Les sanctions liées à l'escroquerie sentimentale (II)

Publié le Modifié le 31/05/2011 Par Maître HADDAD Sabine Vu 32 284 fois 45

Après avoir distingué les notions de mariage blanc, d'escroquerie sentimentale, conduisant au mariage gris, restait la question essentielle des sanctions applicables. Tel est le sujet de ce second article.

Les sanctions liées à l'escroquerie sentimentale (II)

Après avoir distingué les notions de mariage blanc, d'escroquerie sentimentale, conduisant au mariage gris,

La notion d’escroquerie sentimentale : un mariage aux "dégradés de gris"

restait la question essentielle des sanctions applicables. Tel est le sujet de ce second article.

En réalité, il y a trois sanctions concevables.

I- La sanction administrative

L'étranger dont la fraude avérée à l'obtention du titre serait démontrée ( exemple mariage blanc annulé, production de faux documents...sera sanctionné a priori par la prise d'un arrêté préfectorale de reconduite à la frontière APRF, voir plus avant à la perte de son titre de séjour.

Le titre de séjour vie privée et familiale, la carte de résident... sont susceptibles d'être retirés aux étrangers qui ne se conforment pas au respect de l'ordre public Français ou aux principes d'octroi et de maintien de leur catégorie de titre portées dans le Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers ou CESEDA...

II- La sanction civile postérieure au mariage : L'annulation

A)  Les textes

Le mariage blanc ou gris, légitimisent la nullité absolue adu mariage ssimilée à l'absence de consentement qui permet à toute personne qui y a intérêt peut de demander la nullité dans un délai de 30 ans à compter de sa célébration. (article 184 du code civil)

Article 146 du code civil :

Il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement.

Cette nullité absolue, doit être opposée aux cas de nullités relatives ou de protection telles que le mariage célébré en fraude à la loi, vice du consentement, qui permet uniquement au procureur de la république ou à l'époux trompé et de bonne foi d'en demander l'annulation dans les 5 ans à compter du mariage.

Article 180 du code civil :

Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l'un d'eux, ne peut être attaqué que par les époux, ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre, ou par le ministère public.

L'exercice d'une contrainte sur les époux ou l'un d'eux, y compris par crainte révérencielle envers un ascendant, constitue un cas de nullité du mariage.

S'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage.

B) La démarche à adopter

L’annulation d’un mariage se demandera  courrier RAR adressé au Procureur du tribunal du domicile de la personne si le mariage a eu lieu en France ou au Procureur de Nantes si le mariage a eu lieu à l’étranger et a été transcrit auprès du Consulat.

La présence d'un avocat est conseillée. ce dernier peut déposer une assignation à cette fin.

Une demande de divorce sera parfois concevable par la voie d'une assignation devant le Juge des Affaires Familiales orsque la preuve sera difficile à établir, et en cas d'absence depoursuites du parquet.

III- La sanction pénale du mariage blanc ou gris

A) Les peines principales et complémentaires aux mariages blanc

1°) Les peines principales

L’article L 623-1 modifié par la loi 2006-911 du 24 juillet 2006 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile CESEDA sanctionne les mariages simulés, de pure complaisances ou « blancs » en ces termes.

« Le fait de contracter un mariage ou de reconnaître un enfant aux seules fins d'obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour ou le bénéfice d'une protection contre l'éloignement, ou aux seules fins d'acquérir, ou de faire acquérir, la nationalité française est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende..."

2°) Les peines complémentaires de l’Article L 623-2 du CESEDA

1) L'interdiction de séjour pour une durée de cinq ans au plus ;

2) L'interdiction du territoire français, dans les conditions prévues par les articles 131-30 à 131-30-2 du code pénal, pour une durée de dix ans au plus ou à titre définitif ;

3) L'interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d'exercer l'activité professionnelle ou sociale à l'occasion de laquelle l'infraction a été commise, sous les réserves mentionnées à l'article 131-27 du code pénal.

Les personnes physiques condamnées au titre de l'infraction visée au troisième alinéa de l'article L. 623-1 encourent également la peine complémentaire de confiscation de tout ou partie de leurs biens, quelle qu'en soit la nature, meubles ou immeubles, divis ou indivis.

B) « l’escroquerie sentimentale » ou mariage gris: une nouvelle sanction à venir.

Le projet de Loi sur l’immigration conduit par M. Eric BESSON, a été adopté en première lecture, par 294 voix contre 239 le 12 octobre 2010. Il porte une mesure controversée, tendant à accroître la sanction en cas de mariages gris.

Dans ce projet, la peine devrait être portée à 7 ans de prison et à 30 000 euros d’amende " Lorsque l’étranger a contracté mariage, contrairement à son époux, sans intention matrimoniale."

IV - A quand une sanction de la paternité blanche ou grise ?

La loi réprime aussi le fait  de reconnaître un enfant aux seules fins d'obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour ou le bénéfice d'une protection contre l'éloignement, ou aux seules fins d'acquérir. ( 623-1 CESEDA)

Les notions envisagées ci-dessous vont encore plus loin et rendent une fois encore l’analyse inextricable de l’intention

A)  La paternité blanche

Notion, moins abordée, celle-ci existe aussi  et crée des  problèmes bien plus graves.

Ce type de mariage conduit bon nombre de mères à rémunérer un père de complaisance, et à venir  accoucher en France ou dans les Dom-Tom, afin que l’enfant obtienne la nationalité française…

B) La  paternité grise

Ici la tromperie porte  les véritables intentions du père étranger qui fait un enfant à une femme française uniquement pour en tirer les avantages qui y sont liés, car « reconnaître un enfant rend pratiquement inexpulsable ». (le cas de mères étrangères est plus rare mais existe). Humainement l’escroquerie la plus honteuse...

On pourrait aussi parler de pacs blanc, gris...

CONCLUSION :

Je suis de plus en plus consultée par bon nombre de victimes, qui, après quelques mois de soi-disant relations amoureuses sur internet  ont naïvement consenties, au moins une fois à se dénuder  sur msn et à adopter des comportements plus que suggestifs,  pensant s’offrir à distance  à leur nouvel amour virtuel.

A partir du moment où ce dernier les filme sur web cam et par la suite  les menace de diffuser la vidéo sur internet ,à défaut de paiement, nous ne sommes pas loin de l'escroquerie sentimentale, du chantage et/ou de l'extorsion de fonds...

Cela aussi c’est de l’escroquerie rappelons-le !

Demeurant à votre disposition pour toutes précisions.

Sabine HADDAD

Avocate au barreau de Paris

A consulter pour le lecteur intéressé par La jurisprudence pénale et le délit d’escroquerie au jugement

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Sabine HADDAD

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Publié par plebriquir
28/10/10 10:39

Chère Maître,
Merci pour votre article. Toutefois, je m'interroge sur la peine de sept ans d'emprisonnement pour mariage gris. Pouvez-vous m'indiquer le texte applicable?
Bien cordialement,
Pierre Lebriquir

Publié par Me Haddad Sabine
28/10/10 11:31

A Pierre Plebriquir

Le projet BESSON a été voté en première lecture par l'assemblée nationale le 12 octobre. Il porte cette mesure de sanction majorée controversée... A suivre.

