Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
Avocat près la Cour et Assistant à la Faculté de Droit de l'Université de Mbanda
Publié le 01/05/2017, vu 1043 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA

Réflexion sur la nature juridique du contrat électronique en droit positif congolais

Par :

Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA

Avocat près la Cour

Assistant à la Faculté de Droit de l’Université de Mbandaka

INTRODUCTION

Il est à remarquer que depuis l’ouverture au grand public du réseau internet au début des années 90, ce réseau s’est progressivement transformé en un canal de distribution électronique au sein duquel les entreprises et les consommateurs échangent, commercialisent des biens et des services. Conçu à des fins militaires puis universitaires, le réseau internet n’a pas été prévu en premier intention pour réaliser des transactions commerciales et se substituer à d’autres canaux de distribution. Cette transformation d’internet en un espace économique a cependant été très rapide, et il constitue désormais un espace marchand incontournable[1].

Par ailleurs, la vente à distance est une technique ancienne de commercialisation, qui, grâce à la performance des moyens de communication à distance, à la simplification des processus de commande, à une accélération des délais de livraison, à une incitation massive au crédit et au ...



Lire la suite ...
Publié le 01/08/2016, vu 3420 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA

L’EXERCICE DE LA LIBERTE DE PRESSE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO : PLAIDOYER POUR LA DEPENELAISATION DES DELITS DE PRESSE

« THE EXERCISE OF THE FREEDOM OF PRESS IN DEMOCRATIC REPUBLIC OF CONGO: CASE FOR THE DECRIMINALIZATION PRESS OFFENCES”

Par :

Maitre MBOKOLO ELIMA Edmond[1]

Avocat près la Cour

Candidat assistant à la Faculté de Droit de  l’Université de Mbandaka

Equateur-RDC

RESUME

La liberté de la presse, entendue comme le droit d’informer en toute liberté et celui d’être informé tout aussi librement, découle d’un droit de l’homme consacré par les instruments juridiques tant internationaux que nationaux.

Malheureusement, la pratique quotidienne congolaise nous renseigne irréfutablement et d’une manière imparable que la liberté d’expression et d’opinion, n’est pas respecté en RDC par les acteurs politiques ou pouvoirs publics, d’où à tout moment les journalistes sont arrêtés, portés disparus, les medias fermés, ...malgré l’avènement du SCAC, comme instance de régulation des médias et le garant institutionnel de la liberté de presse. D’où, il faut dépénaliser les délits de presse en faveur des acteurs médiatiques ...



Lire la suite ...
Publié le 16/07/2015, vu 2202 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
La profession d’avocat est depuis des siècles, une des attractivités les plus prisées du monde juridique. De par son prestige, la profession séduit bon nombre de juristes, mais ces derniers n’y trouvent pas toujours l’idéal tant convoité. (Lire inhttp://www.ares-infos.org/2012/12/26/la-profession-davocat-un-prestige-a-deux-vitesses/)

Lire la suite ...
Publié le 16/07/2015, vu 2359 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
La responsabilité médicale, est une obligation pour un médecin ou un établissement de soins de répondre du dommage causé à l’occasion d’un acte médical et d’en assumer les conséquences civiles, pénales et disciplinaires.

Lire la suite ...
Publié le 10/02/2014, vu 21108 fois, 3 commentaire(s), Auteur : Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
En droit OHADA, quand bien même que le mineur est rangé parmi les incapables juridiques, il peut exercer le commerce en bonne et due forme tout en se conformant à l’article 7 alinéa 1èr de l’acte uniforme sous examen posant le principe de l’émancipation du mineur, condition sine qua non pour l’exerce du commerce patte cette catégorie d’incapable commercial.
Enfin, il convient de dire qu’un mineur peut exercer le commerce en droit OHADA à moins qu’il soit émancipé, lui conférant la double capacité : celle d’être commerçant et d’exercer les actes de commerce d’une manière professionnell

Lire la suite ...
Publié le 06/04/2013, vu 30251 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
La législation congolaise rendue aujourd'hui Obsolète marginalisait la femme mariée quant à l'exercice d'une activité commerciale, qui, certes, elle était rangée parmi les incapables. Néanmoins, avec l’avènement du droit OHADA, applicable en Rdc depuis le 12 septembre 2012, la femme mariée a pleinement recouvré sa capacité de pouvoir exercer le commerce en vertu de l'article 7 alinéa 2 de l'Acte uniforme relatif au Droit Commercial Général.Toutefois, dans l'hypothèse où elle exerce cette activité, son patrimoine commercial doit être séparé de celui de son mari. Dans le sens opposé, elle est ré

Lire la suite ...
Publié le 05/04/2013, vu 5247 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
Le Divorce peut être prononcé que si la partie demanderesse prouve et le juge constante la destruction irrémédiable de l'union conjugale.Il s’agit notamment « la séparation unilatérale qui s’est prolongée pendant trois ans au moins constitue une présomption de la destruction irrémédiable du lien conjugal . La deuxième présomption est que : « l’absence qui s’est prolongée pendant deux ans constituent une présomption irréfragable de la destruction irrémédiable de l’union conjugale ». Donc, après l'analyse de jugement quant à ce, il a été constaté que la cause de divorce est : LA DESTRUCTION IRRÉ

Lire la suite ...
Publié le 08/01/2013, vu 44388 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
Le Ministère public est chargé de rechercher les infractions aux actes législatifs et réglementaires. Il assure l'exécution des jugements.

Lire la suite ...

PAGE : [ 1 ]