Taxes

Publié le 08/02/18 Vu 1 113 fois 0 Par Maître Isabelle Wien
Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) : quand la déclarer ?

La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) est un impôt instauré de façon facultative par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunal (EPCI) sur le territoire desquels sont situés les supports publicitaires (dispositif publicitaire, enseigne, préenseigne).

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