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Quelle résidence pour l'enfant?

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Publié le 04/12/13 Vu 2 195 fois 1 Par Maître HADDAD Sabine
PUBLICATION DU LIVRE: L'AVOCATE VOUS FAIT JUGE...

UNE JUSTICE SANS ROBE... Une jeune avocate vous fait découvrir et partager, son parcours initiatique de façon drôle et émouvante, à travers des anecdotes, ses rencontres et moment forts: du rire au larmes ou tout ce que vous voudriez savoir avant de démarrer des études de droit ou de vous lancer dans une procédure.Connaître l'envers du décor...

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Publié le 14/01/13 Vu 2 192 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
QUELLES  REGLES REGISSENT LES PENSIONS ?

Quelles règles régissent les pension alimentaires ? On en décompte HUIT.

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Publié le 22/04/14 Vu 2 191 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
DONATAIRE

Donner c'est donner, reprendre c'est voler. Le principe en matière de donation est l’irrévocabilité. Cela signifie que le donateur se ( celui qui donne) dépouille actuellement et irrévocablement de son bien, de son vivant au profit d'un donataire ( celui qui reçoit et accepte la donation). La loi a prévu des exceptions, telle qu'en cas d'ingratitude du donataire...

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Publié le 17/05/13 Vu 2 190 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
PRESENTATION D'UNE PERIODE TRES SUSPECTE !

La période suspecte est une notion clé en matière de procédure collective ( redressement ou liquidation judiciaire) Quelle est sa définition et Quelles conséquences engendre t-elle ?

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QUELLE ASSURANCE CHOISIR: CAPITALISATION OU SUR LA VIE ?

Le contrat de capitalisation se distingue de l'assurance vie. Quels avantages et Quelles différences ?

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Publié le 01/05/13 Vu 2 177 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
QUAND LA VOLONTE DE PARTAGE PRESIDE A LA DONATION PARTAGE

La donation partage suppose d'une part pour un ascendant se dépouiller irrévocablement de son vivant d'un ou de plusieurs biens à l'égard de ses descendants et d'autre part de réaliser un partage.

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Publié le 03/09/12 Vu 2 170 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
LES AVANCES DANS L'ASSURANCE (II)

Dans situations ponctuelles, des demandes d'avances sur contrat d'assurance-vie, assimilables à un prêt de l'assureur pourront être bienvenues, parce que non taxables, à la différence d'un rachat...Il s'agira d'un substitut au rachat.

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Publié le 06/01/14 Vu 2 154 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
DONATION DEGUISEE OU INDIRECTE D'UNE ASSURANCE VIE

Deux arrêts importants rappellent qu'il existe une possibilité d'une réintégration de l'assurance vie en tant que libéralité...

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Publié le 18/09/13 Vu 2 149 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
DIVORCE QUAND L'AVEU S'EN MELE

La preuve des griefs se fait par tous moyens obtenus sans fraude ni violence. Le mari qui s'excuse par télécopie pour son comportement alcoolique rend probante la preuve de sa faute. C'est ce que la première Chambre civile d la cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 10 juillet 2013,pourvoi N°12-18018.

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Blog de Maître HADDAD Sabine

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L’Avocate vous fait Juge” Copyright Sabine HADDAD Première Edition : décembre 2013 ISBN: 978-1-291-48466-3 -330 pages

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