Publié le 22/08/13 Vu 1 726 fois 1 Par MAITRE JONATHAN SAADA
ACCIDENT CORPOREL ET INDEMNISATION

La victime d'un accident de la route, qu'elle soit passager, cycliste ou piéton, doit pouvoir être indemnisée. Elle devra pour cela effectuer certaines démarches. L'indemnisation du conducteur dépendra en revanche de sa responsabilité dans l'accident et des garanties souscrites.

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Publié le 22/08/13 Vu 1 557 fois 0 Par MAITRE JONATHAN SAADA
ACCIDENT MATERIEL ET INDEMNISATION  www.jsavocat.com

L'indemnisation des dégâts matériels par l'assureur n'est pas automatique. Elle est fonction des garanties souscrites, mais aussi de la nature de l'accident, particulièrement de son auteur. Elle débute traditionnellement par une expertise des véhicules accidentés.

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Publié le 22/08/13 Vu 1 222 fois 0 Par MAITRE JONATHAN SAADA
FAUSSE DECLARATION PAR L'ASSURE

Si pour certains assurés, l’omission ou la fausse déclaration s’impose compte tenu de leur situation personnelle, le risque encouru peut vite se révéler onéreux dans certaines hypothèses.

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Publié le 22/08/13 Vu 7 052 fois 6 Par MAITRE JONATHAN SAADA
OBLIGATIONS DU VENDEUR D'UN VEHICULE D'OCCASION

Le vendeur d'un véhicule d'occasion est tenu à plusieurs obligations vis-à-vis de son acheteur. Certes, un véhicule d'occasion n'est pas neuf et on ne peut donc pas en exiger les mêmes caractéristiques.

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Publié le 06/02/13 Vu 18 794 fois 40 Par MAITRE JONATHAN SAADA
LA PROCEDURE D'INDEMNISATION DEVANT LA CIVI

Certaines victimes d'infractions pénales peuvent obtenir une indemnité en réparation de leur préjudice quand celui-ci ne peut être indemnisé par l'auteur ou par d’autres organismes. La demande doit être formulée auprès de la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI).

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Publié le 01/02/13 Vu 3 873 fois 2 Par MAITRE JONATHAN SAADA
LA CONSÉCRATION DU PREJUDICE D'AGRÉMENT TEMPORAIRE

L’indemnisation de la privation de la pratique d’une activité sportive ou de loisir n’est plus cantonnée à la période postérieure à la consolidation.

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Publié le 31/01/13 Vu 2 284 fois 1 Par MAITRE JONATHAN SAADA
L'INDEMNITE DERISOIRE PROPOSEE PAR L'ASSUREUR EQUIVAUT A UNE ABSENCE D'OFFRE

Le caractère dérisoire du montant des indemnités proposées par l'assureur du médecin équivaut à une absence d'offre au sens de l'article L. 1142-15 du code de la santé publique.

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Publié le 29/01/13 Vu 2 967 fois 0 Par MAITRE JONATHAN SAADA
LES ETAPES CLES DE L’INDEMNISATION DU PREJUDICE CORPOREL EN MATIERE D'ACCIDENT DE LA CIRCULATION

Confrontés à un accident de la circulation,la victime doit être en mesure de déterminer quels sont ses droits , afin de pouvoir engager les recours nécessaires et adaptés à sa situation médicale, personnelle et professionnelle.

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Publié le 29/01/13 Vu 2 048 fois 0 Par MAITRE JONATHAN SAADA
ERREUR MEDICALE ET INDEMNISATION

Les professionnels de santé ainsi que tous établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d’acte de prévention,de diagnostic ou de soin qu’en cas de faute.

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Publié le 29/01/13 Vu 2 273 fois 0 Par MAITRE JONATHAN SAADA
L’INFORMATION DU PATIENT DES RISQUES ENCOURUS EST INDISPENSABLE

Toute personne a le droit d’être informée, préalablement aux investigations, traitements ou actions de prévention proposés, des risques inhérents à ceux-ci; son consentement doit être recueilli par le praticien, sauf exception liée à l’urgence et à l’impossibilité de recueillir ce consentement.

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A propos de l'auteur
Blog de MAITRE JONATHAN  SAADA

Avocat inscrit au Barreau de Paris depuis plus de dix ans, j'interviens au quotidien dans les domaines suivants : 

- défense des victimes d'accidents (circulation, médical, domestique, etc...), 

- défense des victimes d'agressions physiques devant les Tribunaux et la CIVI,

- défense des assurés dans les litiges d'assurance automobile et habitation (refus d'indemnisation ou indemnisation insuffisante), 

- droit pénal routier et vices cachés,

- divorce par consentement mutuel, 

- cession de fonds de commerce.

 

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