Bonne journée

Me HADDAD

Publié par tamzzzert
24/01/11 23:00

Comment prouvé le mariage gris

Publié par Me Haddad Sabine
24/01/11 23:09

par tous moyens et par un faisceau d'indices...
cordialement

me haddad

Publié par Visiteur
24/05/11 19:15

bonjour, ou en est la loi sur les mariages gris, courant Mai il y a eu une avancée, est-elle passée sur le journal officiel, peut-on s'en servir dès a présent et comment, merci

Publié par Visiteur
28/05/11 22:05

Bonjour,Me HADDAD,
Au moment ou j'écrie ce message chez moi,il y à ma femme que j'ai épousé au Maroc le 04 juin 2009 avec ces 2 enfants mineurs aussi venu de Maroc.
Je me suis fait belle et bien avoir par cette femme,et plus moyen de la faire sortir de chez moi puisque elle a ces enfants mineurs.
J'ai la preuve qu'elle c'est servi de moi par tout les sentiments qu'elle ma fait au Maroc j'ai cru en son amour comme un aveugle.
J"ai énormément aimé cette femme au point que je me suis séparé de mon ex-concubine et de mes propre enfants.

Maintenant je vois plus mes propre enfants mais je dois supporté ces enfants qui son venu du Maroc .

Je pense a me suicidé j'ai sacrifié tout pour cette Marocaine,et je me suis rendu compte de l'arnaque.

Aidé moi avant que ça finisse très mal

Muller André
Tél: 06 63 37 41 71

Publié par Visiteur
29/05/11 15:01

Bonjour,
J'ai porté plainte pour mariage gris, escroquerie sentimenalte, mais la Police m'a dit qu'il a été honnête sur sa situation, alors que non, puisque sur notre premiere rencontre sur internet, il ne m'a jamais dit qu'il avait un titre provisoire, il a attendu que j'ai des sentiments pour lui pour me le dire. De plus, il s'est pris un avocat pour le divorce alors qu'il s'est très bien qu'il s'est marié juste pour les papiers.Il cherche à gagner du temps, pourquoi cherche-t-il à se défendre alors qu'il sait très bien ce qu'il a fait! Ces escrocs n'ont peur de rien, n'ont aucun état d'âme, la France leur donne le droit de se défendre, mais se défendre de quoi, puisque c'est eux qui font le mal!
Le divorce peut-il durer longtemps? mon avocate m'a dit qu'elle attends les conclusions de la partie adversaire pour conclure, pensez vous que ce divorce pour faute peut se retourner contre moi?
Merci,

Publié par Visiteur
12/06/11 18:59

http://kevinstrebler.over-blog.com/article-parce-que-l-obligation-de-subir-nous-donne-le-droit-de-savoir-jean-rostand-59426943.html

Publié par Visiteur
13/06/11 10:09

André courage tu n'es pas le seul, nous sommes beaucoup dans se cas là et nous devons nous battre contre les escrocs, il ya bien une solution je peux pas croire que la france puise être de leur coté

Publié par Visiteur
13/06/11 21:01

moi je suis perdue,
je me suis mariée avec un sans-papiers et 3 mois apres notre mariage je vux demander le divorce,il n'a pas eu le temps d'obtenir un titre de sejour.donc il a mis les voiles.
je ne veux pas d'un divorce a l'amiable,jai pensé a l'annulation,mais c'est tres long
ma question est la suivante
si il etait reconduit a la frontiere ,mon mariage serait-il anulé? ou dois-je d'abord entamer cette procedure via un avocat?si jai une procedure d'annulation en cours et qu'il soit reconduit aux frontieres que se passerait-il?
merci .

Publié par Visiteur
14/06/11 10:00

Samar je vis la même chose que toi; j'ai demandé le divorce et j'ai demandé l'annulation du mariage, c'est long mais il faut se battre contre ces escrocs au moins pour les générations future, et pourquoi tu veux aller vite? tu veux vite te remarier? si c'est le cas tant mieux que tu ne puise pas te remarier tout de suite car tu es fragile et tu risque de faire une erreur.

Publié par Visiteur
14/06/11 19:07

Bonjour je suis victime comme vous tous et j'ai créé une ass MARIAGE GRIS, je denonce par de nombreux courriers le mariage gris et également les permis de conduire achetés et validés par les prefectures sans aucun controle, je suis bien placée pour le savoir mon mari a pratiqué comme cela, n'avait jamais conduit avant d'arriver en France et a un permis 12 points !!! nous sommes allés a l'Assemblée Nationale le 27 avril avec de nombreuses victimes, la loi est normalement votée definitivement, j'ai reçu un courrier du Ministere de l'Interieur au sujet des permis les choses avancent, il faut faire ce qu'a dit un avocat à l'assemblée, Lutter, c'est la guerre contre ces escrocs aux papaiers qui se libèrent en enfermant leurs victimes dans la depression.rejoignez mon assocation vous pourrez dialoguer avec d'autres victimes cela vous reconfortera, facebook MARIAGE GRIS, allez sur beznessland.com vous y retrouverez mon histoire. a bientôt Milena

Publié par Visiteur
15/06/11 08:15

nadia
mrci pour tes mots,si je veux aller au plus vite ,c'est que je ne me sens pas en securité,
tant qu'il sera en liberté,je me retournerais sur mon passage.j'ai demandé a un avocat si il venait a se faire embarqué,si la procedure serait plus longue.;il m'a dit que oui etant donné qu'il n'y a pas d'accord
du coup est-ce par interet financier? je sais pas. si il n'est plus la,est-ce que je pourrais toujours avoir mon annulation de mariage?c'est pour ça que je suis tentée de le balancer aux autorites.

Publié par Visiteur
13/07/11 18:01

je me suis sorti d'un mariage gris dans lequel je me suis empêtré et j'ai bien failli y laisser ma peau. Je crois que la situation pour les hommes qui se marient avec des étrangères est encore plus compliquée: elles simulent la violence à la maison -un coup de tel à la police avec la voix qui simule des coups pris!- je vous assure que lorsqu'elle m'a fait le coup il y a comme une boule au ventre qui apparaît et on se sent seul. Tout ca s'est fini il y a déjà deux ans après un divorce à l'amiable (j'ai à mon tour joué la comédie pour lui faire gober le divorce sans aller jusqu'a la faute, heureusement elle m'avait frappé et j'ai fait une photo de l'oeil au beurre noir); j'y ai laissé une année de salaire brut, tout ce que javais, mais j'ai divorcé. Elle m'a tout pris. Et je n'avais pas d'enfant. Je fais encore des cauchemards, j'y pense tous les jours. Je souhaite bon courage à ceux qui sont dans cette situation et j'espère que la loi ou les meurs changeront sur ces sujets.

Publié par Visiteur
13/07/11 18:15

Je rajoute qq lignes pour donner un apercu de ce que ces dames peuvent faire: Création d'email, puis inscription sur des sites pas bons (genre pédophile ou autre pas recommandable); prise du passeport et reconnaissance d'enfants de copine; faire reconnaitre l'enfant d'un autre géniteur; pousser au crédit par tous les moyens; détruire tout ce qui touche à la vie antérieure (appareils electro-ménager, ordinateurs, etc...) puis pousser à en acheter un autre (et bien sûr, endettement); ne jamais vouloir bosser sous pretexte qu'il manque d'abord une carte de séjour, puis la nationalité, puis le logement qui va bien, puis la voiture qui va bien, etx...; naturellement le papa ou la maman est malade et il faut envoyer des western-union. Je vous dis, il y a de quoi frémir, et tout ca, croyez-moi JE L'AI VU DE MES YEUX!!! alors méfiez-vous, je sais qu'il y a des exceptions mais je pense 99% des couples mixtes que j'ai vu (car naturellement on croise des gens dans le même cas) ont la même structure: homme ayant des problèmes de confiance en soi et femme qui en profite et finit par lui parler comme à un chien. Il n'y a ensuite aucune limite.

Publié par Visiteur
28/07/11 18:27

Je suis dans le même cas et j'ai engagé une procédure de divorce ... Partie 1 mois après l'optention de la première carte de séjour..enceinte de son amant et avec tous les meubles de l'appart que je lui avais loué !!!..
Je vous raconterai la suite .. mais je me battrais jusqu'au bout !!!... gaffe aux sénégalaises les gars ....

