Par cet arrêt, la Cour d'appel d’AIX-EN-PROVENCE revient sur le bien-fondé d’un licenciement motivé par l’absence prolongée d’un salarié perturbant le bon fonctionnement de l’entreprise.
Lire la suiteLa faute inexcusable de l’employeur suite à la reconnaissance du caractère professionnel d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ouvre droit au salarié victime à une indemnisation complémentaire.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel de ROUEN est amenée à apprécier une demande de requalification d’une démission en prise d’acte.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel de MONTPELLIER revient sur les compétences du bureau de conciliation et d’orientation du Conseil de prud’hommes.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel de REIMS est saisie d’une demande portant sur des faits de harcèlement moral et, plus précisément, de la prescription applicable à une telle action.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel de METZ rappelle l’obligation pour la CPAM de diligenter une instruction en cas de réserves motivées lors de la déclaration d’un accident du travail.
Lire la suiteSe pose alors la question de savoir si l’ensemble des documents remis à un salarié travaillant en France doit être rédigé selon la langue de la République, c’est-à-dire en français ?
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel de TOULOUSE s’intéresse aux conséquences de l’absence de visite de reprise sur un licenciement prononcé quelque mois après.
Lire la suiteDepuis fort longtemps maintenant, il est consacré un principe d’autonomie entre le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel de LYON tranche la question de l’existence d’un travail dissimulé consécutif à un non-paiement d’heures supplémentaires.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Blog de Maître Florent LABRUGERE
Par Maître LABRUGERE le 01/02/2024 à 09:53
Bonjour Sl94, En matière de contestation de licenciement, le délai de prescription est ...
Par Sl94 le 30/01/2024 à 00:01
Bonsoir, J’ai été licencié il y a 2 ans et demi pour motif réel ...
Par Maître LABRUGERE le 02/01/2024 à 15:39
Bonjour LMS, A mon sens, la fusion du modèle type des arrêts de ...