Publié le 27/01/14 Vu 1 375 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
PRESTATION COMPENSATOIRE ET DECES

Quel est le sort de l’indemnité réparatrice dans le divorce appelée aussi prestation compensatoire en cas de décès du débiteur ? Qui sera tenu de la payer ?

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Publié le 15/04/14 Vu 1 363 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
QUI PAYERA LA PRESTATION COMPENSATOIRE AU DECES ?

Quel est le sort de l’indemnité réparatrice dans le divorce appelée aussi prestation compensatoire en cas de décès du débiteur ? Qui sera tenu de la payer ?

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Publié le 12/02/14 Vu 1 358 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
L'AVOCATE VOUS FAIT JUGE: EXTRAIT

"L’Avocate vous fait Juge” Copyright Sabine HADDAD Première Edition : extrait

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Publié le 05/07/13 Vu 1 357 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
EXCES D'INTERNET ET LICENCIEMENT

L'usage personnel et excessif d'internet pendant le temps et sur son lieu de travail peut fonder un licenciement pour faut grave.

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Publié le 05/01/15 Vu 1 347 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
L'AVOCATE VOUS FAIT JUGE: EXTRAIT

Extrait

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Publié le 28/03/15 Vu 1 338 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
QUAND LA DUREE DE PROTECTION DU MAJEUR EST RALLONGEE

La réforme des tutelles issue de la loi N° 2007-308 du 5 mars 2007 qui s’applique depuis le 1er janvier 2009 a été complétée par la loi N° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. La durée et le renouvèlement de la tutelle ou de la curatelle sont concernées.

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Publié le 07/10/13 Vu 1 331 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
ASSURANCE-VIE ET BENEFICIAIRE...

Le contrat d’assurance vie produit effets au décès de l’assuré. Soit il indique un bénéficiaire, qui percevra le capital hors succession, avec un régime fiscal avantageux pour l’assurance vie, soit à défaut d’indication d’un bénéficiaire ce contrat rentrera alors dans l’actif successoral, pour être réparti entre les héritiers...

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Publié le 14/02/13 Vu 1 317 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
LA LIBERTE D'EXPRESSION : UN DROIT QUI  NE PROTEGE PAS DES ATTENTATS !

L'auteur, historien et journaliste Danois Lars Hedegaard, radical opposant à l’Islam a échappé le 5 février 2013 à l’ attentat d’un tireur venu sonné à sa porte , lequel a finalement réussi à prendre la fuite . Malade, fanatique, provocateur, extrémiste ?

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Publié le 05/11/14 Vu 1 311 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
UN EXECUTEUR TESTAMENTAIRE EST-IL SOUHAITABLE ?

Le testateur peut désigner un ou plusieurs exécuteurs testamentaires par testament en vue de s’assurer que ses volontés soient bien respectées à sa mort.

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Publié le 08/07/13 Vu 1 310 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
INJURES PUBLIQUES SUR LA TOILE

Injurier autrui peut vous en coûter... Il peut s'agir d'un délit ou d'une contravention selon les situations. Comment sera appréciée la notion d'injure et quelles seront les sanctions ? Cette appréciation supposera la mise en œuvre préalable d'actions par le biais de la mise en œuvre de l'action publique ( ex plainte simple, d'une plainte avec constitution de partie civile, ou d'une citation directe) OU de la voie civile.

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A propos de l'auteur
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