Publié par Visiteur
23/08/11 16:19

Je viens de poster sur ce fil : LES OPTIONS CLASSIQUES DE L'ADMINISTRATION POUR ELOIGNER UN ETRANGER.
Et j'aimerais donner quelques précisions pour celles et ceux qui en ont besoin , faisant part de ma triste expérience pour sortir d'un mariage gris .
J'ai obtenu une annulation et ce n'est pas gagné d'avance ; initialement j'avais déposé en solo une première demande dans mon département de résidence : le procureur ne m'a JAMAIS répondu !
J'en ai déposé une deuxième dans le (supposé) département de résidence de la fuyarde (qui fait "le-mort" dans une semi clandestinité), mais avec l'aide d'un avocat ; demande acceptée et annulation obtenue en 1 an et 1/2 .
Cette demande est à faire dans les 5 ans qui suivent le mariage ; et un divorce n'empêche pas une demande d'annulation même en parallèle .
J'ai entendu des fonctionnaires de l'administration judiciaire me dire : mais pourquoi tenez vous à une annulation alors que vous avez déjà obtenu le divorce ?
Donc j'ai finalement obtenu cette décision favorable au bénéfice des articles 146 et 180 du code civil .
Pour y aller avec des arguments , il convient d'apporter les preuves ; dans mon cas ce furent des courriels très explicites de la tricheuse (j'avais réussi à pénétrer sur sa boîte e-mails) qui ne laissaient aucun doute sur l'insincérité de la fraudeuse , avant , pendant et après le mariage .
Donc n'hésitez pas à conserver , imprimer tous messages , conversations , textos , messageries , inscription sur des sites de rencontres ... tout ce qui apporte de l'eau à votre moulin . Faites des captures d'écran , celà peut vous sauver la vie .
Généralement on s'aperçoit de l'arnaque quelques semaines , voire quelques jours après le "oui" devant Mr le Maire : gardez votre sang-froid et laissez les informations propices venir à vous sans oublier d'en garder la trace (copies à dissimuler) , c'est ce que j'ai fait .
Tous les griefs et les dérapages des posts précédents : je connais , et je sais l'angoisse qu'ils génèrent .
Concernant la loi Besson , elle a été adoptée en deuxième lecture au sénat il y a 3 - 4 mois MAIS elle attend toujours son décret d'application . Pas de décret d'application et c'est une loi pour rien qui tombe à l'eau !
Ne perdez pas espoir et bon courage à toutes et tous .

Publié par Visiteur
23/08/11 16:31

J'ajoute ce lien pour ceux et celles qui ne connaîtraient pas encore ; il vous donnera la mesure de la "considération" qu'ont les africains (y compris ceux du Nord , bezness et compagnie) pour nous et notre pays si accueillant par ailleurs :
http://www.senegalaisement.com/senegal/venir_en_france.php
Allez lire le 3ème paragraphe , le pack "weddings" , les dames apprécieront les qualificatifs !

Publié par Visiteur
10/09/11 21:10

salut zanzibabar
en lisant tes lignes j'ai retrouver le courage de me battre,apres quelques mois de doutes,je suis plus motivéé que jamais.
il faut dire que mon avocat n'est pas trop pressé,mais j'ai l'espoir
com toi jai fourni des mails,des inscritions sur des sites de rencontres,,,ect,,
j'espere que j'obtiendrai moi aussi une annulation
ce n'est pas juste un mot ,ça represente tellement pour moi.
merci.

Publié par Visiteur
13/09/11 10:43

Samar salut .
Mon premier et essentiel conseil serait de te dire : prend un bon avocat , reconnu pour "pratiquer" les annulations ; en France il n'y en a QUE deux . Mtre Dutheil et Mtre Cohen . J'ai eu recours à celui de Versailles et même sans l'avoir jamais rencontré physiquement , tout le processus s'est bien déroulé : transmission de dossier , courriels et téléphone ont pallié à la distance . Ne perd pas ton temps (5ans c'est court) cette procédure d'annulation n'est pas du bricolage , PEU d'avocats sont rompus à cet exercice . Il faut de la conviction de la détermination (ce n'est jamais acquis à 100%) mais si tu as des preuves et que tu rentres dans le cadre des articles 146 et 180 du code civil alors n'hésites pas . Surtout éviter de perdre du temps qui profite au délinquant manipulateur .
Dans ce genre de cas nous avons DEUX ennemis : d'abord le fraudeur qui s'est servi de vous , et ensuite l'administration qui devient complice par son inertie et son peu de volonté de vous écouter . La police qui ne VEUT PAS prendre votre plainte (ça plombe leurs belles statistiques) et l'administration qu'elle soit préfectorale , judiciaire ... qui traîne les pieds , donnant à l'usure raison au tricheur qui finit par profiter de son délit .
La logique voudrait qu'en cas d'annulation prononcée afin que la victime puisse se reconstruire que le délinquant soit renvoyé dans son pays , eh bien non , la lâcheté des politiques fait qu'il risque peu , cette mansuétude expliquant à elle seule pourquoi cette escroquerie aux sentiments ne s'arrêtera pas .
Pour conseil et écoute il existe deux forums qui traitent du sujet : "victimes.forum-actif.eu" et encore un autre dont j'ai oublié le nom . Tu tapes dans ton moteur de recherche et tu vas trouver les adresses . Bon courage .

Publié par Visiteur
13/09/11 18:10

Samar , je viens seulement de lire ton histoire plus haut !
1ère chose à faire : vas au commissariat (ou gendarmerie) déposer une plainte pour abandon de domicile conjugal (pas une main courante mais une plainte qui est importante pour la suite) .
2ème tu vas en préfecture (bureau des étrangers) pour dénoncer cette fuite et le mariage à but migratoire pour lui couper l'herbe sous le pied et empêcher qu'il puisse avoir un visa ; je suppose que le salopard s'est barré avec le livret de famille ?

Publié par Visiteur
27/09/11 10:25

http://mariagegris.fr/?p=99
Rassemblement pour les victimes de cette pratique odieuse , à Paris le 15 Octobre 2011 .

Publié par Visiteur
27/11/11 20:42

QUAND VA T'ON FAIRE CESSER CES SALOPERIES ???
Les sanctions sont ILLUSOIRES car JAMAIS appliquées ; système judiciaire et monde politique , s'ils connaissent TRES BIEN le problème sont des "bourses" molles , le plus souvent pétris d'idéologie gauchisante . Mmes et Mrs celà va se payer dans les urnes en 2012 !
Relevé sur "sénégalaisement.com" venir en France : une honte j'ai averti personnellement les décideurs politiques et le ministère de la "justice" il y a plusieurs années - RIEN ne bouge . La loi Besson ? Elle n'a même pas reçu son décret d'application : de l'enfumage !

Se marier (le pack WEDDINGS) :

(si au bout des trois prochaines lignes vous avez envie de vomir, ne continuez pas ou lisez le (1) en bas de cette page)

C'est la solution la plus sûre et la moins chère, que vous soyiez sénégalais ou sénégalaise.

Le Sénégal reçoit chaque année un nombre toujours plus important de vieilles salopes (1). Leur naïveté est crasse. Une immense partie de ces vieilles salopes (1) ont choisi de vivreleurviedefemmeentouteliberté. Mais elles se sont aperçues à 45 ballets que leurs nénés s'étaient depuis longtemps fait la malle et qu'elles n'étaient plus appétissantes pour grand monde en Europe. Epater les copines du bureau tout en ayant une possibilité de ne pas finir leur médiocre vie de vieilles salopes toutes seules leur fait envisager une alliance avec un jeune sénégalais d'un oeil tout à fait positif. >>> VOUS AVEZ DONC TOUTES VOS CHANCES.

