Derniers articles

Publié le 14/06/12 Vu 2 782 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
DONNER AVEC RESERVE D'USUFRUIT

Quels avantages y a t-il à donner avec une réserve d'usufruit ?

Lire la suite
Publié le 01/02/13 Vu 2 770 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
ASSURANCE-VIE ET RECEL SUCCESSORAL

L'assurance vie non révélée peut-elle être constitutive de recel ?

Lire la suite
Publié le 17/12/13 Vu 2 766 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
LES SUITES DIRECTES DE LA PROMESSE OU DU COMPROMIS

Une fois signés, Quelles sont les suites du compromis ou de la promesse unilatérale ?

Lire la suite
Publié le 23/04/15 Vu 2 761 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
LE JUGE DOIT ENTENDRE MON ENFANT...

L'audition de l'enfant par le juge aux affaires familiales est un droit pour l'enfant qui en fait la demande. Seul son absence de discernement ou le motif qui le rend étranger au procès peuvent fonder son refus d'audition. C'est ce que la première chambre civile de la cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 18 mars 2015.

Lire la suite
Publié le 11/12/13 Vu 2 758 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
USUFRUIT OU USAGE ET HABITATION ?

Le propriétaire d'un droit démembré peut transmettre ou vendre son droit réel sur le bien ! l'usufruit ou la nue-propriété. Il pourra aussi céder ou donner, de façon plus restreinte un droit personnel : le droit " d'usage et d'habitation" qui confère des droits moins importants que l’usufruit.

Lire la suite
Publié le 22/04/14 Vu 2 748 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
QUAND L'ASSURANCE-VIE DEVIENT UNE DONATION RAPPORTABLE

Une assurance vie peut être requalifiée en donation indirecte ou déguisée avec application des règles du rapport et de la réduction successorale.

Lire la suite
Publié le 30/10/13 Vu 2 737 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
LE VIOL CONJUGAL: UN SUJET QUI N'EST PLUS TABOU

Le viol entre dans la catégorie agression sexuelle grave définie par l’article 222-22 du Code pénal: «constitue une agression sexuelle toute atteinte commise avec violence, menace, contrainte ou surprise». Le 16 octobre 2013, la cour d’Assises du Val de Marne a condamné un homme à cinq ans de prison, dont deux avec sursis, pour avoir violé sa femme, après l’avoir battue entre le 6 et le 7 décembre 2010. Cette récente actualité a fait sortir ce crime conjugal d’un silence pesant, car combien de femmes n’osent le dénoncer par peur d’humiliation et/ou de représailles… Les viols conjugaux ne doivent plus être un sujet tabou dans la société

Lire la suite
Publié le 08/12/14 Vu 2 734 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
LA PRESTATION COMPENSATOIRE EN APPEL...

Tant que le jugement de divorce n’a pas acquis la force de chose jugée, une demande de prestation compensatoire reste possible, même pour la première fois en cause d’appel. C’est ce qu’a jugé la première Chambre civile de la Cour de cassation le 10 juillet 2013,pourvoi N° 12-23.332

Lire la suite
Publié le 06/01/14 Vu 2 712 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
ASSURANCE-VIE ET SUCCESSION

Divers mécanismes juridiques permettent dans des situations précises, une réintégration des primes manifestement exagérées ou de l'intégralité du contrat d'assurance vie dans la succession. Ainsi une requalification en donation indirecte ou déguisée avec application des règles du rapport et de la réduction successorale est possible par exception au principe.Mais d'autres mécanismes de réintégration sont aussi possibles contrairement au principe de non-réintégration.

Lire la suite
Publié le 15/02/13 Vu 2 705 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
CYBERCRIMINALITE: ETUDE DES DELITS

la Cybercriminalité vise un domaine large de délits: présentation

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Maître HADDAD Sabine

AVOCATE - ENSEIGNANTE

PLUS DE 3.000 PUBLICATIONS ET ARTICLES JURIDIQUES- VU SUR FRANCE2, M6, BFM TV, LE FIGARO , L'EXPRESS etc...

Je traite personnellement toutes vos questions.

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

199 € Ttc

Rép : 24h max.

2670 évaluations positives

Note : (5/5)
Informations

 

L’Avocate vous fait Juge” Copyright Sabine HADDAD Première Edition : décembre 2013 ISBN: 978-1-291-48466-3 -330 pages

book_blue2.gif?20131216165508

Rechercher
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles