence, la révision du décret du 30 juillet 1888 ou la naissance d’une nouvelle loi à ce sujet.

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Publié le 20/03/18 Vu 777 fois 2 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
La liberté de preuve dans un conflit individuel du travail en droit congolais

Dans un conflit individuel du travail, le travailleur ou l’employeur ont la liberté de prouver de toute manière ou de toutes voies de droit l’existence du contrat ainsi que sa teneur (salaire de base), notamment par : la fiche de paie mensuelle, les ordres de mission, l’affectation, la carte de service, les correspondances entre le travailleur et l’employeur, les témoins, les présomptions,….Toute preuve est en principe admise et le juge recherchera sur quel élément ou mode de preuve qu’il est autorisé à étayer sa conviction.

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Publié le 29/05/17 Vu 908 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
LES CONSEQUENCE DE LA SEXTORSION FACE AUX RESEAUX SOCIAUX : CAS DE FACEBOOK, MESSENGER ET WHATSAPP

La sextorsion, est un terme né du rapprochement des termes sexe et extorsion. Elle s’appelle aussi chantage à la webcam (caméra, vidéo web). Dans le même ordre d’idées, la sextorsion se définie également comme le fait de soutirer de l’argent ou des images à connotation érotique ou pornographique à autrui, sous la menace d’une diffusion d’informations, de photos ou de vidéos personnelles.

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Publié le 01/05/17 Vu 2 648 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
Réflexion sur la nature juridique du contrat électronique en droit positif congolais

A l’heure des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), il est légitime de se poser la problématique de l’existence d’un cadre juridique de régulation des activités contractuelles dématérialisées en RDC. Le code congolais des obligations qui date du 30 juillet 1888 ne prévoit aucune disposition relative aux contrats conclus sous forme électronique.

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Publié le 01/08/16 Vu 9 143 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
LA LIBERTE DE PRESSE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO : PLAIDOYER POUR LA DEPENELAISATION DES DEL

La pratique quotidienne congolaise nous renseigne irréfutablement et d’une manière imparable que la liberté d’expression et d’opinion, n’est pas respecté en RDC par les acteurs politiques ou pouvoirs publics, d’où à tout moment les journalistes sont arrêtés, portés disparus, les medias fermés, ...malgré l’avènement du SCAC, comme instance de régulation des médias et le garant institutionnel de la liberté de presse. Ce qui fait appel, pour un plaidoyer de la dépénalisation des délits de presse en faveur des acteurs médiatiques.

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Publié le 16/07/15 Vu 3 061 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
Réflexion sur l'exercice de la profession d'avocat et de défenseur judiciaire en droit congolais

La profession d’avocat est depuis des siècles, une des attractivités les plus prisées du monde juridique. De par son prestige, la profession séduit bon nombre de juristes, mais ces derniers n’y trouvent pas toujours l’idéal tant convoité. (Lire inhttp://www.ares-infos.org/2012/12/26/la-profession-davocat-un-prestige-a-deux-vitesses/)

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A propos de l'auteur
Blog de Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA

Maitre MBOKOLO ELIMA EDMOND

Avocat à la Cour, Barreau de Mbandaka

Assistant à la Faculté de Droit, Université de Mbandaka

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