Pour cela, il est néanmoins nécessaire de faire des séjours réguliers dans les zones touristiques (Saly, Gorée, La Somone, Nianing, etc...). S'approcher des grands hôtels est nécessaire. A la vue d'une vioque célibataire de plus de 38 ans, il ne faut pas hésiter à la complimenter sur son physique, y compris sur ses balloches même si elles ont la fermeté d'une omelette norvégienne. Le contact peut être assez rapide. La vieille salope (1) désespère depuis de nombreuses années de trouver un mari en Europe. Elle fonce donc tête baissée. >>> C'EST GAGNE !!!

En attendant le départ, réclamez à intervalle régulier des transferts d'argent avec Western Union. Avancez toutes les excuses qui vous passent par la tête. Les vielles salopes (1) sont connes et raquent sans généralement discuter. A titre d'exemple, avancez le fait qu'il vous faut de l'argent pour payer les taxis vous emmenant à l'ambassade ou les frais médicaux de votre maman, voir même si la rombière est exceptionnellement conne dite lui qu'avant de partir il faut sacrifier un boeuf pour remercier les ancêtres de cette union. Mais n'hésitez pas à trouver des stratagèmes originaux ou au contraire des trucs énormes : comme le dit cet emp*ffé de Chirac "plus c'est gros, mieux ça passe".

Une fois arrivé en Europe, ne succombez pas à la tentation de vous tirer immédiatement. VOUS DEVEZ ATTENDRE UN CERTAIN TEMPS D'AVOIR EFFECTUE TOUTES LES FORMALITES. Cette attente vous semblera longue mais l'issue est joyeuse : vous aurez LA NATIONALITE !

L'attente semblera longue car évidemment les gens se demanderont ce qu'une vieille salope (1) de 40-50 ou 60 ballets fait avec un Sénégalais beau et musclé de 20 ou 30 ans. Il se retourneront sur votre passage car il faut savoir que la vieille salope (1) tient souvent à emmener son nouveau mari sénégalais un peu partout (le montrer à la famille, aux collègues de bureau, à la boulangerie, etc...). En outre, coucher avec elle pendant 15 jours lors de ses vacances à Saly pouvait être difficile, mais rester dans le même lit chaque jour pourra être encore plus problèmatique. Senegalaisement.com vous conseille donc d'éteindre systématiquement la lumière et d'essayer d'imaginer que vous êtes avec votre première épouse ou votre fiancée restée au Sénégal. Au pire, mettez lui un coussin sur la gueule - en prenant garde de ne pas l'étouffer et en lui disant que c'est une tradition sénégalaise.

CE N'EST QU'UN MAUVAIS MOMENT A PASSER !!!! EN EFFET, UNE FOIS LA CARTE DE SEJOUR OBTENUE VOUS POURREZ VOUS CASSER. Vous pourrez même tenter d'en trouver une plus jeune et plus appétissante pour toujours être hébergé et nourri à l'os ! RENSEIGNEZ-VOUS CEPENDANT SUR LA VALIDITE DE VOTRE CARTE DE SEJOUR car ce serait dommage d'être expulsé et de revenir à la case "vioque à Saly".

NB : Si vous êtes humaniste, partez du principe que vous lui rendez service. Ca lui apprendra. La prochaine fois elle ira à l'église et aura une vie peut-être un peu plus saine. Vu qu'elle ira chialer chez ses copines de bureau, elle servira d'exemple à ne pas suivre. >>> VOUS AUREZ DONC REUSSI VOTRE MISSION MIGRATOIRE TOUT EN LUI RENDANT SERVICE !!! BRAVO !

CONSEIL : Senegalaisement.com vous conseille de toujours utiliser un préservatif sauf si vous avez choisi une vieille salope ayant subi une ablation de l'utérus (clique ici).

A SAVOIR (BON PLAN SENEGALAISEMENT.COM) : pour ceux qui maîtrisent internet, une nouvelle technique d'approche, plus rapide et plus fun consiste à prendre contact avec les vieilles salopes (1) sur internet (chatroom, forum, petites annonces, etc...). Après quelques échanges de courriers, les plus connes seront disposées à vous envoyer des transferts d'argent avec Western Union. Il est possible de prévoir leur date de voyage au Sénégal pour le mariage à l'ambassade sans devoir remuer les chairs molles de ces vieilles gerses. C'est la solution d'avenir pour deux raisons :
1 - L'internet est de moins en moins cher et de plus en plus accessible au Sénégal
2 - Le nombre de celles qui ont choisidevivreleurviedefemme et s'aperçoivent qu'à 10 ans de la ménopause elles sont toujours célibataires après s'être fait sauter toute leur vie merdique tend à monter (les dégâts du temps font que trouver des chambrées passagères devient chaque année plus difficile malgré les produits de l'Oréal et Garnier). L'énorme génération de trentenaires actuelle accédera au statut de vieille salope (1) dans les 5 à 8 ans à venir ET NE SOUHAITE PAS CREVER TOUTE SEULE. >>> VOUS ETES LA SOLUTION

Comparatif : LONASE/PMU : 1 chance sur 2 869 320 - Pack WEDDINGS : 23 chances sur 100 (chiffres pour Saly)

Avantages >>>
- L'adhésion aux principes de base de la France (ou autre pays européen) et la maîtrise de la langue ne sont pas obligatoires
- Investissement nul
- Technique sûre
- Mandat Western Union durant la période d'attente (vous pouvez cumuler plusieurs liaisons durant cette période)
- Confort du voyage en avion
- Hébergement, nourriture et blanchissage dès l'arrivée

Inconvénients >>>
- Devoir coucher avec une vieille salope (1) qui a 10,20 voir 30 ans de plus que vous.
- Devoir coucher avec plusieurs vieilles salopes (1) avant d'en trouver une assez conne pour vous remmener
- Devoir marcher à côté d'elle dans la rue et de partout où elle tente de vous exhiber (bureau, supermarché, etc...)
- Devoir l'entendre déblatérer des mots d'amour du matin au soir
- Vos amis au Sénégal vont se moquer un peu de vous
- Votre première épouse dont vous avez caché l'existence risque de ne pas vous pardonner

COÛT DU PACK WEDDINGS : 10€ (prix du Taxi Mbour>Saly + djembé ou carte d'antiquaire)

Alors croyez moi l'escroquerie sentimntale à but migratoire a encore de beaux jours devant elle grâce à la couardise de certains et à l'esprit bisounours des autres .

Publié par Visiteur
05/01/12 17:09

Cool! That's a cvleer way of looking at it!

Publié par deleglod
05/02/12 16:31

Il n'empêche , que le Procureur rigole de nous , et ne nous envoie pas la transcription .Il n'a pourtant pas annulé notre mariage , et 1 de mes 3 enfants adoptés est arrivé en 2010 .
Demande de passe port pour les autres enfants avec visa , et le consulat pose la question à mon épouse "pourquoi tu as fait adopter tes enfants avant mariage "Rendez-vous toujours plus tard , nous appellerons .Et nous attendons toujours .Bêtise humaine

Publié par Amazone2
17/02/12 20:42

toutes ses lois sans bien définie à leur juste valeur, mais reste à les faire appliquer les Juges ne sont pas flexible à cette situation dramatiques pour les victimes qui doivent dépensé des grosse somme d'argent dans les procédure au bout du compte la victime est débouté, et l'escroc continu sa cueillette sur le dos des honnêtes , obtenir, le RSA, la CMU et même l'hôtel aux frais du conseil générale, vive la France

Publié par Me Haddad Sabine
22/03/12 19:10

Information intéressante, à prendre en compte.
Merci

cordialement

Me Haddad sabine

Publié par Visiteur
26/03/12 22:49

Maître Haddad,

Vous dite que nous pouvons prouver le mariage gris par un faiceau d'indice. Or j'ai apporté ses attestation ses indice a la justice. Et la justice a conclu a une mesentente conjugual, elle en a déduit aussi qu'une vie conjugale a existé. Elle ma refusé l'annuation car une vie commune a exister, qu'il y avait une mesentente et que la preuve du défaut d intention matrimonial n a pas suffisamment était rapporté. Alors dois je comprendre que pour faire annuler un mariage gris il ne dois pas exister de vie commune ni de mesentente et comment rapporté ce défau d intention matrimonial au moment je dit bien au moment du mariage. La triste verité c'est qu'il est totalement impossible d'annuler ce type de mariage car la justice fait en sorte que sa le soit.

