DROIT PENAL

Publié le 17/08/15 Vu 99 855 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
LA GIFLE: UN ACTE DE VIOLENCE AUX CONSEQUENCES PENALES PLUS OU MOINS LOURDES

Les vertus éducatives de la gifle sont de plus en plus remises en cause ,même s'il y a des gifles qui se perdent. Cet usage est de moins en moins accepté. Quand finit l'éducation et quand commence la violence ? La baffe est-elle toujours lancée dans un but éducatif, correctif et utile ? Le soufflet est-il l'arme de la défense d'une personne bafouée, humiliée ? La taloche est-elle indispensable, tolérée, banalisée pour corriger ? Les psys ont beaucoup polémiqués sur la question qui peut choquer s'agissant d'un acte de violence aux conséquences plus ou moins lourdes

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Publié le 27/07/15 Vu 50 325 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
L'EFFET SUSPENSIF ET DEVOLUTIF DE L'APPEL DU JUGEMENT CORRECTIONNEL ( II )

Après avoir publié un premier article sur les MODALITÉS DANS LA MISE EN ŒUVRE DE L'APPEL DU JUGEMENT CORRECTIONNEL ( I ), je me pencherai sur les effets spécifiques de l'appel du jugement correctionnel.

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Publié le 20/05/15 Vu 25 949 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
LA MEDIATION PENALE : UNE PROCEDURE TRANSACTIONNELLE  A NE PAS PRENDRE A LA LEGERE.

Le choix de la médiation pénale par le procureur de la République , suite à infraction pénale permet d’éviter un procès coûteux voir humiliant et une mention au casier judiciaire d'une personne lorsqu’elle aboutit et pallie aux poursuites… En cela elle est avantageuse puisque contrairement à une peine prononcée directement par un tribunal ou homologuée dans le cadre de procédures alternatives et rapides choisies par le parquet telles qu’une composition pénale ou une CRPC, elle favorise un accord amiable des parties.

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Publié le 29/04/15 Vu 2 972 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
L'APPEL D'UN JUGEMENT CORRECTIONNEL

Lorsqu'un jugement en matière pénale ne satisfait pas l'une des parties. Faut-il en interjeter appel ? et Comment ?

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Publié le 28/04/15 Vu 3 622 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
LE HARCELEMENT SEXUEL: CONTOURS D'UN DELIT MIEUX DEFINI

Quelle limite entre la séduction qui est légale et le harcèlement sexuel illégal? Juste une question de fait souveraine appréciée par les juges en cas de plainte ? En fait c'est à travers le degré d’inconvenance, l’ancienneté des actes répétés, les pressions que le juge se forgera pour analyser le délit de harcèlement sexuel, quand on sait qu'un récent sondage dans le métro a révélé que 100% des femmes en font les frais... Tant d’indices à considérer…

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Publié le 26/03/15 Vu 23 020 fois 3 Par Maître HADDAD Sabine
MEDIATION PENALE ET CONSEQUENCES

La médiation pénale consiste en principe à faire rappel a la loi et peut en cas de non aboutissement ou d'irrespect des engagements pris engendrer des poursuites pénales puisque le procureur de la république, lequel dispose de l'opportunité des poursuites (article 40 du CPP ) Elle a pour but de rechercher une solution amiable dans la réparation du dommage pour justement éviter la poursuite.

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Publié le 11/03/15 Vu 7 588 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
L'ABANDON DE FAMILLE : ANALYSE D'UN DELIT AU SENS LARGE…

L'abandon de famille est un délit pénal du ressort du tribunal correctionnel sanctionné de 2 ans de prison et de 15000 euros d’amende. Sa définition a évolué encore récemment …

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Publié le 06/02/15 Vu 9 255 fois 1 Par Maître HADDAD Sabine
L'ESCROQUERIE AU JUGEMENT ET LA JURISPRUDENCE

L'article 313-1 du Code pénal dispose : « L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende. »

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Publié le 05/01/15 Vu 8 349 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
ABANDONNER SA FAMILLE AU SENS PENAL : QUELS RECOURS ?

L'abandon de famille est un délit pénal du ressort du tribunal correctionnel sanctionné de 2 ans de prison et de 15000 euros d’amende.

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Publié le 04/01/15 Vu 7 691 fois 1 Par Maître HADDAD Sabine
ORDONNANCE PENALE: UN REMEDE A TOUT EXCES DE VITESSE !

L’article 40 du code de procédure pénale dispose dispose « Le procureur de la république reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner ... ». C’est ce qu’on appelle l’opportunité des poursuites. Ce dernier pourra agir ou classer sans suite.Il disposera de diverses voies pénales dans la poursuite, à la fois simples et expéditives, selon les infractions et les situations: l'amende forfaitaire,l’ordonnance pénale, la composition pénale,la Convocation sur reconnaissance préalable de culpabilité ou le renvoi dans le cadre des comparutions immédiates. J'aborderai l'ordonnance pénale.

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A propos de l'auteur
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L’Avocate vous fait Juge” Copyright Sabine HADDAD Première Edition : décembre 2013 ISBN: 978-1-291-48466-3 -330 pages

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