En République Démocratique du Congo, il est de constat irrévocable que, ce droit de l’homme est méconnu dans nos sociétés dites démocratiques.D’où, la nécessité pour le législateur de dépénaliser les délits de presse.
Lire la suiteLe mariage étant un accord de volonté ou un contrat, chacun des futurs époux doit exprimer son consentement et le futur époux puisse verser les biens dotaux.
Lire la suiteCe ouvrage étudie la répression de la cybercriminalité en droits congolais et français.
Lire la suiteLe mineur peut exercer le commerce en droit OHADA à moins qu’il soit émancipé, lui conférant la double capacité : celle d’être commerçant et d’exercer les actes de commerce d’une manière professionnelle et habituelle.
Lire la suiteL'immatriculation au RCCM est une compétence dévolue au Greffier du Tribunal de Commerce ou de Grande Instance.
Lire la suiteLa rupture conventionnelle du contrat de travail présente beaucoup d’avantage pour le salarié dont notamment une indemnité de rupture (décompte final) qui est égal aux indemnités légales ou conventionnelle.
Lire la suiteL’opération lancée par le Maire de Mbandaka rentre bel et bien dans ses compétences prévues par la loi, qui lui permet de prendre des mesures de police et préventives dans son entité.
Lire la suiteSeule l’Assemblée Provinciale de l’Équateur statuant au scrutin secret et à la majorité absolue des membres qui la composent est habilité à autoriser la poursuite ou mise en accusation du Gouverneur.
Lire la suiteNous sommes préoccupés du comportement de certains parents (pères) qui entretiennent des rapports sexuels avec leurs membres de famille (fille biologique, nièce, cousine…).
Lire la suiteHuit ans après l’entrée en vigueur du traité de l’OHADA en RDC et face à cette attitude coupable du législateur congolais vis-à-vis des règles de cette dernière, il faut la révision des lois congolaises.
Lire la suiteMBOKOLO ELIMA Edmond, nommé Magistrat au grade de Substitut du Procureur de la République par l'Ordonnance présidentielle n°23/071 du 06 juin 2023.
Ancien Avocat au Barreau de l'Equateur (Cabinet Bâtonnier Philippe BOSEMBE IS'ENKANGA et Cabinet KALALA & USENI Kinshasa/Gombe), Enseignant à la Faculté de Droit de l'Université de Mbandaka et Chercheur en droit à l'Université de Kinshasa.
Par Muya le 18/03/2024 à 17:31
Nous étant étudiants, si on allait à l'inspection du travail ou à l'offre d'emploi afin de solliciter ...
Par Le sage le 21/02/2024 à 08:31
Je suis ravie , d'avoir lu cette page qui m'a donné une ouverture par rapport au ...
Par Rashid le 08/02/2024 à 21:21
Je suis avocat au barreau près la cour d'appel de Lubumbashi
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