Derniers articles

Publié le 03/07/13 Vu 8 547 fois 0 Par Maître Johanna Sroussi
L'abus de minorité en copropriété

Quels sont les recours en cas d'abus de minorité dans le cadre d'une décision d'assemblée générale de copropriétaires?

Lire la suite
Publié le 02/10/14 Vu 7 294 fois 0 Par Maître Johanna Sroussi
La réalisation des travaux urgents par le syndic

Le syndic a la possibilité de réaliser de menus travaux d’entretien dont le coût est faible, sans autorisation de l’assemblée générale. Lorsqu’il s’agit de travaux plus importants, une décision d’assemblée générale est indispensable, sauf s’il s’agit de travaux urgents et nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble. Dans ce dernier cas, le syndic a le devoir de prendre l’initiative de faire réaliser ces travaux.

Lire la suite
Publié le 12/12/19 Vu 6 936 fois 0 Par Maître Johanna Sroussi
Changement d'affectation d'un lot de copropriété

Peut-on dans une copropriété changer l'affectation de son lot? Transformer un garage en appartement? Un appartement en local commercial?

Lire la suite
Publié le 21/07/13 Vu 6 513 fois 0 Par Maître Johanna Sroussi
La cause de la reconnaissance de dette

Comment contester une reconnaissance de dette injustifiée?

Lire la suite
Publié le 14/02/22 Vu 4 827 fois 0 Par Maître Johanna Sroussi
Le renouvellement du bail d’habitation avec réévaluation du loyer en zone tendue

Comment réévaluer les loyers en zone tendue lorsqu'au cours des renouvellements successifs d'un bail, le loyer n'est plus en adéquation avec l'état du marché ?

Lire la suite
Publié le 05/08/15 Vu 4 750 fois 0 Par Maître Johanna Sroussi
Changer de prénom : une procédure judiciaire

Le prénom qui vous a été donné ne vous convient pas? Ce n'est pas celui que vous utilisez habituellement? Cet article détaille la procédure à suivre pour changer de prénom.

Lire la suite
Publié le 26/02/17 Vu 4 228 fois 0 Par Maître Johanna Sroussi
Le pouvoir du syndic pour liquider une astreinte

Syndics faites attention! Lorsque le syndicat vous donne mandat d'agir en justice au nom de la copropriété, le mandat doit être précis. Un arrêt de la Cour de cassation vient de rendre une décision intéressante sur la liquidation de l'astreinte et le pouvoir du syndic en la matière.

Lire la suite
Publié le 06/01/23 Vu 3 385 fois 0 Par Maître Johanna Sroussi
Nullité d’une vente : les conséquences sur les charges de copropriété

La vente d’un lot de copropriété peut être annulée pour plusieurs raisons : erreur sur le bien, dol… La nullité doit alors replacer les parties dans leur état antérieur. Mais qu'en est-il des restitutions?

Lire la suite
Publié le 08/03/17 Vu 2 457 fois 1 Par Maître Johanna Sroussi
La responsabilité de l'agent immobilier en dehors du mandat de gestion

Une agence immobilière peut être en charge de trouver un locataire ou plus largement de gérer le bien aux lieu et place du bailleur. Pour autant, lorsque l'agent immobilier n'est pas le gestionnaire de bien, sa responsabilité est-elle moins grande en cas d'insolvabilité du locataire?

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Maître Johanna Sroussi

 

 

 

 

Maître Johanna SROUSSI

71, rue Saint-Sébastien - 13006 Marseille

Tel : 04.88.00.53.75 - Fax : 09.72.60.97.31

js@sroussi-avocat.com

www.sroussi-avocat.com

 

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles