Les personnes publiques, malgré leur notoriété ont aussi droit au respect de leur vie privée. C’est ce qui ressort de l’article 9, alinéa 1er du Code civil : « Chacun a droit au respect de sa vie privée ».
Lire la suiteLa loi, dès son entrée en vigueur doit, en principe, s’appliquer immédiatement à toutes les situations juridiques qui se forment ou se développent après elle. Toutefois, ce principe de l’effet...
Lire la suiteMaître essie de kéllé (Essie trésor welcome), étudiant chercheur à la faculté de droit de brazzaville.
Master II, droit privé, recherche fondamentale.
tel:+242069136182
Par Claudisss11 le 16/11/2020 à 10:29
Bonjour, Du coup est-ce que Mme Y reçoit les oeuvres de Jean X?
Par moubsette le 15/06/2020 à 17:19
Quelques points que j'ai notés en lisant votre cas pratique: 1) l'article 480 sur le partage ...
Par Me ESSIE De KELLE le 23/02/2020 à 17:41
De rien
Nom: ESSIE
Prénom: Trésor Welcome
Date et lieu de naissance: 05 février 1994 à kéllé
Téléphone: +242069136182
Email: essietresor@gmail.com
Nouvelle adresse: 15 rue Ngambomi, Makabandilou/Brazzaville, République du Congo