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Publié le 13/05/14 Vu 6 126 fois 1 Par Maitre JALAIN, AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX
Bulletins de salaire : preuves de l'existence d'un contrat de travail

Dans son arrêt du 30 avril 2014, la Cour de cassation précise que la seule communication de bulletins de salaire suffit à démontrer l'existence d'un contrat de travail

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Publié le 02/11/11 Vu 6 093 fois 0 Par Maitre JALAIN, AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX
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Publié le 02/06/14 Vu 5 641 fois 1 Par Maitre JALAIN, AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX
Certificat de travail  : information  du salarié sur  le maintien de la complémentaire santé

Les dispositions issues de la loi n°2013-504 de sécurisation de l'emploi promulguée le 14 juin 2013 et relatives au maintien des garanties liées aux risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité sont applicables à compter du 1er juin 2014.

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Publié le 15/12/09 Vu 5 576 fois 1 Par Maitre JALAIN, AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX
A propos de l'auteur
Blog de Maitre JALAIN, AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX

Maître JALAIN, avocat à Bordeaux,  met à votre service depuis plus de 10 ans ses competences en droit du travail et droit commercial et  vous assiste dans le cadre de vos problématiques tant au niveau du conseil, de la négociation que dans le cadre de contentieux devant les Tribunaux.

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