Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA

Avocat au Barreu de l'Equateur et Assistant à la Faculté de Droit de l'Universté de Mbandaka

Avril 2020

Publié le 21/04/20 Vu 476 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
REFLEXION SUR LA LEGALITE DE L’ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DU 20 AVRIL 2020 MODIFIANT ET COMPLETANT L’ORDONNANCE N°20/014 DU 24 MARS 2020 DECRETANT L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE EN RDC.

L’ordonnance présidentielle du 20 avril 2020 modifiant et complétant l'ordonnance n°20/014 du 24 mars 2020 décrétant l'état d'urgence sanitaire en RDC est d’une part légale et illégale d’autre part.

Lire la suite
Publié le 20/04/20 Vu 411 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
Analyse juridique de l’expiration de l’état d’urgence sanitaire décrété par le Président de la République et sa probable prorogation : problèmes à retenir

Le parlement n’a aucun pouvoir de modifier ou révoquer les arrêts rendus par la Cour Constitution…Ces derniers sont ainsi dit le seigneur.

Lire la suite
Publié le 17/04/20 Vu 284 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
Qui a droit de bénéficier une liberté provisoire en droit processuel congolais ?

Le code de procédure pénale congolais ne catégorise pas les infractions dont les auteurs ne peuvent pas bénéficier de la liberté provisoire.

Lire la suite
Publié le 12/04/20 Vu 183 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
LA MISE EN ACCUSATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET LES MEMBRES DU GOUVERNEMENT : PARLEMENT OU PROCUREUR GENERAL

Le Président de la République ainsi que les Membres du Gouvernement jouissent des immunités des poursuites et ne peuvent être poursuivis que suivant l'autorisation du Parlement.

Lire la suite
Publié le 11/04/20 Vu 144 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
LA PROLONGATION DE COMPETENCES EN DROIT JUDICIAIRE CONGOLAIS : ce qu’il faut savoir

La loi peut admettre des aménagements des compétences juridictionnelles ou leur prorogation dans certaines limites. Cette prolongation peut se faire en trois aménagements.

Lire la suite
Publié le 11/04/20 Vu 335 fois 1 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
LA LÉGALISATION DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CONTRAT DE TRAVAIL : UNE MAJEURE INNOVATION EN DROIT SOCIAL CONGOLAIS

Depuis l’avènement de la loi n°16/010 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la loi n°015-2002 portant code du travail, cette innovation a été introduite dans l’arsenal juridique congolais;

Lire la suite
Publié le 11/04/20 Vu 366 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
ANALYSE JURIDIQUE DE L’AFFAIRE VITAL KAMERHE ET SES CONSEQUENCES POLITIQUES

Mr KAMERHE en sa qualité du Directeur de Cabinet du Président de la République ne jouit aucunement d’immunités des poursuites, et susceptible d’être poursuivi comme tout citoyen.

Lire la suite
Publié le 05/04/20 Vu 330 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
COVID-19 : LE PAIEMENT DES  LOYERS  EST-IL SUSPENDU EN RDC ?

La pandémie à Coronavirus touche non seulement la santé des gens mais aussi leur vie sociale qui se dégringole le jour au jour.

Lire la suite
Publié le 05/04/20 Vu 314 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
LA GESTION DE REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER (RCCM) INSTITUE PAR LE DOIT DE L’OHADA : QUEL GREFFE COMPETENT EN RDC?

Le Greffier Divisionnaires des Tribunaux de Commerce là où ils sont installés ou des Tribunaux de Grande Instance là où leur installation fait défaut, qui sont compétents pour gérer le RCCM

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA

Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA

Avocat au Barreau de l'Equateur

Assistant à la Faculté de Droit Université de Mbandaka

République Démocratique du Congo

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

30 € Ttc

Rép : 24h maximum

Pas d'avis pour le moment

Demande de contact
Image demande de contact

Contacter le blogueur

Commentaires récents
Informations

Maitre MBOKOLO ELIMA EDMOND

Avocat à la Cour  au Barreau de Mbandaka

Assistant à la Faculté de Droit de l'Université de Mbandaka

E-mail: [email protected]

Tél.: +243852522855

Facebook: Edmond Mbokolo ou Mbokolo Edmond

Rechercher
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles