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Par cet arrêt, la Cour d'appel de DIJON est amenée à statuer sur la régularité d’une convention de forfait en jours.

A la suite d’un arrêt de travail, tout salarié se verra verser de la part de la Caisse primaire d’assurance maladie des prestations en espèces, plus communément appelées des indemnités journalières.

Par cet arrêt, la Cour d'appel de LIMOGES est amenée à apprécier la régularité d’une mise à pied conservatoire suivie d’un licenciement.

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS rappelle les règles de base en matière de licenciement pour motif économique, notamment celles concernant l’application des critères d’ordre.

Depuis son entrée en vigueur, le barème prévu à l'article L. 1235-3 du code du travail en cas de licenciement jugé abusif a déjà fait couler beaucoup d’encre

En vue d’exercer la fonction d’assistant maternel, il est nécessaire de disposer d’un agrément délivré par le Président du Conseil départemental du département.

Après une première version de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, un nouveau texte législatif vient en modifier son contenu.

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’ANGERS est amenée à apprécier l’exécution d’une promesse unilatérale du contrat de travail.

Par cet arrêt, la Cour d'appel de MONTPELLIER est amenée à faire application de la présomption de la faute inexcusable en cas de signalement antérieur effectué par le salarié victime.

Est présumé d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées dans l’un desdits tableaux.