Selon la volonté législative, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur peut suspendre le Maire d'une ville, il en est de même pour le Gouverneur de Province, et ce, d'une manière préventive.
Lire la suiteTout locataire d'un bien immobilier à usage résidentiel ou socioculturel a droit de bénéficier de la préférence en cas de la vente de la maison louée, le droit au renouvelle est reconnu à un bail à usage professionnel.
Lire la suiteLe budget 2020 tel que rectifié a été bêtement exécuté par certaines institutions qu'il faille patrouiller afin de savoir si ces dépassements sont normaux ou ne donnent pas l'odeur d'un détournement.
Lire la suiteLe rapport de l'Observatoire des dépenses publiques est précoce car le Parlement n'a pas encore voté la loi de reddition des comptes.
Lire la suiteLe traitement subi par l’Ancien Gouverneur du Kongo Centrale Atou Matubuana est qualificatif de l’infraction de torture.
Lire la suiteLe Président du Séant n'a aucune compétente constitutionnelle et légale de réhabiliter un député dans une plénière, ce pouvoir étant dévolu au pouvoir judiciaire, dont notamment la Cour constitutionnelle.
Lire la suiteMaitre Edmond MBOKOLO ELIMA
Avocat au Barreau de l'Equateur
Assistant à la Faculté de Droit Université de Mbandaka
République Démocratique du Congo
Par JBzt le 22/02/2022 à 11:53
Bonjour Maître, " il faut la mise sur pied d'une justice transitionnelle en instituant ...
Par JURISTE EN FORMATION le 03/02/2022 à 18:37
BESOIN DE VOTRE SERVICE
Par Inspecteur le 27/09/2021 à 09:13
Maître Edmond Mbokolo, il appert que les dispositions de l'article 301 du code du travail ...
Maitre MBOKOLO ELIMA EDMOND
Avocat à la Cour au Barreau de Mbandaka
Assistant à la Faculté de Droit de l'Université de Mbandaka
E-mail: edmondjean@gmail.com
Tél.: +243852522855
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