Blog de Maître Florent LABRUGERE
Droit du travail - Droit de la sécurité sociale
Octobre 2020
En ces temps troublés, se pose la question des modalités pratique de mise en œuvre d’une procédure de licenciement.
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Depuis le 1er janvier 2020, le règlement intérieur est obligatoire dans toute entreprise de plus de 50 salariés (auparavant 20 salariés).
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Par ces trois arrêts, la Cour de cassation revient sur le droit d'agir en justice pour tout salarié
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