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Publié le 21/03/22 Vu 1 290 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La privation d'effet d'une convention de forfait en jours

Par cet arrêt, la Cour d'appel de DIJON est amenée à statuer sur la régularité d’une convention de forfait en jours.

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Publié le 21/08/20 Vu 1 288 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Les conditions à respecter en cas de versement d’indemnités journalières

A la suite d’un arrêt de travail, tout salarié se verra verser de la part de la Caisse primaire d’assurance maladie des prestations en espèces, plus communément appelées des indemnités journalières.

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Publié le 06/06/22 Vu 1 274 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La non-requalification d'une mise à pied conservatoire

Par cet arrêt, la Cour d'appel de LIMOGES est amenée à apprécier la régularité d’une mise à pied conservatoire suivie d’un licenciement.

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Publié le 13/09/21 Vu 1 267 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Les critères d'ordre dans un licenciement économique

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS rappelle les règles de base en matière de licenciement pour motif économique, notamment celles concernant l’application des critères d’ordre.

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Publié le 15/04/21 Vu 1 264 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Retour sur l'application du barème d'indemnisation en matière de licenciement abusif

Depuis son entrée en vigueur, le barème prévu à l'article L. 1235-3 du code du travail en cas de licenciement jugé abusif a déjà fait couler beaucoup d’encre

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Publié le 10/12/21 Vu 1 244 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L'agrément d'un assistant maternel

En vue d’exercer la fonction d’assistant maternel, il est nécessaire de disposer d’un agrément délivré par le Président du Conseil départemental du département.

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Publié le 09/08/21 Vu 1 162 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le côté social de la loi "modificative" relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021

Après une première version de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, un nouveau texte législatif vient en modifier son contenu.

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Publié le 16/05/22 Vu 1 115 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L'exécution d'une promesse de contrat de travail

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’ANGERS est amenée à apprécier l’exécution d’une promesse unilatérale du contrat de travail.

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Publié le 03/10/22 Vu 1 074 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La présomption d'une faute inexcusable

Par cet arrêt, la Cour d'appel de MONTPELLIER est amenée à faire application de la présomption de la faute inexcusable en cas de signalement antérieur effectué par le salarié victime.

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Publié le 24/06/20 Vu 1 073 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Les tableaux de maladies professionnelles

Est présumé d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées dans l’un desdits tableaux.

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