Publié le 07/07/09 Vu 3 156 fois 0 Par Maitre JALAIN, AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX
Publié le 07/07/09 Vu 3 151 fois 0 Par Maitre JALAIN, AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX
Publié le 13/05/14 Vu 3 151 fois 1 Par Maitre JALAIN, AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX
Bulletins de salaire : preuves de l'existence d'un contrat de travail

Dans son arrêt du 30 avril 2014, la Cour de cassation précise que la seule communication de bulletins de salaire suffit à démontrer l'existence d'un contrat de travail

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Publié le 01/11/11 Vu 3 138 fois 0 Par Maitre JALAIN, AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX
Publié le 31/05/09 Vu 3 078 fois 0 Par Maitre JALAIN, AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX
Publié le 19/09/09 Vu 3 065 fois 0 Par Maitre JALAIN, AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX
Publié le 07/10/09 Vu 3 011 fois 0 Par Maitre JALAIN, AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX
Publié le 13/05/14 Vu 2 995 fois 0 Par Maitre JALAIN, AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX
Rappel de salaires : l'employeur doit communiquer les éléments de calcul de la rémunération

Par un arrêt rendu le 9 avril 2014, la cour de cassation rappelle qu'il incombe à l'employeur de rapporter les éléments concourant au calcul de la rémunération de ses salariés.

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Publié le 19/09/09 Vu 2 992 fois 1 Par Maitre JALAIN, AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX
Publié le 22/09/09 Vu 2 965 fois 0 Par Maitre JALAIN, AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX
A propos de l'auteur
Blog de Maitre JALAIN, AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX

Maître JALAIN, avocat à Bordeaux,  met à votre service depuis plus de 10 ans ses competences en droit du travail et droit commercial et  vous assiste dans le cadre de vos problématiques tant au niveau du conseil, de la négociation que dans le cadre de contentieux devant les Tribunaux.

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