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Publié le 04/10/21 Vu 1 045 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Licencier pour avoir fumé !

Par cet arrêt, la Cour d'appel de TOULOUSE statue sur le bien-fondé d’un licenciement en raison du fait d’avoir fumé sur son lieu de travail et ce, pendant son temps de travail.

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Publié le 28/02/22 Vu 1 013 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le CDD d'usage dans une auto-école

Par cet arrêt, la Cour d'appel de ROUEN est amenée à s’intéresser au recours au CDD d’usage au sein d’une auto-école.

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Publié le 18/10/21 Vu 993 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L'application de la classification stipulée au contrat de travail

Par cet arrêt, la Cour d'appel de RENNES est amenée à statuer sur une demande de rappel de salaire au titre du minima conventionnel.

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Publié le 17/01/22 Vu 984 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La requalification de 223 contrats d'intérim

Par cet arrêt,  la Cour d'appel de PARIS sanctionne le recours excessif à des contrats de mission d’intérim.

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Publié le 12/10/21 Vu 966 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L'obligation de reclassement dans une petite structure

Par cet arrêt, la Cour d'appel de REIMS est amenée à apprécier le respect par l’employeur de son obligation de reclassement suite à un avis d’inaptitude.

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Publié le 25/04/22 Vu 942 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La preuve d'une faute lourde en cas de grève

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS apprécie le bien-fondé d’une mise à pied disciplinaire pour des faits commis pendant une grève.

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Publié le 21/06/21 Vu 938 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La transmission du contrat de sécurisation professionnelle

La Cour d'appel de PARIS rappelle l’obligation de l’employeur d’informer, au préalable, le salarié du motif économique de la rupture de son contrat de travail avant son acceptation du contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

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Publié le 23/05/22 Vu 937 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le signataire d'une lettre de licenciement

Par cet arrêt, la Cour d'appel de RIOM est amenée à apprécier la régularité formelle d’un licenciement par rapport à la personne signataire de la lettre de licenciement.

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Publié le 13/07/20 Vu 926 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Jurisprudence de la Cour de cassation - 1 juillet 2020

Jurisprudence Juillet 2020 de la Cour de cassation et de Cours d'appel

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Publié le 20/06/22 Vu 910 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L'absence d'organisation des élections professionnelles

Par cet arrêt, la Cour d'appel de CHAMBERY est amenée à apprécier le manquement d’un employeur dans la mise en place du CSE.

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