Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
Avocat près la Cour et Assistant à la Faculté de Droit de l'Université de Mbanda
Publié le 01/05/2017, vu 475 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA

Réflexion sur la nature juridique du contrat électronique en droit positif congolais

Par :

Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA

Avocat près la Cour

Assistant à la Faculté de Droit de l’Université de Mbandaka

INTRODUCTION

Il est à remarquer que depuis l’ouverture au grand public du réseau internet au début des années 90, ce réseau s’est progressivement transformé en un canal de distribution électronique au sein duquel les entreprises et les consommateurs échangent, commercialisent des biens et des services. Conçu à des fins militaires puis universitaires, le réseau internet n’a pas été prévu en premier intention pour réaliser des transactions commerciales et se substituer à d’autres canaux de distribution. Cette transformation d’internet en un espace économique a cependant été très rapide, et il constitue désormais un espace marchand incontournable[1].

Par ailleurs, la vente à distance est une technique ancienne de commercialisation, qui, grâce à la performance des moyens de communication à distance, à la simplification des processus de commande, à une accélération des délais de livraison, à une incitation massive au crédit et au ...



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