Juillet 2020

Publié le 20/07/20 Vu 398 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Jurisprudence de la Cour de cassation - 8 juillet 2020

Jurisprudence du 8 Juillet 2020 de la Cour de cassation

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Publié le 17/07/20 Vu 788 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Les conditions de validité d'une clause de non-concurrence

Le code du travail ne fixe pas le régime juridique de la clause de non-concurrence, celui-ci ayant été intégralement façonné par les juges

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Publié le 13/07/20 Vu 366 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Jurisprudence de la Cour de cassation - 1 juillet 2020

Jurisprudence Juillet 2020 de la Cour de cassation et de Cours d'appel

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Publié le 09/07/20 Vu 1 082 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Nullité d'un licenciement fondé sur le port de la barbe

Cass. soc., 8 juillet 2020, n° 18-23.743

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