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Publié le 12/05/21 Vu 3 016 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Les interactions entre le droit de la sécurité sociale et le droit du travail

Depuis fort longtemps maintenant, il est consacré un principe d’autonomie entre le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.

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Publié le 09/07/20 Vu 2 967 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Nullité d'un licenciement fondé sur le port de la barbe

Cass. soc., 8 juillet 2020, n° 18-23.743

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Publié le 11/06/21 Vu 2 959 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La matérialité d'une démission claire et non équivoque

La jurisprudence est venue combler ce vide juridique en énonçant que « la démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ».

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Publié le 13/04/21 Vu 2 941 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La condition médicale de la maladie relevant du tableau n° 98

La Cour d'appel de PARIS revient sur les conditions de prise en charge des pathologies figurant dans les tableaux de maladies professionnelles, dont celles visées par le tableau n° 98.

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Publié le 14/02/22 Vu 2 851 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La prescription en matière de harcèlement moral

Par cet arrêt, la Cour d'appel de REIMS est saisie d’une demande portant sur des faits de harcèlement moral et, plus précisément, de la prescription applicable à une telle action.

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Publié le 09/05/22 Vu 2 764 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La rupture d'une période d'essai en cas d'accident du travail

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’AGEN est amenée à combiner les règles applicables en matière de rupture de période d’essai et celles relatives à la protection des salariés en arrêt consécutif à un accident du travail.

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Publié le 19/04/22 Vu 2 458 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L'incidence du non-paiement d'heures supplémentaires

Par cet arrêt, la Cour d'appel de LYON tranche la question de l’existence d’un travail dissimulé consécutif à un non-paiement d’heures supplémentaires.

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Publié le 25/05/21 Vu 2 432 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Les conséquences de la nullité d'une clause de non-concurrence

Par cet arrêt, la Cour d'appel de LYON s’intéresse aux conditions de validité d’une clause de non-concurrence et des conséquences de sa nullité en termes d’indemnisation sollicitée par un salarié.

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Publié le 20/09/21 Vu 2 421 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La clause de déplacement

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS fait une subtile distinction entre une clause de mobilité et une clause de déplacement.

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Publié le 27/09/21 Vu 2 401 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La Faute Inexcusable : L'assistance par un médecin conseil

La Cour d'appel de POITIERS statue sur la liquidation des préjudices en matière de faute inexcusable et, plus particulièrement, des frais engagés par une salariée pour se faire assister d’un médecin lors des réunions d’expertise.

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