La responsabilité pénale qu’encourt un sportif ne se limite désormais plus au comportement à l’intérieur de l’enceinte sportive mais s’étend aussi à tout ce qui serait jugé comme étant contraire à l’ordre public.
Il est du rôle de la loi de définir l’infraction à laquelle elle rattache une sanction pénale pouvant aller notamment jusqu'à l’interdiction d’exercer et parfois, dans les cas les plus graves, jusqu'à la privation de libertés.
L’affaire FESTINA a marqué un tournant fondamental dans la mesure où, au-dessus de la sanction sportive et du contrôle des fédérations sportives, les Etats se sont invités aux compétitions sportives dans l’idée de poursuivre ceux qui se rendraient coupables d’infractions aux Lois nationales.
Les exemples sont multiples, dans le cyclisme avec essentiellement le GIRO et le TOUR de France, dans l’athlétisme où le gouvernement Américain a collaboré au démantèlement du réseau Balco.
Cela peut s’expliquer aisément par deux soucis constants des Etats :
- Assurer la santé public,c’est aussi assurer celle des sportifs : c’est une des fonctions régaliennes de l’Etat,
- Combattre les réseaux d’approvisionnement qui, compte tenu des enjeux sportifs, s’organisent comme des mouvements mafieux.
Le sportif subit alors des prélèvements de peaux ou toute autre mesure d’expertise, pouvant faire l’objet de garde à vue, de mise en examen, voire de détention provisoire.
Les infractions à l'intérieur de l'enceinte sportive ou à l'occasion de la compétition
Ce sont souvent des infractions liées à un comportement violent dont les conséquences peuvent être plus ou moins graves.
La qualification de l’infraction, sa gravité et donc celle des peines qui sont encourues dépendront aussi des séquelles physiques qui seront la conséquence d’un geste qui sortira de la règle du jeu.
Le sportif pourrait être poursuivi pour des violences ou un homicide volontaire ou involontaire.
Les violences qui ont entraîné une incapacité totale de travail de trois mois seront qualifiées de délit (article 222-19 du Nouveau Code pénal) ou de contravention si l’incapacité est inférieure à 3 mois.
Le comportement dangereux peut être aussi un acte mettant en danger la vie d’autrui. (Article 223-1 du Nouveau Code Pénal)
S'il n’est pas nécessaire qu’un comportement soit sanctionné au préalable sur le plan sportif, notamment lors du temps de jeu, dans les faits, la sanction pénale est souvent infligée à celui qui a volontairement et délibérément adopté une attitude contraire à la règle du jeu.
L’arbitrage vidéo, l’enregistrement et la retransmission des compétitions joueront à l’avenir un rôle essentiel dans les poursuites pénales et aideront les juges à apprécier l’intention de commettre l’infraction.
L’enjeu sportif, la professionnalisation du sport, le comportement de l’adversaire, le niveau d’engagement physique, la pratique et les usages sportifs, sont autant d’éléments qui influeront alors la décision du juge.
Les infractions à l'extérieur de l'enceinte sportive
Si les Tribunaux font preuve d’une relative clémence pour les infractions commises dans le temps de jeu, en revanche, il en est tout autrement pour celles qui concernent le sportif qui, en dehors de l’enceinte sportive, commet des infractions dans le but d’améliorer, de faciliter, voire d’assurer sa performance sportive.
Ainsi en sera-t-il dans les cas d’infraction à la loi sur les stupéfiants, la consommation, l’utilisation, l’importation, la commercialisation de substances prohibées ou prescrites normalement sur ordonnance.
Un sportif qui userait alors de sa position pour faciliter au sein de son équipe, l’utilisation de produits interdits serait alors coupable d’infraction à la Loi sur les stupéfiants, au même titre que l’auteur principal, et ce en sa qualité de complice dans la fourniture des produits interdits.
L’affaire OM-VA a aussi révélé la responsabilité qu’encourait un sportif qui interviendrait et jouerait un rôle pour fausser le résultat d’un match.
Bien au delà du résultat, ce sont ici les enjeux financiers qui justifient les poursuites du ministère public qui prendra en ligne de compte, le niveau auquel évolue les joueurs impliqués et les conséquences sportives du résultat faussé.
