Publié le 25/03/19 Vu 462 fois 0 Par Maître Laurent Jourdaa
Brève de Palais : petit tour d'horizon des curiosités juridiques et judiciaires

Voici un petit florilèges des curiosités et bizarreries du Droit ! Qui a dit que les sciences juridiques étaient rébarbatives, austères et peu enclines à l'auto-dérision ? Petit tour d'horizon : - Une loi votée sous l'Empire interdit toujours qu'un propriétaire appelle son cochon "Napoléon" ! - Un arrêté du Maire de Chateauneuf-du-Pape du 28 octobre 1954 interdit le survol, l'atterrissage et le décollage de tout engin qualifié de "soucoupe volante" sous peine de confiscation de l'engin volant litigieux (non sans blague :) - L'article 132-74 du code pénal dispose que "l'escalade est le fait de s'introduire dans un lieu quelconque, soit par-dessus un élément de clôture, soit par toute ouverture non destinée à servir d'entrée". Rien de choquant à priori...sauf qu'à y voir de plus près il est parfaitement envisageable de s'introduire chez quelqu'un en passant sous la clôture, en creusant un trou dans le sol ce qui a fortiori constitue au sens du code et de manière paradoxale un moyen d'escalade... - La jurisprudence de la Saint Glinglin : pour faire aimer le droit aux étudiants de première année (si...si), les universitaires ont souvent recours à cette anecdote truculente pour expliquer le contrat de prêt et avertir qu'un débiteur doit toujours honorer ses dettes même s'il promet à son créancier de les rembourser à la "saint glinglin". En effet, les juges ne sont pas dénués d'imagination et peuvent très bien décider que cette fête, absente pourtant de notre calendrier, soit rattachée à la fête de la Toussaint car c'est la fête de tous les Saints et même du malheureux débiteur qui a cru bon de vouloir contourner habilement les règles juridiques pour ne pas payer sa créance ! - Le savez-vous : il est toujours possible d'invoquer devant le juge administratif l'édit de Moulins datant de...1566. En effet, quelques justiciables courageux s'y sont risqués afin de contourner le principe d'inaliénabilité du domaine public inapplicable avant cette date. Mais, c'est s'aventurer sur des terrains marécageux que seuls quelques intrépides requérants originaires de Bretagne ont pu arguer afin de récupérer leurs terres afin de les soustraire à l'action des flots... et à celle de l'Etat.

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Publié le 25/03/19 Vu 531 fois 0 Par Maître Laurent Jourdaa
Justice prédictive : Justice du futur ?

