Derniers articles

Publié le 20/01/22 Vu 7 874 fois 0 Par Maître Johanna Sroussi
L’action du syndicat des copropriétaires contre les squatteurs

Il peut arriver qu’un appartement dans votre copropriété se retrouve squatté mais que, sans qu’on ne puisse en connaître la raison, le propriétaire ne réagisse pas (copropriétaire âgé, se trouvant à l’étranger…) Comment faire?

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Publié le 02/10/14 Vu 7 094 fois 0 Par Maître Johanna Sroussi
La réalisation des travaux urgents par le syndic

Le syndic a la possibilité de réaliser de menus travaux d’entretien dont le coût est faible, sans autorisation de l’assemblée générale. Lorsqu’il s’agit de travaux plus importants, une décision d’assemblée générale est indispensable, sauf s’il s’agit de travaux urgents et nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble. Dans ce dernier cas, le syndic a le devoir de prendre l’initiative de faire réaliser ces travaux.

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Publié le 21/07/13 Vu 6 399 fois 0 Par Maître Johanna Sroussi
La cause de la reconnaissance de dette

Comment contester une reconnaissance de dette injustifiée?

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Publié le 12/12/19 Vu 6 112 fois 0 Par Maître Johanna Sroussi
Changement d'affectation d'un lot de copropriété

Peut-on dans une copropriété changer l'affectation de son lot? Transformer un garage en appartement? Un appartement en local commercial?

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Publié le 14/02/22 Vu 4 583 fois 0 Par Maître Johanna Sroussi
Le renouvellement du bail d’habitation avec réévaluation du loyer en zone tendue

Comment réévaluer les loyers en zone tendue lorsqu'au cours des renouvellements successifs d'un bail, le loyer n'est plus en adéquation avec l'état du marché ?

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Publié le 05/08/15 Vu 4 535 fois 0 Par Maître Johanna Sroussi
Changer de prénom : une procédure judiciaire

Le prénom qui vous a été donné ne vous convient pas? Ce n'est pas celui que vous utilisez habituellement? Cet article détaille la procédure à suivre pour changer de prénom.

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Publié le 26/02/17 Vu 4 052 fois 0 Par Maître Johanna Sroussi
Le pouvoir du syndic pour liquider une astreinte

Syndics faites attention! Lorsque le syndicat vous donne mandat d'agir en justice au nom de la copropriété, le mandat doit être précis. Un arrêt de la Cour de cassation vient de rendre une décision intéressante sur la liquidation de l'astreinte et le pouvoir du syndic en la matière.

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Publié le 06/01/23 Vu 2 738 fois 0 Par Maître Johanna Sroussi
Nullité d’une vente : les conséquences sur les charges de copropriété

La vente d’un lot de copropriété peut être annulée pour plusieurs raisons : erreur sur le bien, dol… La nullité doit alors replacer les parties dans leur état antérieur. Mais qu'en est-il des restitutions?

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Publié le 08/03/17 Vu 2 268 fois 1 Par Maître Johanna Sroussi
La responsabilité de l'agent immobilier en dehors du mandat de gestion

Une agence immobilière peut être en charge de trouver un locataire ou plus largement de gérer le bien aux lieu et place du bailleur. Pour autant, lorsque l'agent immobilier n'est pas le gestionnaire de bien, sa responsabilité est-elle moins grande en cas d'insolvabilité du locataire?

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