Publié le 13/10/16 Vu 1 124 fois 0 Par Maître Hélène LELEU
Recours contre un permis de construire :  du nouveau dans la démonstration de l’intérêt à agir

Nous attendions avec impatience le nouvel épisode de la saga Brodelle et Gino, afin de mieux tenter de percevoir le contour de la recevabilité des recours exercés à l’encontre des autorisations d’urbanisme. De nouvelles précisions viennent d’être apportées par la jurisprudence (CE, 13 avril 2016, req. n°389798, n°390109, n°389799, n°389801 et n°389802; CE, 20 juin 2016, req. n°386932.

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Publié le 13/10/16 Vu 972 fois 0 Par Maître Hélène LELEU
Permis de construire sur une parcelle indivise

Réponse n°14991 du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, publiée dans le JO Sénat du 17 décembre 2015 - page 3488

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Publié le 13/10/16 Vu 3 575 fois 0 Par Maître Hélène LELEU
La notion d’ « opération d’aménagement d’ensemble »

Réponse n°40842 du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, publiée dans le JOAN le 5 janvier 2016 - page 193

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Publié le 13/10/16 Vu 719 fois 0 Par Maître Hélène LELEU
La difficile démonstration de l’intérêt à agir à l’encontre d’un permis de construire

CE, 10 février 2016, req. n°387507

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Publié le 13/10/16 Vu 773 fois 0 Par Maître Hélène LELEU
Il faut laisser au pétitionnaire un délai suffisant pour formuler ses observations en cas de retrait

CE, 30 décembre 2015, Polycorn, req. n°383264

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Publié le 13/10/16 Vu 976 fois 0 Par Maître Hélène LELEU
La rupture d’un contrat d’un agent non titulaire : démission ou licenciement ?

CE, 30 décembre 2015, Canton, req. n°384308

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Publié le 13/10/16 Vu 1 234 fois 0 Par Maître Hélène LELEU
Le certificat d’urbanisme : quels sont vos droits ?

Un certificat d’urbanisme est un document d’information concernant les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné, applicables à celui-ci au jour de la signature de ce certificat.

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Publié le 13/10/16 Vu 1 784 fois 0 Par Maître Hélène LELEU
Exit les « agents non titulaires », ils deviennent les « agents contractuels »

Décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

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Publié le 13/10/16 Vu 628 fois 0 Par Maître Hélène LELEU
La compétence juridictionnelle pour connaître de l'action en garantie

Tribunal des Conflits, 16 novembre 2015, Sté Strabag Umweltanlangen GmbH, n°4029

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Publié le 13/10/16 Vu 1 187 fois 0 Par Maître Hélène LELEU
Décret n°2016-6 du 5 janvier 2016 relatif à la durée de validité des autorisations d'urbanisme et po

Le décret n°2016-6 du 5 janvier 2016 relatif à la durée de validité des autorisations d'urbanisme et portant diverses dispositions relatives à l'application du droit des sols et à la fiscalité associée apporte un certain nombre de modifications au Code de l'urbanisme (concernant la durée de validité des autorisations, le seuil des travaux sur constructions existantes, le recours à l'architecte...).

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