La Justice a toujours représenté un idéal au service du citoyen et plus généralement au service de la démocratie et du respect de l’Etat de droit. L’intrusion de plus en plus accrue de la technique et son impact dans l’évolution sociétale d’aujourd’hui conduit à un changement de paradigme dans le fonctionnement du droit et des institutions qui le produisent. Le Droit est aujourd’hui empreint de technicité et doit sans cesse s’adapter aux évolutions que lui dicte la Technique. Celle-ci conduit le droit à être sans cesse en mouvement, en constante évolution et évaluation dans un espace potentiel ouvert, fortement concurrentiel et mondialisé. L’ensemble des institutions traditionnelles exerçant un certain pouvoir sur le droit afin qu’il protège ou punisse semble perdre leur légitimité et leur influence sur son élaboration, son évolution et sa transformation au détriment d’un environnement socio-technique complexe et fluctuant. La Justice et les métiers du droit se retrouvent dès lors confrontés à cette « nouvelle vague » qui leur impose de s’adapter et d’accompagner cette évolution tout en veillant à conserver leur identité et leurs prérogatives afin de coopérer au bon fonctionnement de la démocratie et du processus décisionnel qui l’alimente. A l’heure actuelle, les nouveaux défis qui se posent pour les juges et les praticiens du droit et qui méritent réflexions sont : la dématérialisation du traitement de certains contentieux, l’open data des décisions de justice dans un souci de transparence et d’accessibilité ou encore le recours à la justice prédictive résultant du développement de l’intelligence artificielle. Cette Justice pensée pour être celle du XXIème siècle permettra-t-elle de conjuguer respect des droits inhérents à tout justiciable (notamment l’accès au juge et au droit) et efficacité du traitement des litiges par le recours à des méthodes nouvelles empreintes d’innovation technique ? La justice prédictive sera-t-elle un outil de performance visant à rendre les décisions rendues plus efficaces, plus effectives ? Les droits du justiciable en seront-ils mieux garantis ? Le Droit qui accompagne ce changement se doit de rester pragmatique en privilégiant à la fois une approche prospective donc évolutive tout en veillant à garder une certaine prudence face à l’usage de moyens techniques. L’espace potentiel qu’offre la technique au droit et aux décisions prises afin de garantir toujours plus d’efficacité et d’adaptabilité ne doit pas conduire à occulter d’autres aspects du fonctionnement démocratique qui s’incarnent à travers les « forces » institutionnelles ou encore les « forces » citoyennes. Ces sphères d’influence et communicantes avec le Droit permettent de penser le concept de démocratie en s’appuyant sur trois axes : éthique, politique et technique. La Justice prédictive n’est qu’une des nombreuses autres transformations du service public de la justice sous l’effet de la prolifération des technologies numériques. Un rapport de l’Institut Montaigne rédigé sur le sujet en novembre 2017 évoque aussi d’autres pistes comme la généralisation des communications électroniques entre les justiciables et les juridictions, la possibilité d’organiser des auditions ou des comparutions par le biais de visioconférences, la possibilité d’enregistrer et de diffuser des procès, le développement de plateformes collaboratives ou encore l’usage de « Blockchains » afin de faciliter les transactions ou la résolution de différends nés de ces transactions. Toutes ces solutions certes innovantes font craindre une privatisation progressive du service public de la justice entrouverte avec la création de « startups » se montrant actives dans le domaine judiciaire et qui sont désignées par le terme anglo-saxon de « Legal Techs ». Ces « Legal Tech » proposent une gestion des contentieux tournant autour de trois axes : la dématérialisation du droit et des procédures, la désintermédiation permettant un traitement des affaires directement avec le justiciable et la décentralisation du traitement des litiges (en ligne plutôt que par l’institution judiciaire). C’est dans cette lignée que la justice prédictive se positionne puisqu’elle propose de faciliter le traitement des contentieux en se basant non plus sur une décision rendue par un juge mais sur un algorithme permettant de trouver une issue à l’affaire dans des dossiers relativement simple qui sont parfois vécues comme chronophages par les juges compétents. Il s’agit, en somme, d’un outil qui permet de réaliser des statistiques et des probabilités sur la solution à un problème juridique donné grâce à un système de collectes de données issues de jurisprudences différentes. Au regard de cette évolution, il est évident que le recours à la justice prédictive s’avère bénéfique en terme de traitement des contentieux de faibles importances ou présentant un caractère purement indemnitaire qui bien souvent pourraient se régler par des voies alternatives et qui encombrent les juridictions. Nous pouvons penser ici par exemple aux contentieux concernant l’attribution d’une prestation compensatoire, les contentieux portant sur les indemnités de licenciement ou les indemnités versées dans le cadre de la réparation de préjudices corporels. Néanmoins, le recours à ce type de justice fait craindre une uniformisation du traitement des affaires puisque cela ne serait plus une personne qui se prononcerait sur l’objet du litige et la solution à y apporter mais une machine avec pour conséquence une prévisibilité des solutions retenues, une jurisprudence constante et non fluctuante. En somme, un droit plus rigide et statique. La justice prédictive fera perdre ainsi au juge son indépendance et sa liberté de conscience puisqu’il liera ses décisions à celles prises par un logiciel. Le juge se verra privé de toute capacité de raisonnement et d’analyse sur les situations qui lui seront soumises en vue de faire appliquer la règle de droit adéquate. Il deviendra dépendant intellectuellement de la volonté d’une machine ce qui risque de menacer à plus ou moins long terme l’indépendance de la justice et les garanties inhérentes au droit à un procès équitable. La jurisprudence deviendra moins aléatoire et imprévisible donc facteur d’un certain équilibre du droit, d’une certaine sécurité dans les relations conflictuelles. Mais, le caractère changeant des décisions de jurisprudence n’est-elle pas au fond à la base de l’évolution du droit ? La Justice doit bien évidemment s’adapter aux changements et faire l’objet d’une évaluation qui, grâce à la technique, permettrait d’en apprécier sa qualité et de s’assurer par là même d’une plus grande effectivité des décisions rendues mais ce travail doit, pour cela, conjuguer à la fois intelligence humaine des savoirs et rationalisation du pouvoir de décision grâce à l’intelligence artificielle. Le recours à la technique doit favoriser la simplification des relations entre les justiciables, les avocats et les juges tout en rendant le rapport au droit plus pédagogique et moins dogmatique. Il doit aussi favoriser le gain de temps et les coûts que celui-ci génère en termes de rémunération des intermédiaires. Cependant, il ne faut pas oublier que la Justice rester un idéal reposant sur des valeurs qui ne sont pas quantifiables et qui n’ont rien de commun avec ce que propose la société marchande d’aujourd’hui. La Justice est et doit demeurer une Institution œuvrant pour l’intérêt général et non devenir une entreprise répondant à la logique de l’offre et de la demande.

