Novembre 2021

Publié le 29/11/21 Vu 511 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La liberté d'expression d'un salarié

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement pour faute grave d’un salarié pour un abus dans sa liberté d’expression.

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Publié le 22/11/21 Vu 589 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le préjudice d'agrément en matière de faute inexcusable

Par cet arrêt, la Cour d'appel de CAEN est amenée à statuer sur la liquidation des préjudices en matière de faute inexcusable et, plus particulièrement, sur le préjudice d’agrément.

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Publié le 19/11/21 Vu 440 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La requalification d'un statut d'autoentrepreneur en statut salarié

Dans une affaire gérée par le Cabinet, le Conseil de prud’hommes de GRENOBLE vient de faire droit à la demande de requalification d’un contrat de prestation de services en contrat de travail.

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Publié le 15/11/21 Vu 631 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La remise en cause d'une rupture conventionnelle

Par cet arrêt, la Cour d'appel de REIMS est amenée à statuer sur une demande de nullité d’une rupture conventionnelle pour des faits de harcèlement moral.

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Publié le 08/11/21 Vu 776 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Les pouvoirs du BCO devant le CPH

Par cet arrêt, la Cour d'appel de MONTPELLIER revient sur les compétences du bureau de conciliation et d’orientation du Conseil de prud’hommes.

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Publié le 02/11/21 Vu 721 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La prise d'acte en cours de période d'essai

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’AMIENS est amenée à statuer sur le bien-fondé d’une prise d’acte d’un contrat de travail survenue au cours d’une période d’essai.

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