Publié par Visiteur
20/04/12 05:10

bonsoir a toutes et a tous, j' ai lue et relue vos comms j'etais loin de me douter que l'amour pouvait rendre un etre aussi mal..courage a vous!
Pour ma part maitre je me suis mariée civilement en janvier 2011 avec un egyptien en situation irreguliere j' ai eue un passe douloureux avec ma famille j'ai du suitter ma famille pour venir à paris car je n'ai aps voulue epouser mon cousin au maroc je suis tombe dans la prostitution j'ai extremement souffert pour enfin m'en sortir enfin je croyais...jusqu'a ce que je decide de renouer avec ma famille mais ma mere m' a dis que mon pere n'accepterai jamais de me revoir qu il fallait que je me marie etc etc j'ai croise la route d'un homme qui me paraisait comprendre mon passe qui pleurait avec moi quand je pleurai en racontont mon passé, qui me disait que tout le monde fais des erreurs que je devais etre heureuse de ne pas avoir attrapper de maladies etc etc mais j'avais perdue confiance en moi je pensais qu'une ex prostittue personne n en voudrait malgre mes 27 ans mon 1m80 et malgre tous les compliments que je recois tte la journee! je me suis donc range et pris un nouveau depart et j'etais fatigue de mon passe de devoir survivre et non vivre marre des coups par les inconnus marre des pratiques extremes subites par les clients fortunés qui vous paie cher mais vous laisse en contre partie des marques a vie...alors je me suis dis que celui qui m'avais comprise, aidée et reconforte pour ne pas dire aussi "acceptée" et bien j'ai construis un debut de relation avec ce dernier allant meme jusqu' a avoir les larmes aux yeux quand il me disait qu'il me respecterai jusqu'au mariage pour preuve qu'ilme respectait meme avec mon passé! Nous nous sommes maries civilement en presence de ma mere et mon petit frere j'etais heureuse enfin je croyais.... Apres le restaurant en guise de repas de mariage il me ramena chez moi et me dis qu'il veut absolument me donner ce que je n'ai pas eue et tout ce qu'une fille de mon age reve un grand mariage avec ma famille au complet une robe blanche, des rires de la joie mais pas question de consommer ce mariage tant que ce our n'arrive pas donc pas de sexe!!! il m'a bourrer le cerveau avec son soi disant respect et mon passe et moi comme une conne qui n'a plus confiance en elle je me suis dis waw pour la premiere fois de ma vie un homme ne veut pas uniquement coucher avec moi, et toutes les filles de joie peuvent vous dire qu' apres avoir connue les passes, les gang bang, les clunbs echangistes, l'escort et j en passe et bien on est bien contente de ne plus avoir a faire l amour tellement on l'a fais! vous detestez ca au point de prier que l homme avec qui vosu finirez vos jours est toutes les qualites attendues avec comme defaut une ablation du penis, comme ca plus de sexe uniquement des mots d'amour des caresses et une vie de couple normal metro boulot dodo mais sans sexe.... Mon "mari bon samaritain" et moi etions chacun chez soi enfin lui chez un ami de son pays natal, son metier de peintre en batiment au black sachant quand meme qu il bossait au ritz et georgesV avec une fausse carte de sejour, l obligeait a beaucoup travailler donc je ne le voyais pas souvent plus des appels des resto et hop chacun chez soi! quand je parlais d'aller plus loin il me disait oui bientot bientot j'ai quand meme dechanter il y a deux jours quand je ne lui ai plus donne de nouvelles depuis 3 mois quand il est venue m'avouer qu'il ne pouvait pas coucher avce moi qu'il avais essayer d'imaginer la scene mais que c'etait trop pour lui il m'a dis je ne vais pas te mentir je voulais réellemnt me marier avec toi au debut mais de jour en jour je regrettais alors il ne reste qu une solution que l'on commencent les demarches pour que je regularise ma situation vu que depusi notre mariage civil pas une fois il n'est alle en prefecture ou m'a parle de papiers c'est d ailleurs la seule raison qui m'a pousse a croire qu'il ne s etait pas marie avec moi pour ca sinon il l aurait deja fais!!!! il a prefere rester en situation irreguliere!! il m'a propose de l argent en contre partie de l aider a faire ses papiers....j' ai refuse bien sur! il est parti je n ai aucunes nouvelles de lui mais je ne sais plus quoi faire j'ai honte de moi encore plus qu avant ce mariage pourtant j'y ai crue tres fort et j'ai refuse de nombreuses propositions venant d'autres hommes né en france parce que je n avais pas confiance en moi et je pensai qu'un jour ou l autre ils decouvrirotn mon secret et me laisseront alors la seule personne a qui je devais me fier etait mon mari meme si c'est un sans papiers! je susi perdue j'ai tout raconter a ma mere elle m'a dis que mon pere me rejetterai encore si ej divorcai, mes amies me disent d'aller voir un avocat mais je n en ai pas les moyens je suis baby sitter et jegagne juste de quoi payer mon loyer et vivre..je ne veux plus me prostituer j ai peur de devoir retomber la dedans aidez moi je vous en supplie je n ai ni livret de famille ni preuve de rien mis a part qu il n'a jamais vecu avec moi il n a jamais voulue apporter ne serait ce qu une tenue de rechange ou son pyjama, comment puis je prouver qu il n a jamais consomme notre mariage? j ai peur qu il utilise le fait que j'etais une prostitue comme chantage qu il aille tout raconter a ma famille mes amis mes voisins...! Je vous en supplie aidez moi j'ai payer mes erreurs et mes mauvais choix mais je pensai avoir tourner le dos au cauchemar qu etait ma vie mais la tout s'ecroule... Svp ne me jugez pas je suis uen jeune femme un minimum instruite malgre mon passe j'ai juste croise la route des mauvaises personnes qui m'ont eue grace a ma naivete et mes croyances de tout le monde il est beau tout le monde il est gentil venant de ma province calme et trop renferme!!! Je ne vous souhaite jamais de connaitre ce que j'ai vecue... merci milles fois pour votre aide

Publié par Visiteur
12/06/12 21:48

Maître Haddad,

Mon supposé conjoint m'a quitté 1 mois après la délivrance de la carte résident 10 ans, nous avons 1 an à peine de vie commune. J'ai également découvert qu'il me trompait avec une femme avec laquelle il travaille et des inscriptions sur plusieurs sites de rencontre. Nous avons un enfant qui a 12 mois et des soucis de santé dont il ne s'occupe pas. Je l'oblige à participer aux visites médicales.
Il a fait cet enfant pour que sa situation soit régularisée car selon lui il est intouchable avec un enfant français.
Suite à cela, j'ai pris la décision de le dénoncer à la préfecture et j'ai entamée une procédure de divorce pour faute et mariage intéressée.
Ma question est la suivante : est-il réellement intouchable sachant qu'il a un enfant français et un travail stable (que je lui ai trouvé). Il a amélioré sa situation à nos dépens mon fils et moi.
Ce mariage est un odieux tissu de mensonges
Je suis touchée dans ma dignité et je vous assure que je suis proche de la dépression, heureusement que j'ai le soutien de ma famille.
Je précise que sa carte est une carte vie privée et familiale délivrée dans le but de réunir une famille dans un même pays mais si cette carte est détournée à nos dépens même si il est bien intégré (grâce à moi),est ce qu'il est puni.
Que dois je faire de plus ???

