Publié le 07/07/12 Vu 1 420 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
L'ASSURANCE-VIE ET LE RECEL

Le recel successoral peut se trouver dans divers domaines y compris l'assurance vie.

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Publié le 27/01/14 Vu 1 411 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
PRESTATION COMPENSATOIRE ET DECES

Quel est le sort de l’indemnité réparatrice dans le divorce appelée aussi prestation compensatoire en cas de décès du débiteur ? Qui sera tenu de la payer ?

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Publié le 05/07/13 Vu 1 384 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
EXCES D'INTERNET ET LICENCIEMENT

L'usage personnel et excessif d'internet pendant le temps et sur son lieu de travail peut fonder un licenciement pour faut grave.

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Publié le 15/04/14 Vu 1 383 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
QUI PAYERA LA PRESTATION COMPENSATOIRE AU DECES ?

Quel est le sort de l’indemnité réparatrice dans le divorce appelée aussi prestation compensatoire en cas de décès du débiteur ? Qui sera tenu de la payer ?

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Publié le 12/02/14 Vu 1 382 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
L'AVOCATE VOUS FAIT JUGE: EXTRAIT

"L’Avocate vous fait Juge” Copyright Sabine HADDAD Première Edition : extrait

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Publié le 05/01/15 Vu 1 374 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
L'AVOCATE VOUS FAIT JUGE: EXTRAIT

Extrait

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Publié le 21/11/18 Vu 1 372 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
LES CONSEQUENCES D'UN ADULTERE PEUVENT FONDER LA REVOCATION D'UNE  DONATION POUR INGRATITUDE

Un donateur ou ses héritiers au décès peuvent demander la révocation de la donation dans des cas exceptionnels au regard du principe de l’irréversibilité de la donation. La révocation pour "ingratitude" est admise dans trois cas: si le donataire a attenté à la vie du donateur ; s'il s'est rendu coupable envers lui de sévices, délits ou injures graves ; ou s'il a refusé une aide financière au donateur dans le besoin (art. 953 et 955 du code civil). Cela suppose de prouver les faits injurieux allégués par tous moyens en justice surtout en matière d'injure grave. Le juge est libre d'apprécier souverainement s'il révoque ou pas la donation ...

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Publié le 07/10/13 Vu 1 360 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
ASSURANCE-VIE ET BENEFICIAIRE...

Le contrat d’assurance vie produit effets au décès de l’assuré. Soit il indique un bénéficiaire, qui percevra le capital hors succession, avec un régime fiscal avantageux pour l’assurance vie, soit à défaut d’indication d’un bénéficiaire ce contrat rentrera alors dans l’actif successoral, pour être réparti entre les héritiers...

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Publié le 28/03/15 Vu 1 359 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
QUAND LA DUREE DE PROTECTION DU MAJEUR EST RALLONGEE

La réforme des tutelles issue de la loi N° 2007-308 du 5 mars 2007 qui s’applique depuis le 1er janvier 2009 a été complétée par la loi N° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. La durée et le renouvèlement de la tutelle ou de la curatelle sont concernées.

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Publié le 14/02/13 Vu 1 349 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
LA LIBERTE D'EXPRESSION : UN DROIT QUI  NE PROTEGE PAS DES ATTENTATS !

L'auteur, historien et journaliste Danois Lars Hedegaard, radical opposant à l’Islam a échappé le 5 février 2013 à l’ attentat d’un tireur venu sonné à sa porte , lequel a finalement réussi à prendre la fuite . Malade, fanatique, provocateur, extrémiste ?

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L’Avocate vous fait Juge” Copyright Sabine HADDAD Première Edition : décembre 2013 ISBN: 978-1-291-48466-3 -330 pages

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