Procédure de licenciement

Publié le 15/04/24 Vu 505 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Dispense d’activité lors de la procédure de licenciement, licenciement verbal ou non ?

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS est amenée à répondre à la question suivante : une dispense d’activité lors d’une procédure de licenciement peut-elle être assimilée à un licenciement verbal ?

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Publié le 11/12/23 Vu 440 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L’envoi d’un mail = Sanction disciplinaire

Par cet arrêt, la Cour d'appel de NANCY est amenée à rappeler les règles prévues en matière de sanction disciplinaire et, plus particulièrement, de l’application du principe non bis in idem.

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Publié le 06/06/22 Vu 2 733 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La non-requalification d'une mise à pied conservatoire

Par cet arrêt, la Cour d'appel de LIMOGES est amenée à apprécier la régularité d’une mise à pied conservatoire suivie d’un licenciement.

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Publié le 23/05/22 Vu 2 032 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le signataire d'une lettre de licenciement

Par cet arrêt, la Cour d'appel de RIOM est amenée à apprécier la régularité formelle d’un licenciement par rapport à la personne signataire de la lettre de licenciement.

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Publié le 28/03/22 Vu 18 813 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La représentation de l'employeur lors d'un entretien préalable

Par cet arrêt, la Cour d'appel de BORDEAUX est amenée à statuer sur la régularité d’une procédure de licenciement.

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Publié le 24/01/22 Vu 8 213 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le licenciement pour désorganisation de l'entreprise

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’AIX-EN-PROVENCE revient sur le bien-fondé d’un licenciement motivé par l’absence prolongée d’un salarié perturbant le bon fonctionnement de l’entreprise.

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Publié le 06/09/21 Vu 2 546 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La célérité d'une procédure de licenciement pour faute grave

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’AMIENS statue sur le bien-fondé d’un licenciement pour faute grave.

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Publié le 19/07/21 Vu 2 811 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L'appréciation de la gravité du vol reproché à un salarié protégé

Par cet arrêt, la Cour administrative d'appel de PARIS statue sur le bien-fondé ou non d’une demande d’autorisation d’un salarié protégé pour des faits de vol.

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Publié le 28/06/21 Vu 5 785 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La prescription des faits fautifs

Par cet arrêt, la Cour d'appel de MONTPELLIER est amenée à s’intéresser au bien-fondé d’un licenciement pour faute grave alors que le salarié soulevait la prescription du fait fautif reproché par son employeur.

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Publié le 21/06/21 Vu 1 243 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La transmission du contrat de sécurisation professionnelle

La Cour d'appel de PARIS rappelle l’obligation de l’employeur d’informer, au préalable, le salarié du motif économique de la rupture de son contrat de travail avant son acceptation du contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

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