Le présent cas pratique a été proposé dans le cadre des travaux dirigés de droit civil, licence 1 (S1). Il se propose de résoudre la question des effets de la disparition et réapparition en droit congolais.
Lire la suite« Le mariage est une entreprise qui promet d’inestimables bénéfices, mais il y’a un cahier des charges » . Cette vision plus qu’ironique pourrait être mise en parallèle avec l’obligation de contribuer aux charges du mariage que nous retrouvons de façon implicite voire éparse dans les articles 169 , 174 et 178 de la loi n° 073/84 du 17/10/1984 portant code de la famille.
Lire la suiteDe non vigilantibus non curat praetor (le droit ne protège pas les imbéciles). Convient-il donc de toujours contraindre l'autre partie à clarifier par réponse une situation juridique créatrice d'incertitude juridique. C'est à ça que sert justement l'action interrogatoire. Cette action est prévue dans le nouveau droit des français des contrats en matière de représentation à l'article 1157 du projet de reforme dudit droit.Suivant...
Lire la suiteMaître essie de kéllé (Essie trésor welcome), étudiant chercheur à la faculté de droit de brazzaville.
Master II, droit privé, recherche fondamentale.
tel:+242069136182
Par Claudisss11 le 16/11/2020 à 10:29
Bonjour, Du coup est-ce que Mme Y reçoit les oeuvres de Jean X?
Par moubsette le 15/06/2020 à 17:19
Quelques points que j'ai notés en lisant votre cas pratique: 1) l'article 480 sur le partage ...
Par Me ESSIE De KELLE le 23/02/2020 à 17:41
De rien
Nom: ESSIE
Prénom: Trésor Welcome
Date et lieu de naissance: 05 février 1994 à kéllé
Téléphone: +242069136182
Email: essietresor@gmail.com
Nouvelle adresse: 15 rue Ngambomi, Makabandilou/Brazzaville, République du Congo