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Publié le 25/03/19 Vu 773 fois 0 Par Maître Laurent Jourdaa
La polyvalence de l’avocat : un atout pour l’évolution de la profession face au phénomène de technicité du Droit

L’espace potentiel auquel se trouve confronté le Droit et au sein duquel il évolue transforme nécessairement la pratique de celui-ci ainsi que les réflexions à mener concernant son adaptation à l’environnement socio-technique actuel.

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Publié le 21/03/19 Vu 279 fois 0 Par Maître Laurent Jourdaa
Brève de Palais : la robe d'avocat

La fierté d'un avocat est de chaque jour porter avec amour la robe lors des audiences comme cela est rappelé par l'article 3 alinéa 3 de la loi du 31 décembre 1971. Mais quelle est l'origine et la signification de ce costume ? Il semble que l'origine remonte au Moyen-Age et soit associée à la chevalerie qui portait l'armure pour aller combattre alors que les avocats eux portaient la robe pour combattre dans l'arène juridique (ce qui est toujours le cas aujourd'hui) et s'ériger en chevalier de la Loi. D'ailleurs, c'est de cette robe que le terme "robin" signifiant juriste est issu. Les avocats portaient à l'époque soit une robe noire soit une robe rouge. La tradition veut qu'ils aient abandonné la robe rouge au profit des magistrats pour ne conserver que la robe noire. De nos jours, la robe de l'avocat sert à marquer son indépendance vis-à-vis à la fois des personnes qu'il défend mais aussi des magistrats devant lesquels il plaide. A la robe noire, s'ajoute aussi d'autres attributs comme : - L'épitoge avec rang d'hermine ou sans rang d'hermine pour les avocats exerçant au Barreau de Paris ; - Le rabat dont la couleur blanche est symbole d'humilité et d'indépendance ; - La toque, sorte de chapeau, qui aujourd'hui n'est plus utilisé mais dont le terme est resté pour désigner les boites aux lettres personnelles des avocats ; - Les gants blancs qui peuvent être encore portés lors de cérémonies officielles. Si certains usages ont tendance à se perdre, il n'en reste pas moins que le port de la robe par l'avocat doit lui rappeler tous les jours qu'il s'engage en tant qu'auxiliaire de justice à exercer ses fonctions avec "dignité, conscience, indépendance, probité et humanité".

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Laurent Jourdaa

Maître Laurent Jourdaa
Avocat au Barreau de Toulon

Docteur en Droit.


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