en vous remerciant

Publié par Visiteur
13/06/12 15:46

Sans vouloir vous influencer ne restez pas isolée dans votre situation , il y a des centaines de cas comme le vôtre chaque année en France : des "mariages" intéressés à but EXCLUSIVEMENT migratoire . Rejoignez les victimes comme par exemple ici : http://victimes.forum-actif.eu/ , vous y trouverez de la compréhension et de l'aide car ceux et celles (surtout celles) qui animent bénévolement ce genre de forum connaissent ces escroqueries puisqu'elles en ont été victimes .
Effectivement le fait d'avoir fait un enfant le rend quasiment inexpulsable aux yeux de la loi ; votre "lascar" a sans doute été bien conseillé par ces associations anti-France qui indiquent aux voyous (hommes ou femmes) sans scrupules le moyen infaillible de ne pas se voir retirer la carte de séjour (dans votre cas on appelle ça un "bébé-gris" : le joker du clandestin ou de l'escroc aux sentiments).
L'administration ne pourra pas faire grand chose pour vous , son laxisme et sa neutralité opportune sont bien connus ; ne comptez pas non plus sur les forces de l'ordre en déposant une plainte , là aussi ils ne vous conseilleront que d'aller voir un avocat , mais sûrement pas une plainte pour ne pas plomber leurs belles statistiques ... puisqu'on vous dit que la délinquance diminue !
Si vous pouvez ne vous contentez pas d'un divorce mais plutôt d'une annulation (allez lire mes posts précédents) , une annulation vous permettrait de demander des dommages et intérêts , éventuellement le remboursement des sommes consacrées à la venue ou l'entretien de ce "coucou" et vous rendrait une virginité au point de vue état-civil .
Pour votre défense , enregistrez , imprimez toutes les preuves que vous pourrez accumuler , tout ce que vous trouvez sur le net , les sms ... tout est bon à prendre pour démontrer votre bonne foi ; ces preuves vous serons demandées : on ne vous croira pas sur vos paroles même si vous , savez que vous avez été manipulée , il vous faudra être persuasive et le démontrer .
Bon courage , il en faut pour surmonter une telle épreuve , celles et ceux qui n'ont pas subi ne peuvent pas comprendre le désarroi et l'abandon par la société ; il faut se battre sur deux fronts : contre son bourreau et aussi contre l'apathie du système judiciaire comme des fonctionnaires de police (gendarmes inclus) .

Publié par Visiteur
13/06/12 22:50

Merci zanzibar pour ces informations et pour votre soutien. Mais la loi indique pourtant des sanctions pénales de mariage gris elle réprime aussi "le fait de reconnaître un enfant aux seules fins d'obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour ou le bénéfice d'une protection contre l'éloignement, ou aux seules fins d'acquérir", est ce que c'est fait pour "décorer"???.
Dans mon cas par exemple, il est parti peu de temps après la délivrance de la carte,me laissant seule avec mon fils de 7 mois, ce n'est pas une preuve, on avait à peine une année de vie commune (sans compter l'infidélité, les mensonges...). D'ailleurs à ce propos on m'a dit que le nombre d'années de vie commune pourrait jouer en sa défaveur est ce vrai ???
Je suis en colère, on leur donne le droit d'escroquer les gens sous prétexte qu'ils ont un enfant dont ils n'on rien à faire, mais que fait-on des valeurs de la famille ????

Publié par Visiteur
14/06/12 09:16

Oui la loi ! Il en existe une aujourd'hui obtenue après des années de lutte , de récriminations et d'espoirs déçus ... celle du 16 Juin 2011 , portée par la députée UMP Claude Greff et votée de justesse contre toute la gauche (j'ai conservé les noms si vous voulez) arcboutée à son idéologie droit-de-l'hommiste ayant voté en bloc contre ce projet si nécessaire . Vous allez également vous rendre compte (à vos dépens) que le traitement réservé au problème du mariage (gris)crapuleux est hautement politique ; et il est à craindre que cette majorité actuelle ne détricote cette loi si indispensable obtenue à l'arraché il y a juste un an .
Comme je vous l'indiquais hier , essayez de recueillir le maximum de preuves ; si ce voyou utilisait un ordinateur commun allez fouiller dans l'historique , faites vous aider si nécessaire : captures d'écran et impression . C'est ce genre de preuves qui m'a sauvé la mise .
Dans le cas où vous envisageriez une demande d'annulation (procédure éprouvante et jamais acquise d'avance) un dépôt de plainte est utile et souvent difficile à obtenir ; en cas de difficultés vous pouvez toujours la déposer directement auprès du procureur de votre TGI .
Une association qui s'occupe également de ces mariages frauduleux : anvi-france.org ; une responsable de cet organisme avec laquelle j'étais en contact me disait recevoir jusqu'à 5 appels au secours par jour ! Vous voyez que ce phénomène n'est pas marginal .
La reception de la carte de séjour met souvent fin à la comédie amoureuse du tricheur ; dans mon amère expérience la tricheuse a pris la fuite 15 jours après reçu du récépissé de demande de carte de séjour et 2 mois et 1/2 après la date du mariage (départ organisé et pour parer à l'imprévu , dépôt de plainte pour violences conjugales - imaginaires - mais qui lui permettait de se faire remettre un titre de séjour en règle dans une nouvelle préfecture ; vous voyez pas d'initiative hasardeuse dans ce départ mais une utilisation des failles et de la complaisance administrative).
Oui les lois existent mais elles sont rarement appliquées , je ne connais AUCUN cas de tricheur ou tricheuse au mariage à visée migratoire qui ait été condamné , depuis 7 années que je suis ces affaires . L'expulsion serait un "must" et constitue la condition indispensable à la reconstruction des victimes ; à quand une "justice" (des fonctionnaires) oeuvrant au respect des droits des victimes ? Plutôt que de ménager l'avenir et les susceptibilités des voyous car étrangers .

Publié par Visiteur
14/06/12 09:45

L'article 33 de la loi n° 2011-672 du 16 Juin 2011 , promulguée par le chef de l'état .

L'article L. 623-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) prévoit que celui ou celle qui contracte un mariage ou qui reconnait un enfant aux seules fins d'obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour ou le bénéfice d'une protection contre l'éloignement, ou aux seules fins d'acquérir, ou de faire acquérir, la nationalité française encourt des peines de cinq ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Ces sanctions sont aggravées lorsque l'infraction est commise en bande organisée. L'article 623-2 prévoit des peines complémentaires d'interdiction du territoire et d'interdiction d'activité professionnelle. L'article 33 de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité précise que « ces peines sont également encourues lorsque l'étranger qui a contracté mariage a dissimulé ses intentions à son conjoint ».

Publié par Visiteur
14/06/12 10:18

Pour clore la discussion sur cette loi du 16/06/2011 , elle a été inscrite au JO le 17/06/2011 ce qui la rend applicable depuis .

Voici la liste de celles et ceux qui ont voté CONTRE cette loi , vous y trouverez des noms bien connus , et ces "gens" sont censés représenter vos intérêts ... La prochaine fois vous saurez pour qui NE PAS voter !

