Publié le 12/03/2018, vu 662 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Fellous

En vertu l'article L. 232-22, 3°, en matière de dopage, l’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) dispose de la faculté de se saisir d’office des sanctions disciplinaires prises par les fédérations sportives pour ensuite, le cas échéant, les réformer.

Afin de mieux appréhender la portée de cette décision, il convient d’aborder :

  • D’une part, le rôle de l’AFLD (I.) ;
  • D’autre part, les fondements de la QPC (II.).

  1. Le rôle de l’AFLD

L’AFLD est une autorité publique indépendante créée en 2006.

Son rôle consiste notamment à définir et à mettre en œuvre les actions de lutte contre le dopage.

L’AFLD dispose de nombreuses facultés parmi lesquelles :

  • la définition de la stratégie des contrôles et de leur mise en œuvre opérationnelle, pour les compétitions et les entraînements se déroulant en France en dehors des règles des fédérations internationales ;
  • la capacité de procéder à des analyses par le biais de son département des analyses ;
  • la prévention via notamment des recommandations aux fédérations ou encore des actions de sensibilisation aux ...


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Publié le 04/10/2017, vu 1527 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Fellous
En dépit d'un développement exponentiel, le statut de l'eSport demeure flou.
Il convient, dès lors, de s'intéresser à la qualification juridique de l'eSport.

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Publié le 17/07/2017, vu 2068 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Fellous
Bien qu’en constant développement, le statut d’Avocat Mandataire Sportif demeure méconnu d’une grande partie des acteurs du sport.
Cet article a pour objectif de présenter cette activité.

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Publié le 10/06/2016, vu 1392 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Fellous
Parallèlement à la signature d’un contrat de quatre ans avec l'Olympique de Marseille (OM) en juillet 2015, Lassana Diarra a signé un second contrat, sous-seing privé, avec ce même club, non homologué par la Ligue de Football Professionnel (LFP).

Devant le souhait du joueur de se fonder sur ce second contrat, ou avenant, pour quitter ce club, sans indemnité de transfert, à chaque intersaison, l’OM devrait vraisemblablement arguer de son absence d’effet, au regard, notamment, des dispositions de la Charte du football professionnel.

Il conviendra, dès lors, d’étudie

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Publié le 14/04/2016, vu 985 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Fellous
Par un arrêt en date du 5 avril 2016, la Cour d'appel de Besançon a condamné la Ligue de Franche-Comté de football pour des faits de harcèlement moral.

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Publié le 14/03/2016, vu 1413 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Fellous
Selon l'arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Marseille, en date du 29 février 2016, la suspension de terrain entre dans le champ d'application de l'article 24 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000.

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Publié le 06/03/2016, vu 868 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Fellous
Michel PLATINI a officiellement fait appel, devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS), de la décision de la Commission de recours de la FIFA.

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Publié le 07/08/2015, vu 2053 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Fellous

Le 9 juillet 2015, le Conseil d’Administration de la Ligue de Football Professionnel (LFP) a entériné sa décision, votée le 21 mai 2015, de passer de trois montées et de trois descentes annuelles, entre la Ligue 1 et la Ligue 2, à seulement deux : « réuni le 9 juillet 2015, le Conseil d’Administration de la LFP a confirmé sa décision du 21 mai 2015 de passer à deux montées et deux descentes entre la Ligue 1 et la Ligue 2 à l’issue de la saison 2015-2016, et à modifier en conséquence l’article 511 de son règlement ».

Cette décision s’inscrit dans un souhait de favoriser les investissements, supposés moins risqués, en présence de seulement deux relégations par saison.

Le 23 juillet 2015, le Comité Exécutif de la Fédération Française de Football (FFF) réforme la décision du Conseil d’Administration de la LFP, en la privant de tout effet, car « contraire à l’intérêt supérieur du football et, en tout état de cause, aux statuts et règlements ».

Le 25 juillet 2015, la LFP, par l’intermédiaire de son président, Frédéric THIRIEZ, annonce sa volonté d’initier, en référé, un recours ...



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Publié le 18/04/2013, vu 9545 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Maître Fellous
Bien que le Code du sport prévoit un bon nombre de dispositions à la charge des organisateurs de compétitions sportives, il n'en reste pas moins que le droit commun trouve toujours à s'appliquer. C'est en ce sens qu'il m'est apparu opportun de mettre en exergue certains aspects du droit civil appliqué au sport. Afin d'étudier au mieux la responsabilité civile dans le sport, je me concentrerai sur chacun de ses éléments essentiels. Aujourd'hui, il est question du fait générateur. Comme son nom l’indique, le f

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