Maître Laurent MORLET

Bienvenue sur le blog de Maître Laurent MORLET

Qu'est ce que l'enquête ?

Publié le Vu 2 199 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Qu'est ce qu'une enquête ?

Qu'est ce qu'une enquête ?

Qu'est ce que l'enquête ?

Il y a trois type d'enquêtes possibles:

1/l'Instruction judiciaire, confiée à un juge d'instruction, qui peut déléguer certains actes d'enquêtes aux policiers par commission rogatoire (CR),

2/l'Enquête préliminaire, que la police peut mener de sa propre initiative, ou à la demande du Procureur de la République et sous son contrôle,

3/l'Enquête de flagrance, qui a lieu dans les jours qui suivent la commission d'un crime ou d'un délit, dans le cadre de laquelle les policiers bénéficient de pouvoirs élargis.

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


A propos de l'auteur
Blog de Maître Laurent MORLET

Avocat Pénaliste. La Défense Pénale est en soit un métier à part entière, de part la complexité de sa mise en oeuvre, qui nécessite tout à la fois une connaissance pointue de la procédure pénale, et une capacité certaine à la plaidoirie, et de part la

Dates de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles