Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
Avocat au Barreu de l'Equateur et Assistant à la Faculté de Droit de l'Universté de Mbandaka
Juin 2022
Les registres détruits ou perdus à la commune de Wangata à Mbandaka doivent être reconstitués conformément aux dispositions pertinentes précédemment évoquées.
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L'UPC n'étant pas un service administratif public, d'où son annulation échappe aux différentes juridictions administratives. A contrario, elle attire sans nul doute, la compétence des juridictions de droit commun.
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Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
Avocat au Barreau de l'Equateur
Assistant à la Faculté de Droit Université de Mbandaka
République Démocratique du Congo
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Par Rh MW le 28/05/2022 à 15:30
Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA, considérant le premier paragraphe du préambule du Code de ...
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Par JBzt le 22/02/2022 à 11:53
Bonjour Maître, " il faut la mise sur pied d'une justice transitionnelle en instituant ...
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Par JURISTE EN FORMATION le 03/02/2022 à 18:37
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Maitre MBOKOLO ELIMA EDMOND
Avocat à la Cour au Barreau de Mbandaka
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