Derniers articles

Publié le 03/09/13 Vu 1 370 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
QUAND CAUTION RIME AVEC PROTECTION

Se porter caution est un acte grave de conséquences et peut obérer voir ruiner parfois une situation personnelle..

Lire la suite
Publié le 27/10/12 Vu 1 365 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
Publié le 05/08/13 Vu 1 363 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
CAUTIONS: QUAND LES JUGES PROTEGENT LE FAIBLE.

L'article 2292 du Code civil dispose que : “le cautionnement ne se présume point ; il doit être exprès, et on ne peut pas l'étendre au-delà des limites dans lesquelles il a été contracté”. Se porter cautioest un acte grave de conséquences et peut obérer voir ruiner parfois une situation personnelle.. Garantir un tiers débiteur, accepter de se substituer à lui en cas de défaillance est donc un acte essentiel aux conséquences gravissimes. C'est pour cette raison que la loi et les tribunaux protègent la caution ...

Lire la suite
Publié le 02/10/13 Vu 1 361 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
LA RESIDENCE ALTERNEE :PRINCIPE OU EXCEPTION ?

Bientôt, la résidence alternée qui ne fait pas l’unanimité, deviendra le principe. Les pères montés sur des grues ou remontés , les associations de défense des pères ont été entendus. Le sénat a en effet adopté le 18 septembre 2013, un amendement visant à privilégier la résidence alternée en cas de divorce, dans le cadre du projet de loi sur l'égalité des femmes et des hommes présenté par notre ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem, laquelle se fixe une échéance à 2025 pour que l’égalité femmes hommes soit totale. Qu’en penser ?

Lire la suite
Publié le 27/01/14 Vu 1 352 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
CAUTION SOLIDAIRE OU SIMPLE ?

On a coutume de rappeler que la garantie donnée avec un cautionnement simple, est inférieure au cautionnement solidaire. En effet une caution simple pourra toujours retarder son paiement, alors que la solidarité permettra de la mettre en cause plus facilement. Il faut donc surveiller ce point car se porter caution c'est s'engager à payer à la place d'un débiteur principal défaillant en principal, intérêts et frais...

Lire la suite
Publié le 10/10/13 Vu 1 345 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
QUEL EST LE SENS DE LA CESSATION DES PAIEMENTS ?

La poursuite de ses activités par une entreprise en difficulté sans déclaration de cessation des paiements constitue une faute de gestion, pouvant engager la responsabilité du dirigeant d’entreprise. Il est donc indispensable dans ces situations d'envisager le dépôt de bilan encore appelé déclaration de cessation de paiement.

Lire la suite
Publié le 04/01/16 Vu 1 322 fois 1 Par Maître HADDAD Sabine
UNE TRES BONNE ANNEE 2016 A MES LECTEURS SUR MES BLOGS

Je souhaite une excellente Année 2016 à mes fidèles lecteurs sur l'ensemble de mes forums juridiques.

Lire la suite
Publié le 17/07/13 Vu 1 321 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
LA LOI SUR LE RAPPEL A LA LOI .

Parmi les mesures alternatives aux poursuites, le Procureur de la République,a l'opportunité directement ou par le biais de son délégué, d'un médiateur ou d'un officier de police judiciaire, peut opter pour le rappel à la Loi ,une médiation pénale ou une composition pénale... L'arsenal est large, Il peut aussi proposer l’indemnisation de la victime, un stage de formation ou une régularisation d’une situation administrative... Je me cantonnerai dans cet article au rappel; à la loi comme mesure concevable pour les petites infractions.

Lire la suite
Publié le 14/06/13 Vu 1 297 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
LE SORT DU NOM MARITAL AU DIVORCE

Quel est le sort du nom de l'épouse au divorce ?

Lire la suite
Publié le 03/02/14 Vu 1 258 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
MOINS DE PAIEMENT EN ESPECES: PLUS DE SECURITE

Dans une optique sécuritaire, La loi de finances rectificative votée par le Parlement en 2013 a prévu un plafond minoré des règlements en espèces aux guichets qui est passé de 3.000 à 300 € depuis le 1er janvier 2014.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Maître HADDAD Sabine

AVOCATE - ENSEIGNANTE

PLUS DE 3.000 PUBLICATIONS ET ARTICLES JURIDIQUES- VU SUR FRANCE2, M6, BFM TV, LE FIGARO , L'EXPRESS etc...

Je traite personnellement toutes vos questions.

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

187 € Ttc

Rép : 24h maximum

2473 évaluations positives

Note : (5/5)
Informations

 

L’Avocate vous fait Juge” Copyright Sabine HADDAD Première Edition : décembre 2013 ISBN: 978-1-291-48466-3 -330 pages

book_blue2.gif?20131216165508

Rechercher
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles