Que faire quand un grand-parent est privé de voir ses petits-enfants ?

Publié le Par Maître Lisa FURET Vu 266 fois 0

L'enfant a le droit d'entretenir des liens avec ses grands-parents. Mais ces liens peuvent être rompus en cas de conflit entre ses parents et ses grands-parents. Le point sur les différentes façons de réagir.

Que faire quand un grand-parent est privé de voir ses petits-enfants ?

On connaît depuis longtemps l'importance des grands-parents dans la vie et l'équilibre d'un enfant, et des pédopsychiatres réputés militent régulièrement en faveur d'un lien privilégié entre les enfants et leurs grands-parents. Notamment, en cas de divorce de leurs parents, les enfants peuvent trouver auprès de leurs grands-parents une stabilité, un repère essentiel à leur équilibre au moment où la bulle familiale explose.

Malheureusement, dans certains cas, lorsqu'existe un conflit entre les grands-parents et les parents de l'enfant, le lien entre l'enfant et ses grands-parents se trouve rompu, par richochet. L'enfant est alors une victime collatérale du conflit entre ses parents et ses-grands parents.

En application de l'article 371-4 du code civil, l'enfant a le droit d'entretenir des relations avec ses grands-parents.

La difficulté qui se pose pour un grand-parent privé de voir ses petits-enfants est que, sur un plan affectif, et malgré le conflit existant, il est moralement très difficile d'entamer une procédure contre son propre fils ou sa propre fille.

Dans un premier temps, des échanges amiables (courriers, mails, SMS...) pour tenter de renouer le dialogue au moins avec l'enfant est une première étape nécessaire.

Si les parents restent sourds à toute demande du grand-parent de pouvoir voir ses petits-enfants, il est possible d'envisager une médiation familiale en prenant contact avec le service de médiation de la ville où vit l'enfant. Le médiateur ne prend jamais parti, ni pour les parents, ni pour les grands-parents. Il tente simplement de défaire les noeuds qui ont abouti à la situation de blocage et permettre ainsi de trouver un terrain d'entente, concernant les liens entre l'enfant et ses grands-parents.

Il existe donc plusieurs étapes amiables avant d'envisager une procédure judiciaire.

Toutefois, il se peut que la médiation ne fonctionne pas, soit parce que les parents refusent la médiation, soit parce que celle-ci n'a abouti à aucun accord et que la situation demeure bloquée.

Dans ce cas, le dernier recours sera, pour les grands-parents, de saisir le juge aux affaires familiales afin de pouvoir bénéficier d'un droit de visite et/ou d'hébergement concernant leurs petits-enfants. Une décision de justice et l'autorité qui y est attachée contraindra alors les parents à laisser l'enfant voir ses grands-parents, dans les conditions fixées par le juge.

Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstable à l'exercice de ce droit. Ainsi, si le juge estime que cela serait contraire à l'intérêt de l'enfant, il pourra refuser que les grands-parents disposent d'un droit de visite et/ou d'hébergement (par exemple dans des cas, heureusement rares, où les grands-parents sont toxicomanes , alcooliques, violents, incestueux, etc.).

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