ALCOOL : L'Agent peut-il vous faire souffler ?

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ALCOOL : L'Agent peut-il vous faire souffler ?

 

Ne fait pas souffler qui veut : le cas de l'A.P.J 

Les forces de l’ordre (police nationale et gendarmerie) sont divisées en deux catégories :

- Les Agents de Police Judiciaire et
- Les Officiers de Police Judiciaire.
Le grade d’O.P.J répond à des prérogatives légales correspondantes à un niveau de connaissances supérieures (sanctionnées par un examen « le bloc O.P.J) engendrant des responsabilités accrues.

O.P.J/ A.P.J : des régimes différents

Schématiquement, l’O.P.J détient le pouvoir de soumettre un automobiliste, sans condition, à un contrôle d’alcoolémie. l’A .P.J, en revanche, doit respecter des critères préalables et strictes avant d’imposer le contrôle. Cette différence tient à la méfiance du Législateur vis à vis d’éventuels contrôles décidés « au faciès », pratiqués par des agents peu formés, mesure attentatoire à la liberté le temps de celui-ci.

Contrôle A.P.J : 4 conditions de contrôle

Un Agent de Police Judiciaire (A.P.J) est en droit d’opérer un contrôle d’alcoolémie dans quatre hypothèses, en dehors de signes d’ivresse manifeste :

Pour connaitre les 4 cas cliquez ici et contrer les examens abusifs: 

http://www.maitreiosca.fr/actualites/alcool-ne-fait-pas-souffler-qui-veut-le-cas-de-l’a-p-j/

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