Publié le 20/09/16 Vu 4 086 fois 0 Par Maître Emilie VERGNE
APPRÉCIATION DES EXPERTISES EXTRA JUDICIAIRES  ET JUDICIAIRES

Les juges du fond accordent-ils la même force probante aux expertises amiables qu'à celles contradictoires? Cet article apporte un début de réponse à cette question, en droit du travail.

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Publié le 19/09/16 Vu 3 097 fois 1 Par Maître Emilie VERGNE
PROCEDURE DE CONTESTATION DE LA FIXATION DU PRIX D'UN BAIL COMMERCIAL

Cet article reprend les étapes de la procédure de contestation pour la fixation du prix d'un bail commercial.

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Publié le 17/09/16 Vu 3 500 fois 0 Par Maître Emilie VERGNE
REFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS

L'ordonnance du 10 février 2016 rénove substantiellement le droit des contrats. Cette réforme est principalement une codification de la jurisprudence bien que certaines solutions ont été adaptées, écartées ou précisées. Elle garantit une sécurité juridique plus forte en encadrant des théories jurisprudentielles antérieures. Elle renforce également l'accès au droit, rendant l'organisation du Code civil plus lisible et accessible aux justiciables. Cet article reprend de manière non exhaustive les grands axes de cette réforme.

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Emilie VERGNE

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