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (202) :

Contre: 166

MM. Patricia Adam, Jean-Marc Ayrault, Jean-Paul Bacquet, Dominique Baert, Jean-Pierre Balligand, Gérard Bapt, Claude Bartolone, Christian Bataille, Mmes Marie-Noelle Battistel, Chantal Berthelot, MM. Patrick Bloche, Daniel Boisserie, Maxime Bono, Jean-Michel Boucheron, Mme Monique Boulestin, MM. Pierre Bourguignon, François Brottes, Alain Cacheux, Jérôme Cahuzac, Jean-Christophe Cambadélis, Thierry Carcenac, Christophe Caresche, Mme Martine Carrillon-Couvreur, MM. Bernard Cazeneuve, Guy Chambefort, Jean-Paul Chanteguet, Gérard Charasse, Alain Claeys, Jean-Michel Clément, Mme Marie-Françoise Clergeau, MM. Pierre Cohen, Catherine Coutelle, Mmes Pascale Crozon, Claude Darciaux, M. Pascal Deguilhem, Mme Michèle Delaunay, MM. Michel Delebarre, François Deluga, Bernard Derosier, Michel Destot, René Dosière, Julien Dray, Jean-Pierre Dufau, William Dumas, Mme Laurence Dumont, MM. Jean-Paul Dupré, Yves Durand, Mme Odette Duriez, MM. Philippe Duron, Olivier Dussopt, Christian Eckert, Henri Emmanuelli, Mme Corinne Erhel, MM. Laurent Fabius, Albert Facon, Mme Martine Faure, M. Hervé Feron, Mmes Aurélie Filippetti, Geneviève Fioraso, Valérie Fourneyron, M. Jean-Louis Gagnaire, Mme Geneviève Gaillard, MM. Guillaume Garot, Jean Gaubert, Mme Catherine Génisson, MM. Paul Giacobbi, Jean-Patrick Gille, Mme Annick Girardin, MM. Joël Giraud, Jean Glavany, Daniel Goldberg, Gaëtan Gorce, Mme Pascale Got, MM. Marc Goua, Jean Grellier, Mme Elisabeth Guigou, M. David Habib, Mmes Danièle Hoffman-Rispal, Sandrine Hurel, M. Christian Hutin, Mmes Monique Iborra, Françoise Imbert, MM. Michel Issindou, Serge Janquin, Régis Juanico, Armand Jung, Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Pierre Kucheida, Mme Conchita Lacuey, MM. Jérôme Lambert, François Lamy, Jack Lang, Mme Colette Langlade, MM. Jean Launay, Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Marylise Lebranchu, MM. Gilbert Le Bris, Jean-Yves Le Déaut, Michel Lefait, Mme Annick Le Loch, M. Patrick Lemasle, Mme Catherine Lemorton, MM. Bruno Le Roux, Jean-Claude Leroy, Bernard Lesterlin, Serge Letchimy, Michel Liebgott, Mme Martine Lignières-Cassou, MM. Apeleto Albert Likuvalu, François Loncle, Jean Mallot, Mmes Jacqueline Maquet, Jeanny Marc, Marie-Lou Marcel, MM. Jean-René Marsac, Philippe Martin, Mmes Martine Martinel, Frédérique Massat, MM. Gilbert Mathon, Didier Mathus, Mme Sandrine Mazetier, MM. Michel Ménard, Kléber Mesquida, Jean Michel, Arnaud Montebourg, Pierre Moscovici, Pierre-Alain Muet, Philippe Nauche, Henri Nayrou, Alain Néri, Mmes Marie-Renée Oget, Dominique Orliac, MM. Michel Pajon, Christian Paul, Mme George Pau-Langevin, MM. Germinal Peiro, Jean-Luc Perat, Jean-Claude Perez, Mmes Marie-Françoise Pérol-Dumont, Sylvia Pinel, MM. Philippe Plisson, François Pupponi, Mme Catherine Quéré, M. Dominique Raimbourg, Mmes Marie-Line Reynaud, Chantal Robin-Rodrigo, MM. Marcel Rogemont, Bernard Roman, Michel Sainte-Marie, Michel Sapin, Mmes Odile Saugues, Christiane Taubira, M. Pascal Terrasse, Mme Marisol Touraine, MM. Jean-Louis Touraine, Philippe Tourtelier, Jean Jacques Urvoas, Daniel Vaillant, Jacques Valax, André Vallini, Michel Vauzelle, Michel Vergnier, André Vézinhet, Alain Vidalies, Jean-Claude Viollet et Philippe Vuilque.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Contre: 23

Mme Marie-Hélène Amiable, M. François Asensi, Mmes Huguette Bello, Martine Billard, MM. Alain Bocquet, Patrick Braouezec, Jean-Pierre Brard, Mme Marie-George Buffet, MM. Jean-Jacques Candelier, André Chassaigne, Yves Cochet, Jacques Desallangre, Marc Dolez, Mme Jacqueline Fraysse, MM. Jean-Paul Lecoq, Noël Mamère, Alfred Marie-Jeanne, Roland Muzeau, Daniel Paul, Anny Poursinoff, François de Rugy, Jean-Claude Sandrier et Michel Vaxès.

Parce qu'éventuellement vous pouvez demander la considération de votre cas et de l'aide auprès de votre député(e) ; personnellement je l'ai fait en vain , la mienne est du PS et a voté contre (depuis je ne vote plus pour qui que ce soit de la gauche même un simple maire) .

Publié par Visiteur
15/06/12 20:18

Bonjour Zanzibar,

J'ai les preuves qui faut et fort heureusement l'historique m'a permis de découvrir les inscriptions sur les sites de rencontres. Mais je vais me battre ou alors je ne pourrai pas me reconstruire. Il me "nargue" sous mon nez !!!
Une chose et je vous en remercie que je n'ai pas faite est de demander l'aide auprès de notre député et il me semble qu'il soit de droite. Que dois je faire et quel aide peut-il m'apporter dans cette affaire ???
Merci de nous soutenir dans notre combat

PS : Je précise qu'il a eu la carte de résident 10 ans !!!

Publié par Visiteur
16/06/12 09:32

Pour votre député s'il est de gauche ce n'est pas gagné mais il y a aussi des exeptions ; j'ai souvenance d'un député PC (sur St Etienne ou Lyon ?) qui a pris le dossier d'une victime sous le bras et est allé en préfecture . Au point de vue judiciaire il n'a aucun pouvoir (la justice est - normalement - indépendante) mais au point de vue administratif : si . La venue d'un député dans un service des étrangers ou un coup de fil au secrétaire général peut faire évoluer la situation . Sa carte de résident peut être suspendue et tous les droits qui vont avec , une carte provisoire renouvelable serait bien suffisante ; il n'est pas expulsable puisqu'il y a l'enfant .
Sans doute essaiera t'il de pérenniser sa situation au détriment d'une autre victime par le mariage (après divorce) Pour le moment son joker c'est l'enfant .

Publié par Visiteur
16/06/12 12:22

Zanzibar vous me donnez de l'énergie !!!
Dès lundi je prendrai rdv avec un député et je vous tiendrai au courant de l'évolution de cette affaire.

C'est certain que j'aurai préféré qu'on l'expulse mais si il lui remplace la carte résident par une carte provisoire renouvelable, j'aurai déjà regagner une certaine dignité.
Je plains sa futur victime mais l'administration est elle à ce point stupide, serait elle capable de délivrer une seconde fois une carte résident 10ans après une première victime ???

Son joker c'est l'enfant mais un enfant dont il ne s'occupe pas, ça aussi j'essaierai de le prouver !!! Nous passerons dans quelque mois devant le juge pour une tentative de réconciliation mais bien évidemment le divorce est indéniable. Voyons quels mensonges il débitera !!!

