Octobre 2020

Publié le 28/10/20 Vu 5 980 fois 0 Par MBOKOLO ELIMA Edmond
PRIVILEGES DE RECOUVREMENT FORCE DES CREANCES FISCALES EN DROIT OHADA

Le recouvrement des sommes dues aux travailleurs (salaires des travailleurs des secteurs privé et public) est privilégié par rapport aux créances fiscales.

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Publié le 12/10/20 Vu 18 282 fois 3 Par MBOKOLO ELIMA Edmond
ETABLISSEMENT ET SOCIETE COMMERCIAL EN DROIT CONGOLAIS

Un établissement ou une société commerciale sont tous des entreprises dont les statuts juridiques sont différents.

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Publié le 12/10/20 Vu 15 706 fois 1 Par MBOKOLO ELIMA Edmond
CONSTRUCTION SUR UN TERRAIN D'AUTRUI

L’inventaire des causes devant les instances judiciaires de la République Démocratique du Congo indique plus de soixante-dix pourcent des cas concernent le conflit parcelle.

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A propos de l'auteur
Blog de MBOKOLO ELIMA Edmond

MBOKOLO ELIMA Edmond, nommé Magistrat au grade de Substitut du Procureur de la République par l'Ordonnance présidentielle n°23/071 du 06 juin 2023.

Ancien Avocat au Barreau de l'Equateur (Cabinet Bâtonnier Philippe BOSEMBE IS'ENKANGA et Cabinet KALALA & USENI Kinshasa/Gombe), Enseignant à la Faculté de Droit de l'Université de Mbandaka et Chercheur en droit à l'Université de Kinshasa.

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