Ce document administratif centralise toutes les infractions commises par un automobiliste (si le P.V lui est remis en main propre) ou par un véhicule, ex : radar automatique (alors le P.V sera envoyé au domicile déclaré sur la carte grise du véhicule).
Ces infractions sont listées chronologiquement. Il y est inscrit le lieu et le jour de la commission de l’infraction ainsi que sa nature : excès de vitesse, alcoolémie, franchissement de ligne continue par exemple. On retrouve aussi les périodes de suspension de permis de conduire, les invalidations pour solde de point nul, les stages, les envois de courriers recommandés de type 48 SI (annulation du titre de conduite), et le nombre de points encore affectés au permis de conduire.
Comment se le procurer ?
1) Ce Relevé d’Information Intégral peut être retiré dans n’importe quelle préfecture ou sous-préfecture. Seul l’automobiliste concerné pourra retirer ce document muni de sa pièce d’identité en cours de validité.
Conseil 1: n’y aller pas avec votre permis de conduire ! préférez votre carte d’identité ou votre passeport car si votre permis est annulé les services de la Préfecture ne vous le rendront pas après avoir vérifié votre identité.
Conseil 2 : Certaines préfectures refusent illégalement, sous prétexte d’organisation de service et de manque de personnel, de délivrer le Relevé d’Information Intégral immédiatement au guichet. N’hésitez pas à prendre préalablement contact avec les services préfectoraux pour vous assurer de la possibilité de retirer directement un RII sur place ou insistez sur place, c’est votre droit !
2) Il est également possible de demander, par courrier, l’envoi du R.I.I à votre domicile. Joignez à votre courrier une photocopie de votre permis de conduire, d’une pièce d’identité en cours de validité, ainsi qu’une enveloppe affranchie au tarif recommandé A.R muni de la liasse permettant la distribution du recommandé, libellée à votre nom et adresse.
Pour lire la suite de cet article cliquez sur le lien ci dessous :
