Derniers articles

Publié le 25/02/13 Vu 8 427 fois 0 Par Maître Emilie de LA PORTE des VAUX
LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE DU FONCTIONNAIRE

En cas de manquement aux règles déontologiques, les fonctionnaires s'exposent à ce que leur responsabilité disciplinaire soit engagée.

Lire la suite
Publié le 17/04/14 Vu 7 997 fois 0 Par Maître Emilie de LA PORTE des VAUX
LA PRESTATION COMPENSATOIRE

La prestation compensatoire est définie par l’article 270 du Code Civil : « L'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives. Cette prestation a un caractère forfaitaire ».

Lire la suite
Publié le 24/04/13 Vu 7 956 fois 0 Par Maître Emilie de LA PORTE des VAUX
LE HARCELEMENT MORAL DU FONCTIONNAIRE

Le harcèlement moral constitue une atteinte au principe d'égalité de traitement, garantie fondamentale du fonctionnaire. Le harcèlement moral a pour objet ou pour effet de placer la victime dans une situation d'infériorité, d'anxiété, propice à une dégradation de son état physique et mental. Ce comportement constitue une faute disciplinaire mais peut aussi donner lieu à des poursuites pénales sur le fondement de l'article 222-33-2 du code pénal.

Lire la suite
Publié le 05/02/10 Vu 7 818 fois 1 Par Maître Emilie de LA PORTE des VAUX
LA RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CONTRAT DE TRAVAIL

L’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 a crée un nouveau mode de rupture du contrat à durée indéterminée : la rupture conventionnelle. Il s’agit d’une rupture d’un commun accord entre l’employeur et le salarié

Lire la suite
Publié le 24/09/09 Vu 6 126 fois 0 Par Maître Emilie de LA PORTE des VAUX
Publié le 30/06/09 Vu 5 167 fois 0 Par Maître Emilie de LA PORTE des VAUX
Publié le 12/10/09 Vu 5 055 fois 0 Par Maître Emilie de LA PORTE des VAUX
Publié le 12/10/09 Vu 4 947 fois 1 Par Maître Emilie de LA PORTE des VAUX
Publié le 22/09/09 Vu 4 413 fois 1 Par Maître Emilie de LA PORTE des VAUX
Publié le 12/10/09 Vu 4 239 fois 0 Par Maître Emilie de LA PORTE des VAUX
A propos de l'auteur
Blog de Maître Emilie de LA PORTE des VAUX

Bienvenue sur le blog de Maître Emilie de LA PORTE des VAUX

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

85 € Ttc

Rép : 24h max.

10 évaluations positives

Note : (5/5)
Mes liens
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles