Réflexion sur la nature juridique du contrat électronique en droit positif congolais

Par :

Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA

Avocat près la Cour

Assistant à la Faculté de Droit de l’Université de Mbandaka

INTRODUCTION

Il est à remarquer que depuis l’ouverture au grand public du réseau internet au début des années 90, ce réseau s’est progressivement transformé en un canal de distribution électronique au sein duquel les entreprises et les consommateurs échangent, commercialisent des biens et des services. Conçu à des fins militaires puis universitaires, le réseau internet n’a pas été prévu en premier intention pour réaliser des transactions commerciales et se substituer à d’autres canaux de distribution. Cette transformation d’internet en un espace économique a cependant été très rapide, et il constitue désormais un espace marchand incontournable[1].

Par ailleurs, la vente à distance est une technique ancienne de commercialisation, qui, grâce à la performance des moyens de communication à distance, à la simplification des processus de commande, à une accélération des délais de livraison, à une incitation massive au crédit et au ...

L’EXERCICE DE LA LIBERTE DE PRESSE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO : PLAIDOYER POUR LA DEPENELAISATION DES DELITS DE PRESSE

« THE EXERCISE OF THE FREEDOM OF PRESS IN DEMOCRATIC REPUBLIC OF CONGO: CASE FOR THE DECRIMINALIZATION PRESS OFFENCES”

Par :

Maitre MBOKOLO ELIMA Edmond[1]

Avocat près la Cour

Candidat assistant à la Faculté de Droit de  l’Université de Mbandaka

Equateur-RDC

RESUME

La liberté de la presse, entendue comme le droit d’informer en toute liberté et celui d’être informé tout aussi librement, découle d’un droit de l’homme consacré par les instruments juridiques tant internationaux que nationaux.

Malheureusement, la pratique quotidienne congolaise nous renseigne irréfutablement et d’une manière imparable que la liberté d’expression et d’opinion, n’est pas respecté en RDC par les acteurs politiques ou pouvoirs publics, d’où à tout moment les journalistes sont arrêtés, portés disparus, les medias fermés, ...malgré l’avènement du SCAC, comme instance de régulation des médias et le garant institutionnel de la liberté de presse. D’où, il faut dépénaliser les délits de presse en faveur des acteurs médiatiques ...