Franchissement de ligne continue : contestez !

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Franchissement de ligne continue : contestez !

Franchissement de ligne continue : la relaxe par la photo !

On reprochait au client du Cabinet de Maître IOSCA d’avoir franchi une ligne blanche continue à Paris au niveau du N° 43 de l’avenue Georges V à Paris dans le sens Alma, Champs Elysées.

L’enjeu était double

- La contravention en elle-même ; 3 points sur le permis de conduire pour le franchissement.
Amende forfaitaire de 90 €. Maxima de 750 € d’amende prononcée par le Tribunal.
Suspension maximum de 3 ans du permis de conduire.
- Annulation ou 12 points ? : cette contravention était la dernière commis depuis 3 ans et il ne restait plus que 3 points sur le permis de conduire de notre client. Soit on annulait cette contravention et il recouvrait un permis à 12 points, soit celui-ci était annulé.

L’examen de la contravention :

Pour une fois, l’amende était à peu prés correctement remplie et n’était pas entachée de vices de procédure : il y était inscrit l’endroit précis de la supposée infraction, les articles du Code de la route afférents à celle-ci, en somme, la régularité formelle du procès-verbal semblait préservée.

Défendre c’est aussi se rendre sur place !

Le Cabinet IOSCA, soucieux d’offrir une défense optimum à ses clients se déplace sur les lieux des infractions afin d’observer, comprendre, dans le seul but de bâtir une défense de qualité … (la consultation de plan et site en ligne ne suffisent pas : certaines images et plans datent de plusieurs mois et parfois de quelques années).

Pour lire comment se défensre cliquez sur ce lien : 

http://www.maitreiosca.fr/nos-astuces/franchissement-de-ligne-continue-la-relaxe-par-la-photo/

 

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