Je briefe toujours mes clients avant une audience devant la cour d’Appel, Correctionnelle, de Police ou de Proximité.
C’est à la fois utile et obligatoire :
- Utile parce que les clients souhaitent identifier les différents acteurs du procès pénal, préparer les futures questions et anticiper les erreurs à ne pas commettre. Cette phase préparatoire, qu’il ne faut jamais sous-estimer, permet d’éviter certains écueils à la barre du Tribunal, les questions pièges de certains magistrats ou les hésitations délicates de certains prévenus.
En audience, la première impression est la bonne et une « mauvaise » réponse sera difficile à effacer des mémoires alors qu’une « bonne » permettra de faire basculer un dossier vers la relaxe.
Il ne s’agit pas de faire de son client un acteur au texte factice et préparé mais plutôt de prévoir de mettre en avant des traits de personnalité réels et positifs qui feront la différence.
- Cela fait aussi partie du devoir de conseil :
L’avocat est débiteur d’une obligation de moyen, non de résultat. Cela signifie qu’il doit mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la défense de son client et au mieux des intérêts de celui-ci. Fort d’une expériences de plus de 10 ans à la défense des automobilistes, et plusieurs milliers de dossiers plaidés et relaxés, en tant qu’avocat spécialiste du Code de la Route, j’ai acquis cette expérience qui me permet d’anticiper les difficultés posées par certains magistrats, les questions pièges adressées par certains Procureurs et de préparer le terrain judiciaire.
C’est parce que notre Cabinet est fondateur des vices de procédure les plus importants en matière d’alcoolémie, excès de vitesse et stupéfiants que nous sommes à même d’identifier les moments délicats d’un procés pénal et
Je vous propose ici un résumé des questions les plus posées et mes réponses :
Question : Pourquoi suis-je convoqué devant ce Tribunal et pas un autre ?
Réponse : Le Tribunal compétent se décide par la nature de l’infraction et le lieu de commission de celle-ci.
En raison de l’infraction commise :
En matière de droit routier les audiences ont lieu devant deux juridictions pénales de premier degré.
En fonction de l'infraction, l'automobiliste comparaitra devant :
- les juridictions de proximité ou de police jugent les contraventions au Code de la route de la 1ère à la 5ème classe.
(Ex : les excès de vitesse inférieurs à 20 km/h, excès de vitesse entre 20 et 30 km/h, les excès de vitesse entre 30 et 40 km/h, les excès de vitesse entre 40 et 50 km/h, les excès de vitesse au dessus de 50 km/h de la vitesse autorisée, les conduites en état d’alcoolémie comprise entre 0,25 et 0 ,39 mg/LAE (alcoolémie contraventionnelle), les contestations de franchissement de ligne continue ou encore de téléphone portable tenu en main ou de défaut de port de la ceinture de sécurité…).
- le tribunal correctionnel juge des délits prévus par le Code de la Route.
Schématiquement il s’agit des infractions pour lesquelles une peine de prison est prévue par le Code de la Route au titre de la répression.
(Ex : conduite en état d’alcoolémie supérieur à 0 ,40 mg/LAE, conduite sous l’emprise de stupéfiants, refus d’obtempérer, délit de fuite, accident mortel de la circulation…).
En raison du lieu de l’infraction
Pour faire simple le lieu de la commission de l’infraction détermine directement le tribunal compétent pour juger celle-ci. Par exemple, une conduite en état d’alcoolémie ou une conduite en état d’ivresse manifeste commise à Paris sera jugée par la 13éme, la 14éme ou la 28éme Chambre du Tribunal Correctionnel de Paris ( chambre spécialisée du T.G.I de Paris).
Question : Les audiences sont-elles spécialisées selon les infractions commises ?
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