Publié par Visiteur
16/06/12 18:31

Pour aller rencontrer votre député préparez une feuille où vous aurez inscrit toutes les étapes avec les dates de votre histoire avec ce voyou ; depuis votre rencontre , les circonstances ...etc ... Vous y joignez vos preuves qui serviront à étayer votre argumentation ; faites des copies car il vous demandera certainement de lui laisser ce "dossier" .
Les mensonges qu'il invoquera sont prévisibles et bien connus : vous l'avez insulté en tenant des propos racistes contre lui , vous l'avez mis à la porte , vous avez usé de violences contre lui (certains sans honneur n'hésitent pas) . Et je suppose qu'en partant il n'a pas oublié de se barrer avec le livret de famille (ils le font tous à 90%) .
Autre possibilité de soutien , le CIDFF de votre département , vous pourrez y consulter psychologue et assistante sociale , c'est gratuit .
Votre meilleur soutien est encore votre famile .

Publié par Visiteur
17/06/12 11:41

Bonjour Zanzibar,

Merci encore !!!
Tout à fait EXACT, ce sont les mensonges débités à mon entourage pour me discréditer et me faire passer pour une folle. Fort heureusement le livret familiale est en ma possession.
Je vous tiens très vite au courant

Publié par Visiteur
03/07/12 10:51

Salut à tous! Je suis américaine et mon mari est français.
J'utilise traducteur en ligne pour écrire ... Je suis d'être une victime de violence psychologique par mon mari, je n'ai même pas rencontré, je suis dans mon pays et non le travail, ne m'aide pas financièrement et si ce jour humiliant et me harceler! Je peux faire? Comme je ne peux pas dénoncer ce comportement! Maintenant, j'ai le livret de famille de notre mariage! La mine se répand photos privées à mes amis et ma famille, j'ai vraiment besoin d'aide urgent! Merci à tous

Publié par Visiteur
17/08/12 13:52

Bonjour,
Et bien moi il m'a utilisé et et parti la il y a une semaine rejoindre sa maitresse qu'il avait depuis longtemps et il a complétement changer depuis l'obtention de sa carte de sejour. J'ai fais plaintes pour violence et la fais surtout l'annulation de mariage. Mais c est difficile car on se bat contre aussi l'administration pour se faire comprendre. C'est un enfer que nous vivons et le comble c'est qu'en plus il gagne la plupart du temps car il connaissent toute les lois et les astuces et nous ont est détruites. Il faut se battre j'essaie mais la roue tourne et un jour ou l'autre il auront le revers de la médaille. Courage

Publié par Me Haddad Sabine
17/08/12 15:49

Bon courage à vous stel
n'hésitez pas à dénoncer ces faits au procureur, et en préfecture.

bon courage

me haddad

Publié par Zakihafida
19/08/12 21:50

Bonjour je suis aussi une victime d' un mariage gris. Je me suis mariée avec un cousin à moi au début c était un choix de ma part mais j ai changé d' avis 1 an avant le mariage mais mon Père m a obligé à poursuivre cette relation depuis la signature de l acte en février il a commencé à changer de comportement avec moi et maintenant il me le dit clairement je te veux pas toi mais je veux tes papiers Mon soucis aujourd'hui c est que c est le neveu de min père et il m en ai très difficile de m en séparer au dépriment de perdre définitivement mes parents. Je souhaiterai me renseigner éventuellement sur la procédure à suivre pour dénoncer cette personne ?

Publié par Visiteur
10/09/12 14:07

Cher Maître,
je me permets de vous contacter suite à une situation délicate.
Je suis maman d'un enfant dont le père était un marocain en situation irrégulière,un gigolo qui cherchait à se faire régulariser en France.
Il n'est pas arrivé à ses fins et m'a quitté.
A ce moment je ne savais pas que j'étais enceinte.
Nous n'avons plus jamais eu aucun contact,je ne sais s'il est toujours en France.
J'étais très triste et fragile à ce moment.
Un de ses amis,aussi marocain est venu me réconforter.J'en avais été très étonnée.
De la compassion et de la gentillesse qui apparemment n'était pas gratuite.
Il disait essayer de me protéger ainsi que mon bébé du père,pourtant un de ses amis,il reconnaîtrait mon bébé,me l'enlèverait pour l'emmener dans sa famille au Maroc,que je ne reverrais plus jamais mon enfant et que la justice française ne pourrait rien faire.
Ainsi,il obtiendrait des papiers français et au bout de 10 ans la nationalité française.
Il ne fallait pas que je garde contact avec lui il disait qu'il vaudrait mieux couper tout contact avec le père du bébé et sa famille car ils étaient capable de beaucoup de choses,ses oncles d'une mafia italienne.Ils disait bien les connaître.
Le père du bébé cachait un second passeport,d'une autre nationalité,je l'ai découvert peu de temps avant qu'il me quitte.
Avec ce second passeport,il y avait une puce de téléphone portable.

L'ami du père du bébé a essayé de me marier avec son frère,alors au Maroc et sans visa et m'a proposé qu'il devienne le père du bébé.
Il serait un bon papa pour mon bébé et un bon mari pour moi.
Il l'a fait venir rapidement en France,clandestinement.
Ce frère a essayé de me séduire,je restais hésitante ...
J'ai refusé le mariage,sortant d'une histoire difficile et puis je ne connaissais pas ce frère bien qu'il m'est mis en contact avec lui.
Par contre,par peur que mon bébé me soit enlevé par le père biologique ou sa famille j'ai accepté qu'il le reconnaisse.
les deux frères m'ont emmené à la mairie pour faire une reconnaissance anticipée pendant ma grossesse.
Mon bébé a aujourd'hui 17 mois,les deux frères ont bien changé,je n'ai que très rarement des nouvelles.Sauf par besoin pour savoir s'il y a du courrier pour le frère.
Moi,mon bébé et mes enfants ne faisons plus partie de leur famille comme ils prétendaient.
Je me rend bien compte maintenant que le père du bébé n'était pas le seul intéressé,l'ami et son frère également.
A ce jour,je ne sais que faire.
Mon souhait le plus cher serait de faire annuler la reconnaissance.
Je m'en veux terriblement de m'être fait manipuler ainsi.
Je m'en veux que mon bébé porte le nom d'une personne qu'il ne connait pas et qui n'est rien pour lui.
Je suis déchirée chaque fois que je dois donner le nom de famille de mon bébé ou faire des papiers administratifs.
Que vais-je lui dire plus tard?

Je souhaite engager un avocat et faire une demande d'annulation de cette reconnaissance qui est frauduleuse et à but migratoire.
*Est-ce que cela à des chances d'aboutir et combien de temps pourrait prendre une telle procédure?

J'ai pensé également à faire un signalement
à La Préfecture,à l'OFFi qui envoie du courrier régulièrement.

Est-ce qu'entre temps il ne va pas disparaître pour ne pas à avoir à se justifier et faire un test ADN?
Peut-être sera-t-il renvoyé dans son pays et que je ne pourrais plus rien faire au niveau de la justice.

*Quels procédure dois-entreprendre?
*Est-ce qu'un jour mon enfant n'aura plus le nom de ces menteurs,profiteurs et manipulateurs?

*Que me conseillez-vous cher Maître?

J'insiste sur le fait que celui qui a reconnu mon enfant n'est rien pour lui ni pour moi.Il n'a jamais rien fait pour mon enfant.
Pour moi il n'est qu'une connaissance que je regrette.Nous n'avons jamais rien eu ensemble,il n'a jamais vécu à mon domicile.
Il s'est servi de mon bébé,de moi,de mon adresse postale pour obtenir une carte de séjour.
Il n'a jamais vécu à mon domicile comme il l'a déclaré à la Préfecture et aux fisc.
Il a fait beaucoup de faux papiers et de fausses déclarations afin d'être régularisé.

Je compte sur toute votre compréhension.

Je vous prie de croire, Maître, à l’expression de mes sentiments distingués.

A propos de l'auteur
Blog de Maître HADDAD Sabine

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L’Avocate vous fait Juge” Copyright Sabine HADDAD Première Edition : décembre 2013 ISBN: 978-1-291-48466-3 -330 pages

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